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Arrêté - arrete 25 82
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 82)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2025-0082
ARRETE DU MAIRE
RUE DU BOIS DE LA ROSE (ZAE)
TRAVAUX GC - CREATION TRANCHEE POUR DEPLOIEMENT FO
ENTRE 2 CHAMBRES SUR TROTTOIR
ville-la- grand tout simplement
Pod PI PS PS PI PI PI PE PIE PI PS PI PI PI
Madame La Maire de VILLE LA GRAND,
VU, Les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, Le Code de la Route ;
VU, la demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation
d'entreprendre des travaux du 13/06/2025 de Madame AIBA Sarra, société ISOFIBRES pour effectuer les
travaux de génie civil avec création d'une tranchée pour déploiement de la FO entre 2 chambres sur trottoir rue du Bois de La Rose pour Le compte de SPIE Citynetworks ;
VU, La demande d'arrêté de police de la circulation du 13/06/2025 de Madame AIBA Sarra, société ISOFIBRES pour effectuer Les travaux de génie civil avec création d'une tranchée pour déploiement de la FO entre 2 chambres sur trottoir rue du Bois de La Rose pour le compte de SPIE Citynetworks ;
VU, l'arrêté de voirie portant permission de voirie du Président d'Annemasse Agglo n° PV25-14 en date du 10/06/2025 autorisant la société SPIE Citynetworks a effectué les travaux susmentionnés ;
CONSIDERANT que pendant La durée des travaux, il convient de limiter temporairement le libre usage de la
rue du Bois de Rose au niveau des travaux;
ARRETE
Article 1
Du 27 juin 2025 au 10 juillet 2025, la société ISOFIBRES est autorisée à effectuer les travaux de génie civil avec création d'une tranchée pour déploiement de la FO entre 2 chambres sur trottoir rue du Bois de La Rose pour le compte de SPIE Citynetworks.
Article 2
La signalisation temporaire de chantier sera assurée et entretenue par La société ISOFIBRES en accord avec les Services de la Ville au moins deux jours avant Le commencement des travaux. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le demandeur devra organiser son chantier de façonà occasionner Le minimum de nuisance à la circulation routière qui sera rétrécie au niveau des travaux, réglée manuellement par panneaux B15/C18. Le stationnement sera interdit dans le périmètre de l'intervention à l'exception des véhicules affectés au chantier. Vitesse réduite à 30 km/h. Les piétons devront emprunter le côté opposé aux travaux. Passage des transports urbains et accès aux entreprises maintenus.
Article 3
La société ISOFIBRES veillera à ce que les travaux soient exécutés conformément à l'arrêté de voirie portant permission de voirie du Président d'Annemasse Agglo PV25-14 en date du 10/06/2025. Arrêté AT n° 2025-0082
Article 4
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, conformément à l'article 417-10 du Code de la Route.
Article 5
Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre de la société ISOFIBRES en cas d'engagement de la responsabilité de La Ville.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d’un recours contentieux
dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir Le Maire ou Le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge Le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 8
Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr adressé à :
Société ISOFIBRES - AIBA Sarra
Société SPIE Citynetworks - HAMADI Safia
Pôle Aménagement du Territoire & Transition Ecologique
Pôle Communication & Usages Numériques
Pôle Tranquillité Publique
Commissariat d'ANNEMASSE
Asse-Agglo (MDE - Tournées OM - Voiries)
Centre de Secours Principal
TP2A
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
À VILLE-LA-GRAND, Le 18/06/2025
La Maire,
Nadine JACQUIER