Déliberation - d 031 2021 marche relatif aux alsh du secteur de lex pays des lacs

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Déliberation - d 031 2021 marche relatif aux alsh du secteur de lex pays des lacs Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Déliberation - d 031 2021 marche relatif aux alsh du secteur de lex pays des lacs)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 09/04/2021

Reçu en préfecture le 09/04/2021

TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN ER ID : 039-200090579-20210331-D 031 2021-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N° 2021 - 031

SEANCE DU 31 MARS 2021

Nombre de Conseillers

En exercice : 116 Date de convocation : Titulaires présents : 88 2202/2020 Suppléants présents : 4 Date d'affichage: Pouvoirs : 13 08/04/2020

[Votants : | 105 | Pour : | 105 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0 _]

L'an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni

en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.

Délégués titulaires présents :

ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques : BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis ;

BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ;; BOISSON Laurence : BONDIER jean-Robert :

BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy

: CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël :

CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane : DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE

Françoise; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane; DUTHION Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane : FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice

: FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David : GERMAIN Christophe : GIROD Franck: GRAS

Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre :

JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-

Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL Alain ;: MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène : NEVERS

Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël

: RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie: ROZEK

Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET

Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.

Délégués suppléants présents : DUTHOIT Lionel: NEVEUX Arnaud ; PARTY Annick : RIQUOIS jean Pierre

Excusés; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS jean Pierre) ; CATILAZ Christophe

(représenté par NEVEUX Arnaud) ; CIOE Bruno ; CORON Nathalie : DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) : MORISSEAU Gilles ; VILLESSECHE Anne (représentée par DUTHOIT Lionel).

Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan à ETCHEGARAY Josiane : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne :

BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean

Charles ; CASSABOIS Yannick à PIETRIGA Guy; DUMONT GIRARD Philippe à STEYAERT Frank; HUSSON Gérald à BLASER Michel : JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LANCELOT Catherine à GUERIN Jean-Luc ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves :

PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ;

Absents : BOISSON Jean Pierre ; CATTET Jean-Luc GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck; LAMARD Philippe ; MONNERET LUQUET Jocelyne.

Secrétaire de séance : Josiane ETCHEGARAY

Objet : Marché relatif aux ALSH du secteur de l'ex-Pays des Lacs

Le Conseil communautaire,Envoyé en préfecture le 09/04/2021

Reçu en préfecture le 09/04/2021

Affiché le

Vu le C.G.C.T. et notamment son article L 5211-1, ID : 039-200090579-20210331-D 031 2021-DE

Vu l'article L. 1411-4 du C.G.C.T.,

Vu les compétences de la Communauté de Communes, et plus particulièrement la compétence

"Animations extra et péri scolaires à destination des jeunes”,

CONSIDERANT la fin du marché public confiant à un prestataire la gestion des animations extra et péri

scolaires pour les Accueils de Loisirs situés sur les communes de CLAIRVAUX, PONT de POITTE, BONLIEU

et DOUCIER.

CONSIDERANT que Terre d'Emeraude doit se positionner sur les choix de gestion suivants :

La délégation de la gestion du service public à une entreprise dont la rémunération est

substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le contrat est conclu sur une durée

assez longue qui permet à l'entreprise d'assurer l'exploitation du service délégué à ses frais, risques et

périls.

La régie: Terre d'Emeraude assure par ses propres moyens, financiers, humains et matériels,

l'exploitation des installations et assure l'entière responsabilité juridique et financière du service.

Le marché public de prestations de service : Terre d'Emeraude rémunère l'exploitant en lui versant un

prix correspondant à la prestation qu'il assume.

CONSIDERANT la volonté du bureau communautaire de continuer dans un premier temps la gestion

des animations extra et péri scolaires pour les Accueils de Loisirs situés sur les communes de

CLAIRVAUX, PONT de POITTE, BONLIEU et DOUCIER au moyen d'un marché de prestation de service.

Vu l'avis du Bureau,

DECIDE

D'APPROUVER le recours au marché public de prestation de service pour la gestion des

animations extra et péri scolaires pour les Accueils de Loisirs situés sur les communes de

CLAIRVAUX, PONT de POITTE, BONLIEU et DOUCIER

D'APPROUVER les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le titulaire,

telles que définies dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération.

DE LANCER une procédure dans le respect du Code de la Commande publique et plus

particulièrement l'article R. 2123-1.

DE CHARGER Monsieur le Président de toutes mesures relatives à son organisation.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres

présents.

Pour extrait CORFOTIME

l AEnvoyé en préfecture le 09/04/2021

Reçu en préfecture le 09/04/2021

Affiché le

RAPPORT DE PRESENTATION ID : 039-200090579-20210331-D 031 2021-DE

SUR LE PRINCIPE MARCHE PUBLIC CONFIANT A UN PRESTATAIRE LA GESTION DES

SCOLAIRES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SITUES SUR LES COMMUNES DE CLAIRVAUX, PONT DE POITTE,

BONLIEU ET DOUCIER

La fin du marché public confiant à un prestataire la gestion des animations extra et péri scolaires pour

les Accueils de Loisirs situés sur les communes de CLAIRVAUX, PONT de POITTE, BONLIEU et DOUCIER

nécessite de se positionner sur les choix de gestion de ce service à l'issue dudit marché.

LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION

Plusieurs possibilités sont envisageables :

. La délégation de la gestion du service public à une entreprise dont la rémunération est

substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le contrat est conclu sur une durée

assez longue qui permet à l'entreprise d'assurer l'exploitation du service délégué à ses frais, risques et périls.

. La régie : Terre d'Emeraude assure par ses propres moyens, financiers, humains et matériels,

l'exploitation des installations et assure l'entière responsabilité juridique et financière du service.

. Le marché public de prestations de service : Terre d'Emeraude assume la responsabilité

première et les risques de l'exploitation du service ainsi que le risque financier, lié notamment au

recouvrement des sommes dues par les usagers. Elle rémunère l'exploitant en lui versant un prix

correspondant à la prestation qu'il assume;

Le choix opéré par la collectivité en faveur, soit de la gestion directe, soit de la gestion

externalisée, dépend d'un certain nombre de critères d'appréciation parmi lesquels :

Les critères techniques : La technicité croissante des métiers demande des agents qualifiés et une

organisation très spécifique. La gestion déléguée permet le recours à un partenaire choisi en raison de

sa compétence et de sa capacité à mettre à disposition des agents qualifiés et spécialement formés.

Les critères organisationnels : La gestion en régie directe implique un recrutement et une gestion

directe du personnel par la Collectivité. La gestion déléguée permet de ne pas gérer directement ce

personnel.

Les critères financiers : la gestion en marché public peut être pertinente dès lors qu'il n'y a pas

d'investissements majeurs à effectuer sur les bâtiments.

En outre dans l'hypothèse d'un mode de gestion externalisé le choix du mode de gestion peut varier en

fonction de la durée de gestion externalisée envisagée.Envoyé en préfecture le 09/04/2021

Reçu en préfecture le 09/04/2021 7

Affiché le

Considérant tout ce qui précède, et notamment : ID : 039-200090579-20210331-D 031 2021-DE

. l'organisation actuelle des services de Terre d'Emeraude Communauté;

. L'évolution et la complexification constante du système normatif en vigueur,

La volonté d'avoir une durée de gestion externalisée limitée dans le temps.

Ilest proposé de retenir le marché de service public comme mode de gestion du service des animations

extra et péri scolaires pour les Accueils de Loisirs situés sur les communes de CLAIRVAUX, PONT de

POITTE, BONLIEU et DOUCIER

Dans le cadre de ce contrat, les principales missions confiées au prestataire seront :

. Gestion des animations extra et péri scolaires pour les Accueils de Loisirs situés sur les

communes de CLAIRVAUX, PONT de POITTE, BONLIEU et DOUCIER

. Gestion et rémunération du personnel assumées par le prestataire ;

. Durée du marché : 1 an