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unknown - 202507 047 TPN
Déliberation - 202606 047 TPN
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202606 047 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
21/05/2026
Date d’affichage
25/05/2026
19
19
17
17
0
0
Séance du 28 mai 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT-HUIT MAI à 20
heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL, Maire.
Présents : 15
Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Alain
CAZALS, Hélia CERVEAU, Agathe DELEBARRE, Stéphanie
DELTOR, Nathalie GELY, Isabelle HOCHART, David JOURDON,
Didier LAURENS, Antoine MALRAISON, Joan MEGRET, Jean-
Philippe MOULIN, Léon THEBAULT-MAVIEL.
Absents excusés : 4 (dont 2 pouvoirs)
Laurence DALBIN, a donné pouvoir à Agathe DELEBARRE,
Corinne MAVIEL, a donné pouvoir à Antoine MALRAISON,
Christophe DEGOY, absent excusé,
Frédéric MONTEILLET, absent excusé.
Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART
Délibération n° 2026/06/047 – Désignation d’un correspondant défense
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à la circulaire du Secrétariat d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants, en date du 26 octobre 2001, il doit être procédé à la mise en place d’un correspondant défense au sein de chaque commune française. L’élu désigné par le conseil municipal devient l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département sur les questions de défense. A ce titre, il entretient des relations étroites avec la délégation militaire départementale, laquelle en retour l’informe, autant que de besoin, de l’actualité défense nationale et départementale.
Il convient, à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, de désigner un conseiller municipal pour assurer cette mission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - désigne Didier CARLES en qualité de correspondant défense.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260528-202606_047-DE
Reçu le 03/06/2026