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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0273 PacteEconomiqueLocal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0273 PacteEconomiqueLocal)
Thèmes du document : Environnement, Numérique, Grandes et moyennes entreprises,
Des
Le <
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
038-200018166-20201012-DEL-2020-0273- DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 OCTOBRE 2020
Délibération n°DEL-2020-0273
Pacte économique local — cf. doc. dématerialisé
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 6
Absents : 0
Excusés : 10
Pour : 70
Contre : 0
Abstention 0
N'ayant pas pris part au
vote 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
lue /2el0 et affichage le
AL/AO /L0L0 Secrétaire de séance :
Anne-Françoise BESSON
Le 12 octobre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 6 octobre 2020.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN. Roger COHARD. Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG. Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Jean-Yves GAYET, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX., Claire QUINETTE-MOURAT Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoir : Christophe BORG à Cédric ARMANET, Patricia BAGA à Clara MONTEIL, Alexandra
COHARD à Hervé LENOIRE, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Serge POMMELET à Annie TANI, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et sa compétence en matière d'actions de développement économique ;
Vu le budget primitif 2020 :
Monsieur le Président expose que Le Grésivaudan a répondu favorablement en juin 2020 à Grenoble Alpes Métropole pour s'impliquer dans une démarche de résilience territoriale. Il s'agit de faire face collectivement à la crise économique engendrée par la pandémie de la Covid- 19.
L'objectif est d'unir les acteurs publics et privés moteurs de l'économie du bassin grenoblois autour d'ambitions communes à partir desquelles des actions concrètes et solidaires seront conduites en faveur de l'économie locale.
Ainsi, 25 structures, grandes entreprises, centres de recherche et d'enseignement et
collectivités, travaillent ensemble depuis juillet à la structuration d'objectifs et d'engagements constituant la base du pacte économique local.
Deux entreprises du Grésivaudan ont souhaité s'associer à la démarche : STMicrolectronics et SOITEC.
Ce pacte se décline en 8 ambitions partagées :
-__ Développer ensemble une stratégie économique favorisant les transitions écologique, énergétique, numérique et sociétale
-__ Soutenir la dynamique collective de recherche et d'innovation qui fait la force de notre territoire, pour mieux faire face aux transitions
-__ Mieux nous connaitre et partager nos projets et nos savoir-faire pour être plus forts ensemble
l'a nrâceanta délihératinn nait faira l'ahiat d'in rnnaure Adavant la trihiinal sdmininiensif da 038-200018166-20201012-DEL-2020-0273-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
- _ Nourrir notre écosystème par des partenariats et des achats donnant toutes leurs chances aux acteurs du territoire
- Réduire les impacts environnementaux de nos activités
-__ Contribuer à développer et maintenir les compétences sur le territoire et à faire se rencontrer emplois et compétences
-__ Rendre notre territoire plus visible et plus attractif, et en faire une vitrine de nos savoir-faire locaux
- Participer à la gouvernance du pacte et mettre en œuvre les actions de nos feuilles de route, en nous appuyant sur les outils et coopérations existants
Au-delà de ce pacte collectif, chaque participant établira sa feuille de route individuelle, avec pour objectif de mettre en place des actions communes et des coopérations ayant un impact
fort sur l'économie locale.
Les trois collectivités impliquées dans la démarche, le Pays Voironnais, Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan proposent d'intégrer 4 actions communes dans leur feuille de route respective:
- l'animation de la réflexion sur les enjeux prospectifs du territoire, - la mise en place d'une plateforme numérique de partage d'équipements et de compétences entre professionnels,
- la valorisation de l'attractivité du territoire grenoblois,
-__ le pilotage de la gouvernance et la prise en charge de l'animation et du suivi du pacte économique local.
Un événement de présentation et de signature de ce pacte économique local aura lieu le 20 octobre 2020.
Pour cette année 2020, le Grésivaudan participera à cette démarche à hauteur de 3 000 € (prévu au BP2020).
Par ailleurs, il est proposé de contribuer au pilotage de la gouvernance et à l'animation du pacte à hauteur de 10 000 € pour l'année 2021. Un montant identique est prévu par le Pays Voironnais, tandis que Grenoble-Alpes Métropole devrait se prononcer sur une enveloppe de 50 000 €.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
-__de confirmer l'engagement du Grésivaudan dans la démarche du pacte économique local ;
- de lui déléguer la rédaction de la feuille de route individuelle du Grésivaudan ; -__de l’autoriser à signer le pacte économique local et la feuille de route individuelle du Grésivaudan lors de l'événement de signature ;
-__de participer, conformément au budget primitif 2020, à hauteur de 3 000 euros au fonctionnement de cette démarche pour l’année 2020 ;
- de contribuer au pilotage de la gouvernance et à l’animation du pacte à hauteur de 10 000 € en 2021, sous réserve du vote du BP 2021 ;
- de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 12 octobre 2020
Le Pré t,
Henri BAILE
Pa neñnanta HAlihAratinn nast faira l'ahint d'in rnnatire davant la trihiinal s1minictratif Aa Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201012-DEL-2020-0273-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 «
VE GRENOBLEALPES me, bi k
te SRÉSIVAUDAN Communauté du Pays Voironnais
ANNEXE :
PROPOSITION DE PACTE ECONOMIQUE LOCAL
« Solidaires pour relever les défis du territoire Grenoble-Alpes »
L'esprit du Pacte :
S’engager sur des actions et coopérations locales, concrètes et solidaires
entre acteurs publics et privés
pour réussir les transitions au service de la résilience de notre territoire et de
son attractivité.
8 ambitions pour le territoire
1. Développer ensemble une stratégie économique favorisant les transitions écologique,
énergétique, numérique et sociétale
2. Soutenir la dynamique collective de recherche et d'innovation qui fait la force de notre
territoire, pour mieux faire face aux transitions
3. Mieux nous connaître et partager nos projets et nos savoir-faire pour être plus forts ensemble
4. Nourrir notre écosystème par des partenariats et des achats donnant toutes leurs chances aux
acteurs du territoire
5. Réduire les impacts environnementaux de nos activités
6. Contribuer à développer et maintenir les compétences sur le territoire et à faire se rencontrer
emplois et compétences
7. Rendre notre territoire plus visible et plus attractif, et en faire une vitrine de nos savoir-faire
locaux
8. Participer à la gouvernance du Pacte et mettre en œuvre les actions de nos feuilles de route, en
nous appuyant sur les outils et coopérations existants Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201012-DEL-2020-0273-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Actions communes aux feuilles de route individuelles de Grenoble Alpes Métropole, du Pays
Voironnais et du Grésivaudan :
1. Développer ensemble une stratégie économique favorisant les transitions écologique,
énergétique, numérique et sociétale
> animation par les collectivités de la réflexion sur les enjeux prospectifs en matière
d'économie en vue d'alimenter les décideurs et de créer des partenariats entre les
entreprises et avec la recherche, par l’organisation de séminaires, conférences, etc.
2. Soutenir la dynamique collective de recherche et d'innovation qui fait la force de notre
territoire, pour mieux faire face aux transitions
3. Mieux nous connaitre et partager nos projets et nos savoir-faire pour être plus forts ensemble
> mise en place d’une plateforme numérique de partage d'équipements et de
compétences entre professionnels
4. Nourrir notre écosystème par des partenariats et des achats donnant toutes leurs chances aux acteurs du territoire
> valorisation de l'attractivité du territoire grenoblois, notamment en assurant une
présence groupée des trois territoires à des salons
5. Réduire les impacts environnementaux de nos activités
6. Contribuer à développer et maintenir les compétences sur le territoire et à faire se rencontrer
emplois et compétences :
7. Contribuer à rendre notre territoire plus visible et plus attractif, et en faire une vitrine des
savoir-faire locaux
8. Participer à la gouvernance du Pacte et mettre en œuvre les actions de nos feuilles de route, en
nous appuyant sur les outils et coopérations existants
> pilotage de la gouvernance et prise en charge de l'animation et du suivi du Pacte
économique local par le financement des moyens nécessaires