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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 235 PolitiqueCommunautaireAutonomie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 235 PolitiqueCommunautaireAutonomie)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Le
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° DEL-2022-0235
Objet: Politique communautaire en faveur de l'Autonomie -
Actions mises en œuvre au titre de l'année 2022
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 19
Absents : 0
Excusés : 25
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 JUIL. 2022
et affichage le
0 8 JUIL. 2022
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le lundi 27 juin 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
juin 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, Vincent GOUNON,
Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Françoise MIDALI, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Serge POMMELET, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS , Françoise VIDEAU
Pouvoir : Cédric ARMANET à Christophe BORG, Michel
BASSET à Laurence THERY, Karim CHAMON à Sidney
REBBOAH, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Christophe
ENGRAND à François STEFANI, Pierre FORTE à Patricia
BELLINI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Claudine
GELLENS à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney
REBBOAH, Régine MILLET à François BERNIGAUD, Clara
MONTEIL à Patricia BAGA, Valérie PETEX à Olivier
SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Vincent GOUNON,
Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Adrian RAFFIN à
Laurence THERY, Cécile ROBIN à Christophe BORG,
Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Serge
POMMELET, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-235-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa politique en faveur de l'autonomie, la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) développe des
actions complémentaires à celles portées par le Département de l'Isère, chef de file dans ce domaine.
Cette politique se traduit notamment par :
- la construction d'une feuille de route autonomie 2021/2022, axée sur l'accompagnement des personnes âgées dans le Grésivaudan, le soutien à domicile et le soutien aux aidants,
- la mise en place dès janvier 2022, sur le territoire du Grésivaudan, d'un comité de coordination Autonomie pour les actions menées en direction des personnes âgées.
Celui-ci inclut un représentant de la Direction Autonomie, Santé et Solidarités
du Grésivaudan, un représentant du Service Autonomie du Département -
Grésivaudan et un représentant du Groupe Bien Vieillir.
- la participation de la cheffe de projets action sociale de la Direction
Autonomie, Santé et Solidarités aux réunions du Groupe Bien Vieillir pour faire le
lien entre les travaux menés par le groupe et la feuille de route autonomie de
la CELG:
Cette collaboration permet d'aboutir à des propositions d'actions
opérationnelles {guide recensant les habitats pour personnes âgées sur le
territoire, articles « autonomie » récurrents dans le G L'info, ….).
En outre, afin de mieux répondre aux besoins des personnes âgées sur le territoire et
de leurs proches aidants, il est proposé de soutenir plusieurs projets au cours de
l'année 2022, à savoir :
- La mise en service d'un triporteur par l'antenne de Froges de l'association
nationale “A Vélo Sans Âge": proposition notamment de sorties à vélo
(triporteur à assistance électrique) aux résidents de l'EHPAD Résidence Belle Vallée à Froges. L'association assurera également une prestation à destination du public en situation de handicap ou encore les personnes âgées isolées sur la commune de Froges.
Ce projet de mobilité douce permettra d'améliorer la qualité de vie des résidents de l'établissement, tout en favorisant le lien social {le triporteur pouvant accueillir un pilote et deux personnes âgées).
Co-financeurs : CCLG, Conférence Territoriale des Solidarités ([CTS) du Grésivaudan, commune de Froges, Malakoff Humanis, entreprises et artisans,
- L'expérimentation « Papotage » portée par l'association TASDA {Technopêle Alpes Santé à Domicile et Autonomie), qui teste les bénéfices d'un assistant vocal entre une personne âgée dépendante et son proche aidant. L'association a choisi Le Grésivaudan comme territoire d'expérimentation. Ce projet vise à améliorer le quotidien à domicile des seniors en perte d'autonomie et à renforcer le soutien aux aidants grâce aux innovations
technologiques.
Co-financeurs : CCLG, Conférence des Financeurs (Département, Agence Régionale de Santé, Etat, caisses de retraite, …), Fondation de France...
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-235-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Pour information : Le TASDA rassemble les acteurs du bien-vieillir : professionnels du domicile, industriels, porteurs de projet, Usagers, académiques et financeurs. TASDA développe, de façon collective, les usages des nouvelles technologies intégrées aux prises en charge à domicile de demain.
Son équipe pluridisciplinaire accompagne les projets innovants en proposant :
e Une veille et expertise des solutions et leurs évaluations,
e Un accompagnement au changement des pratiques du médico-social, ° Un soutien à l'innovation : conseils, conduite de projets [dont AMO) des start-up et entreprises, de centres de recherche ou de collectivités, e Un laboratoire d'Usages pour concevoir et développer les solutions.
Pour cela, il convient :
-__d'adhérer aux deux associations pré-citées, dans le cadre de la délégation au Président, et de verser les cotisations afférentes d'un montant total de 900 € pour l'année 2022 (Enveloppe à affecter «Actions gérontologiques » - gestionnaire GERONT - analytique DIVGERON - chapitre 011 - article 6281) : o À Vélo Sans Âge : 300 €
o TASDA : 600 €
-__d'aftribuer les subventions suivantes :
o «A Vélo Sans Âge » - antenne de Froges: acquisition d'un triporteur
(investissement) : 2 000 <€ (Enveloppe à affecter «Actions Gérontologiques » - gestionnaire GERONT - analytique SUBGERON - chapitre 204 - article 20421)
o TASDA -— Projet « Papotage » (fonctionnement) : 2 900 € [Enveloppe à
affecter « Actions gérontologiques » - gestionnaire GERONT - analytique
SUBGERON - chapitre 65 - article 65737)
Ainsi, conformément au BP 2022, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-_ d'attribuer les subventions, d’un montant total de 4 900 € à :
o «A Vélo Sans Âge » - antenne de Froges: acquisition d'un triporteur
(investissement) : 2 000 €
o TASDA - Projet « Papotage » (fonctionnement) : 2 900 €
- de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 1 JUIN 202?
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-235-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-235-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022