Procès Verbal - 29 mars

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Procès Verbal - 29 mars Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune d'Haubourdin. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 mars)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, Conseil Municipal du 29 mars 2019

Les délibérations sont consultables à la Direction Générale

des Services dans leur intégralité

Délibérations adoptées :

2019-03-29/1 – Désignation du Secrétaire de Séance : Monsieur Matthieu CABOCHE.

2019-03-29/2 – Procès-verbal des Conseils Municipaux du 12 décembre 2018 et 6 février 2019. Adoptés à l’unanimité.

2019-03-29/3 – Election d’un nouvel Adjoint : Par délibération du 29 mars 2014, le Conseil Municipal a fixé à 9 le nombre d'adjoints au Maire. Monsieur Jean-Luc LESAFFRE a remis sa démission, en tant que 1er Adjoint au Maire, à Monsieur le Préfet du Nord qui l’a acceptée. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint. Conformément à l'article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la désignation d’un nouvel adjoint, le Conseil Municipal a la faculté de décider que ce nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, ou chacun des adjoints se trouvant à un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions sera promu d'un rang au tableau des adjoints. Le groupe de la majorité municipale propose Madame Françoise CORNEILLIE comme 9ème adjointe. Après un vote à bulletins secrets dont les résultats sont : 31 bulletins dépouillés - 29 voix pour Madame Françoise CORNEILLIE - 2 bulletins blancs. Madame Françoise CORNEILLIE est élue 9ème adjointe.2019-03-29/5 – Composition des commissions municipales : remplacement de certains membres et représentation de la commune dans les établissements de coopération intercommunale et autres organismes : Suite à la démission de Monsieur Jean-Luc LESAFFRE de son poste d’Adjoint au Maire, et à la demande de certains élus, Monsieur le Maire propose de désigner les nouveaux représentants aux commissions municipales et également de désigner les représentants de la commune aux établissements de coopération et autres organismes. La commission municipale concernée est : communication, NTIC, tourisme. La désignation des représentants de la commune aux établissements de coopération et autres organismes concerne : le Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme des Weppes - les questions de défense - la sécurité routière. L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Conformément à l'article 28 du règlement intérieur, « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin ». (voir annexes)

2019-03-29/6 – Programme Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 : Par circulaire du 28 janvier 2019, Monsieur le Préfet nous a informés des projets susceptibles d’être présentés au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire à la programmation 2019 les projets suivants classés par ordre de priorité : Travaux de réfection de la toiture du centre culturel – isolation et étanchéité : Coût total des travaux HT 184 346,49 € - Financement Commune d'Haubourdin (20%) 36 869,30 € - Subvention État – DSIL sollicitée (35%) 64 521,27 € - Subvention État - DETR sollicitée (45%) 82 955,92 € - Rénovation et agrandissement de la salle des sports Lisbonne : Coût total des travaux HT 921 200,00 € - Financement Commune d'Haubourdin (20%) 184 240,00 € - Subvention État – DSIL sollicitée (40%)

368 480,00 € - Conseil Départemental (PTS) 99 240,00 € - Métropole Européenne Lilloise 99 240,00 € - FEDER 170 000,00 €. Il est demandé au Conseil Municipal de valider les projets et leur priorisation pour le programme de dotation de soutien à l'investissement local 2019 en vue d'obtenir une subvention au taux maximum, de valider les modalités de financement reprises ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019. Adopté à l’unanimité.

2019-03-29/4 – Indemnités des élus : Par délibération en date du 3 mai 2017, le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction du maire des adjoints et des conseillers municipaux ayant délégation. Les indemnités de fonction sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique. Ainsi, pour les communes dont la population se situe entre 10 000 et 19 999 habitants, les indemnités maximales du maire sont fixées à 65 % du traitement brut terminal de la fonction publique territoriale et 27,5% du dit traitement pour les adjoints. Conformément à l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales une majoration de 15% est appliquée pour les collectivités, anciens chefs-lieux de canton. Il est à signaler que la commune d’HAUBOURDIN était, avant le redécoupage des cantons français défini par la loi du 17 mai 2013, un chef- lieu de canton. L’article L. 2123-22 précise aussi qu’une majoration d’indemnité peut être attribuée aux communes qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. La commune d’HAUBOURDIN répond à cette condition. L’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. L’article L. 2123-24-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales autorise, quelle que soit sa population, à verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total, des indemnités versées à l’ensemble des élus, ne dépasse le montant maximal des indemnités prévues pour le maire et pour les adjoints. L’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 précise que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure définie au barème ci-dessus. A la demande du maire, il est proposé de verser l’indemnité du maire sur la base d’un pourcentage de 52,18 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, de verser l’indemnité de l’adjoint, conseiller communautaire, sur la base d’un pourcentage de 20,09 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, de verser l’indemnité des adjoints ayant reçu délégation sur la base d’un pourcentage de 22,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, d’autoriser l’application d’une majoration de 15% sur chaque indemnité de fonction du maire et des adjoints, la ville d’HAUBOURDIN étant un ancien chef-lieu de canton, l’enveloppe indemnitaire globale des élus n’étant pas atteinte, de verser l’indemnité de fonction au conseiller municipal, délégué aux séniors sur la base d’un pourcentage de 13,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Vote : Pour : 29 - Abstention : 2 – Contre : 02019-03-29/8 – Sollicitation du Fonds de Concours de la Métropole Européenne de Lille en faveur de la vidéoprotection : Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) Loos, Haubourdin, Emmerin, a inscrit, dans sa stratégie de lutte contre la délinquance, l’extension des systèmes de vidéoprotection existants. La Ville d’Haubourdin s’est inscrite dans le groupement de commandes de la MEL afin de bénéficier de tarifs négociés. Les différentes études et autorisations ont été sollicitées, le déploiement est prévu pour le 1er semestre 2019. La Métropole Européenne de Lille a mis en place un plan de soutien aux investissements communaux, par le biais d’un fonds de concours, dans le cadre du schéma directeur métropolitain de vidéoprotection urbaine. Plan de financement :

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter le fonds de concours de la MEL, de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires aux demandes de subventions ou fonds de concours. Adopté à l’unanimité.

2019-03-29/7 – Fonds de concours – Métropole Européenne de Lille – Centre Culturel : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 15 C 0311 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille du 18 décembre 2015 décidant la mise en place d'un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d'équipements qui participent à la dynamique culturelle et artistique du territoire en mobilisant l'outil juridique du fonds de concours,

Vu le Centre Culturel Paul André Lequimme disposant d’une salle de spectacle dont la jauge est supérieure à 200 places et dont le projet culturel intègre des missions d’accompagnement d’artistes en résidence, de production et de coproduction d’œuvres, et d’accessibilité de tous les publics par des actions de médiation, Vu que les travaux qui seront engagés visent à améliorer la performance énergétique de l’équipement et les conditions d’accueil du public

Vu le coût estimé des travaux qui seront engagés,

Vu le calcul de participation de la Métropole Européenne de Lille fixée à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 million d'euros pour un programme inférieur à 10 millions d'euros, et ne sachant dépasser la participation de la commune bénéficiaire nette de toute autre source de financement, La Ville d'Haubourdin souhaite déposer une demande de soutien au titre du Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille pour le soutien aux équipements culturels. Le projet du Centre Culturel Paul André Lequimme est structurant pour la ville d'Haubourdin mais aussi pour le territoire des Weppes. Il participe de la dynamique culturelle et artistique du territoire. La Ville d’Haubourdin par son Centre Culturel fait la part belle à la création en accueillant des artistes en résidence, en s’engageant dans la production de spectacles et dans des projets en coproduction. Afin d’améliorer l’accueil des spectateurs et la performance énergétique du bâtiment, des travaux de réfection des toitures vont être menés. Ils garantiront l’étanchéité de la couverture et permettront la pose d’une isolation thermique inexistante à l’heure actuelle. Persuadée du rayonnement que cet équipement offre à la Métropole et de la qualité du service rendu aux spectateurs du territoire, la Ville sollicite un financement de 55 000 euros au titre du programme de soutien en investissement proposé par la Métropole Européenne de Lille. Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES ESCOMPTEES

Terrasse principale isolation et étanchéité 150 042,30 € MEL – plan de soutien aux équipements culturels 55 000 €

Terrasse côté accueil isolation et étanchéité 34 304,19 € Etat - DSIL 32 000 € Etat - DETR 41 000 €

Ville d’Haubourdin 56 346,49 €

TOTAL 184 346,49 € TOTAL 184 346,49 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de pouvoir solliciter cette subvention pour le montant indiqué dans le plan de financement par le dépôt d'un dossier au titre du Fonds de concours en investissement métropolitain et de signer et de transmettre à la Métropole Européenne de Lille tous documents et justificatifs qui lui seront nécessaires pour l'instruction et le suivi du dossier. Adopté à l’unanimité.

Dépenses (€ HT)

Travaux 139 161 €

TOTAL 139 161 €

Recettes

Fonds propres 97 413 €

Fonds de concours 41 748 €

TOTAL 139 161 €2019-03-29/9 – Tarifs des ateliers arts plastiques : Par délibération du 19 avril 2018, le Conseil Municipal a voté la gratuité de l’accès aux ateliers d’arts plastiques adultes dans le cadre du projet participatif musical La Périchole. Le déroulement de ces ateliers a été une réussite, une petite dizaine de personnes s’est impliquée régulièrement dans la réalisation des décors du spectacle. Sans cette participation et cet engagement, le projet n’aurait pas eu le même résultat. L’organisation de cet atelier a fait naître l’envie chez les volontaires de s’inscrire dans de nouvelles réalisations. La Ville a de nouveaux projets en perspective, notamment dans le cadre de Lille3000-Eldorado. Pour soutenir et encourager l’engagement des volontaires, il est proposé de renouveler l’accès gratuit aux ateliers arts plastiques adultes proposés par la Ville dans le cadre des réalisations pour le projet Lille3000-Eldorado. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les dispositions ci- dessus. Adopté à l’unanimité.

2019-03-29/10 – Convention de partenariat entre le Police Municipale et Ilevia Transpole : La société Transpole assure l’exploitation du réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille (MEL), depuis 1er avril 2018, en application d’un contrat de concession du service public et ce, jusqu’au 31 mars 2025. La société Transpole est également, en tant que concessionnaire, signataire du « Contrat Local de Sécurité des Transports » lillois et, à ce titre, engagée à développer tous les partenariats utiles au maintien du sentiment de sécurité perçu par les voyageurs et les personnels de l’entreprise. Dans ce contexte, la ville d’Haubourdin et Transpole ont souhaité travailler en partenariat, et renforcer la coopération opérationnelle, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les incivilités et toute atteinte à la sécurité publique. Il est prévu : Opérations communes de lutte contre la fraude - Ilotage dans les transports en commun à titre préventif - Interventions dans les transports en commun à la suite de signalements d’incidents - Coordination lors des évènements locaux. Chacune de ces actions est déployée dans le cadre des prérogatives de chacune des parties. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Police Municipale de la ville d’Haubourdin et l’exploitant du réseau de transport de la MEL. Adopté à l’unanimité.