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Déliberation - delib 278 2020 tarifs dintervention equipe technique en 2021 secteur de lex cc pays des lacs
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 278 2020 tarifs dintervention equipe technique en 2021 secteur de lex cc pays des lacs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
TERRE D *’ÉMERAUDE COMMUNX Recçuren préfecture le 21/12/2020 TETE
Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 278 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 278
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020
Pouvoirs : 24
| Votants : 103 | Pour : | 103 | Contre: 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre : BOISSON Laurence :
BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy; CAILLON Gérard ;
CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick : CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ;
COLIN Gwenaël; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles: DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT
Christelle; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck: GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline :
MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel; PANISSET
Marilyne; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé ;: REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: FREDY Damien; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie; PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine: DUFOUR Christiane ;
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal : VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène : BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ;
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie ; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi :
DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine; FATON Patrice à PIETRIGA Guy: FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ;: LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine ; MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
: | s Affiché | MR Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy e
ID : 039-200090579-20201217-D 278 2020-DE
Objet : tarifs d'intervention Equipe Technique en 2021 secteur de l’ex CC Pays des Lacs
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 09 Mars 1995 décidant la création de l'Equipe Verte ;
Vu la délibération du 04 Avril 2019 fixant le tarif 2019 d'intervention de l'Equipe Verte et de l’équipe
Technique;
Vu la délibération n°2020-033 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Jura
Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet approuvant «Terre d'Emeraude
Communauté » comme nouveau nom de la Communauté de communes et approuvant la
modification des statuts en ce sens,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL-BRCLEJ-20171219-009 du 1° Janvier 2018, modifiant les statuts de la
Communauté de Communes du Pays des Lacs ;
Vu l'arrêté n°3920191114-001 portant création au ler janvier 2020 d'une Communauté de
Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays des Lacs, de la
Communauté de Communes de la Région d’Orgelet, de la Communauté de Communes Petite
Montagne et de la Communauté de Communes Jura Sud ;
Considérant la nécessité budgétaire de se rapprocher d'une adéquation entre la recette et le coût
réel de l'Equipe Technique et l'Equipe Verte lors de ses interventions en communes,
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE pour le territoire de l’ex Communauté de Communes du pays des Lacs
DE FIXER le tarif d'intervention de l'Equipe technique et l'Equipe Verte comme suit à compter du
1°" Janvier 2021 :
e 136,00 € / jour / personne où 68,00 € / Z journée / personne
ou 17,00 € / heure / personne.
DE FIXER le tarif d'intervention du Technicien Bâtiment comme suit à compter du 1° Janvier 2021
e 136,00 € / jour / personne ou 68,00 € / % journée / personne
ou 17,00€ / heure / personne. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
CET Affiché le
DE FIXER le tarif d'intervention du Tracteur comme suit à compter du 1 ID : 039-200090579-20201217-D 278 2020-DE
e Intervention du tracteur accompagné de l'Equipe Technique sur une commune avec broyeur ou tondeuse : 20,00 € / heure
e Frais de déplacement du tracteur : 30,00 € / heure
° Intervention du tracteur sur Une commune avec Chargeur / Broyeur / Tondeuse : 60,00 € /
heure
° Intervention du tracteur au foyer logement avec lame à neige et épandeur à sel lors d’une
opération de déneigement incluant des besoins propres à la Communauté de Communes : 60,00 £ / heure
e Intervention du tracteur avec lame à neige et épandeur à sel lors d’une opération de
déneigement uniquement pour le service du Foyer Logement : 60,00 € puis à partir de la
2°"e heure proportionnelle au temps d'intervention sur la base de 60,00 €/heure.
DE FIXER le tarif d'intervention du Broyeur à végétaux comme suit à compter du 1° Janvier 2021 :
e Intervention du broyeur-composteur avec un agent formé à l’utilisation : 17,00 € / heure
DE FIXER le tarif d'intervention de l’Aspirateur à feuille comme suit à compter du 1° Janvier 2021
e Intervention de l'aspirateur à feuille avec un agent formé à l’utilisation : 17,00 € / heure
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président (£, &
IA Ve )
M. PROST Philippe Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 033-200080579-20201217-D_278_2020-DE
(GE