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Arrêté - arrete 25 84
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 84)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2025-0084
ARRETE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT MARDI 1° JUILLET 2025
RUE DU MONT-BLANC
ville-la-orand TRAVAUX PREVENTIFS ET CURATIFS
tou simplement 232 RESEAUX ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES PAR ANNEMASSE-
AGGLO
INTERVENTION PAR LE SERVICE PROPRETE URBAINE DE LA VILLE
Lu Lun Le ln Len Len Le Le 2
Madame La Maire de VILLE LA GRAND,
VU, les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la nécessité de procéder au nettoyage par camion hydrocureur des réseaux Assainissement et eaux
pluviales de la rue du Mont-Blanc ;
VU, la demande en date du 19/06/2025 de Monsieur GIERCZAK Régis du service Assainissement [TV d’Annemasse-Agglo, domicilié 11 Avenue Emile Zola - BP 225 - 74105 ANNEMASSE CEDEX pour effectuer le nettoyage des réseaux EU EP par camion hydrocureur de toute la rue du Mont-Blanc le mardi 1° juillet 2025 de 7h00 à 12h00;
VU l'arrêté temporaire du Maire n°2025-003 en date du 3/01/2025 autorisant du 1° janvier au 31 décembre 2025 les services d’eau et d’assainissement d’Annemasse Agglo à effectuer des interventions d'exploitation préventives et curatives sur les routes communales, départementales (en agglomération) et rurales des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la Commune de Ville-La-Grand ;
CONSIDERANT que pour permettre au service exploitation Assainissement d’Annemasse-Agglo d'effectuer ses travaux, il convient d'interdire le stationnement et de modifier la circulation sur toute la rue du Mont-Blanc ;
CONSIDERANT que l'interdiction de stationner susvisée le 1° juillet 2025 émise par le service exploitation
Assainissement d’Annemasse-Agglo peut permettre au service Propreté Urbaine de la ville d’effectuer le nettoyage de la rue du Mont-Blanc de 12h00 à 17h00 ;
ARRETE]
Article 1
Le mardi 1° juillet 2025 de 7hoo à 12h00, le service Assainissement ITV d'Annemasse-Agglo est autorisé à
occuper le domaine public rue du Mont-Blanc pour permettre au camion hydrocureur d'effectuer le nettoyage des réseaux EU EP et au service Propreté Urbaine de la Ville de procéder au nettoyage de la rue de 12h00 à 17h00. (En fonction de la durée de l’intervention, le stationnement pourra être possible avant 17h00).
Article 2
Vu la localisation des ouvrages, le stationnement sera interdit sur toute La rue du Mont-Blanc. Circulation
rétrécie au niveau du camion hydrocureur pour permettre au personnel d’Annemasse Agglo & du service
Propreté Urbaine de la Ville d'intervenir. Vitesse limitée à 30Km/h dans l'emprise du chantier. La signalisation temporaire de chantier et d’interdiction sera assurée et entretenue par le service Assainissement ITV d’Annemasse-Agglo & des services de la Ville. Les piétons devront emprunter le côté opposé aux travaux. À charge du service Assainissement ITV d’Annemasse-Agglo d’informer les riverains par distribution de flyers de son intervention. Arrete AT n° 2025-0084
Article 3
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, conformément à l’article 417-10 du Code de la Route.
Article 4
Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l’encontre du service assainissement ITV d'Annemasse-
Agglo en cas d'engagement de la responsabilité de la Ville.
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l’article L 2122.29
du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Il peut également saisir Le Maire ou le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 7
Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr et adressé à :
Service Assainissement ITV d’Annemasse-Agelo — Mr Gierczak Régis
Pôle Aménagement du Territoire & Développement Durable
Pôle Tranquillité Publique
Pôle Communication & Usages Numériques
Commissariat d'ANNEMASSE
Centre de Secours Principal
Annemasse Agglo (OM, voiries)
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A VILLE-LA-GRAND, le 19/06/2025
La Maire,
Nadine JACQUIER