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Déliberation - 047 Offre de concours Travaux chemin de Grand Combe
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 047 Offre de concours Travaux chemin de Grand Combe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
14/09/2023
Date d’affichage
18/09/2023
19
18
17
17
0
0
Séance du 21 septembre 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le VINGT-ET-UN
SEPTEMBRE à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-
Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Nathalie GELY, Laura JARROUSSE, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ.
Absents excusés : 4 (dont 3 pouvoirs)
Jérôme FRANQUES, a donné pourvoir à Nathalie GELY,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2023/08/047 – Offre unilatérale de concours pour la réalisation de travaux sur un chemin rural – Adoption de la convention
Mme Edwige BOUDOU, 1er Adjoint au Maire, informe les membres du conseil municipal que, Monsieur le Maire étant personnellement intéressé à l’affaire objet de la présente délibération, il ne participera ni aux débats ni au vote.
Mme Edwige BOUDOU indique que M. Jean-Philippe PÉRIÉ a présenté une offre unilatérale de concours pour la réalisation de travaux sur le chemin rural de Grand Combe. Elle précise que l’offre de concours consiste en une proposition formulée volontairement par une personne publique ou privée, morale ou physique, d’apporter une contribution, en numéraire ou en nature, à la réalisation d’un investissement local, ou à la création, l’entretien ou l’exploitation d’un ouvrage public. S’agissant des chemins ruraux, le principe est régi par les articles D161-5 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, qui stipulent notamment que le conseil municipal fixe les conditions d’exécution des souscriptions en nature, les délais ainsi que les modalités de réception des travaux ou fournitures correspondantes.
Mme Edwige BOUDOU précise que M. PÉRIÉ souhaite pouvoir emprunter ledit chemin avec un véhicule, type tracteur ou voiture, mais l’état dudit chemin rural ne le permet pas. M. PÉRIÉ étant le principal utilisateur du chemin, il propose de faire réaliser les travaux et d’en assumer la charge financière. M. PÉRIÉ indique dans son offre qu’il a fait établir un devis et que le montant des travaux, dont il propose de s’acquitter personnellement, s’élève à 6 081,60 € TTC.
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Les travaux consistent en :
• Terrassement, reprofilage, dérasement accotements et compactage
• Création des coupes eaux
• Béton, transport et mise en œuvre
• Fourniture, transport et mise en œuvre de GNT stérile 0/20 - mise en place avec petit matériel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- décide d’accepter l’offre volontaire de concours présentée par M. Jean-Philippe PÉRIÉ pour la réalisation de travaux sur le chemin rural de Grand Combe,
- décide d’adopter la convention ci-annexée définissant les conditions et modalités d’exécution de cette contribution,
- autorise Mme BOUDOU, 1er Adjoint au Maire, à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le 1er Adjoint au Maire, Edwige BOUDOU
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le 1er Adjoint au Maire, Edwige BOUDOU