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Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (unknown - DUCASSE MARS 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
W, a
d'HAUBOURDIN
NOUS, Maire de la Ville d'HAUBOURDIN :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la ducasse du Quartier du
Parc (8 au 24 mars 2024), qui se déroule sur une partie du
parking du Pavillon Ardennes et qu'il convient de prendre toutes
mesures pour en favoriser l'exécution et prévenir les accidents :
Interdiction de Stationnement et Circulation
n° 8.3.034/2024
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits (et considérés comme gênants), du
lundi 4 mors 2024 (matin) au mardi 26 mars 2024 (soir), sur une partie du parking entre le
Pavillon Ardennes et Pavillon Alpes - rue de Lisbonne.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3:
Les panneaux de signalisation et les barrières seront mis en place par les services municipaux sur une
centaine de places (voir plan ci-joint).
ARTICLE 4 :
Les forains resteront seuls responsables des détériorations de la chaussée et des trottoirs, ainsi que des dégâts et accidents qu'ils pourraient occasionner par leurs métiers. Les forains s'engagent à remettre en l'état de propreté initial les emplacements occupés, faute de quoi il ne leur sera plus délivré d'autorisation l'année suivante et s'engagent également à respecter l'arrêté communal concernant les nuisances sonores lors du démontage des métiers. Il est interdit aux forains de monter sur l'emplacement qui leur est réservé, un métier autre que celui faisant l'objet de leur demande. En cas d'infraction, l'établissement sera fermé immédiatement et le forain sera tenu de déménager. Les titulaires des places doivent les gérer personnellement. Les places attribuées ne pourront être ni cédées, ni sous-louées. Les forains ne peuvent occuper d'autre place que celle qui leur a été assignée et nul ne pourra se prévaloir d'un droit de.priorité. La commune n'est pas tenue d'attribuer aux forains la place
qu'ils occupaient les années précédentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
Monsieur l'Tnspecteur Principal, responsable du Commissariat d'Haubourdin, Monsieur l'Adjudant de Gendarmerie,
Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs Pompiers d'Haubourdin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
AUBOURDIN, le 30 janvier 2024
Pour le Maire,
Mairie d'Haubourdin + 11 rue Sadi Carnot + CS 70159 + 59482 Haubourdin Cedex Téléphone 03 20 44 02 90 « Fax 03 20 44 02 50 =
mairie@haubourdinfr « www.haubourdin.fr
NORD Section: …
COMMUNE
D'HAUBOURDIN Echelle: 1/1000
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Ecole marernelle
Jean-Jacques Bridenne
Extrait certifié conforme
au plan communal
- à la date ci-dessous
Référence de l'extrajt*
te 30/01/2024 Cachet: 4 Signature