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Déliberation - d 031 2021 marche relatif aux alsh du secteur de lex pays des lacs
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 031 2021 marche relatif aux alsh du secteur de lex pays des lacs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN ER ID : 039-200090579-20210331-D 031 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 031
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation : Titulaires présents : 88 2202/2020 Suppléants présents : 4 Date d'affichage: Pouvoirs : 13 08/04/2020
[Votants : | 105 | Pour : | 105 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0 _]
L'an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques : BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ;; BOISSON Laurence : BONDIER jean-Robert :
BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy
: CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël :
CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane : DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE
Françoise; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane; DUTHION Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane : FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice
: FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David : GERMAIN Christophe : GIROD Franck: GRAS
Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre :
JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-
Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL Alain ;: MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène : NEVERS
Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël
: RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie: ROZEK
Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET
Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : DUTHOIT Lionel: NEVEUX Arnaud ; PARTY Annick : RIQUOIS jean Pierre
Excusés; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS jean Pierre) ; CATILAZ Christophe
(représenté par NEVEUX Arnaud) ; CIOE Bruno ; CORON Nathalie : DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) : MORISSEAU Gilles ; VILLESSECHE Anne (représentée par DUTHOIT Lionel).
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan à ETCHEGARAY Josiane : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne :
BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean
Charles ; CASSABOIS Yannick à PIETRIGA Guy; DUMONT GIRARD Philippe à STEYAERT Frank; HUSSON Gérald à BLASER Michel : JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LANCELOT Catherine à GUERIN Jean-Luc ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves :
PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ;
Absents : BOISSON Jean Pierre ; CATTET Jean-Luc GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck; LAMARD Philippe ; MONNERET LUQUET Jocelyne.
Secrétaire de séance : Josiane ETCHEGARAY
Objet : Marché relatif aux ALSH du secteur de l'ex-Pays des Lacs
Le Conseil communautaire,Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le
Vu le C.G.C.T. et notamment son article L 5211-1, ID : 039-200090579-20210331-D 031 2021-DE
Vu l'article L. 1411-4 du C.G.C.T.,
Vu les compétences de la Communauté de Communes, et plus particulièrement la compétence
"Animations extra et péri scolaires à destination des jeunes”,
CONSIDERANT la fin du marché public confiant à un prestataire la gestion des animations extra et péri
scolaires pour les Accueils de Loisirs situés sur les communes de CLAIRVAUX, PONT de POITTE, BONLIEU
et DOUCIER.
CONSIDERANT que Terre d'Emeraude doit se positionner sur les choix de gestion suivants :
La délégation de la gestion du service public à une entreprise dont la rémunération est
substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le contrat est conclu sur une durée
assez longue qui permet à l'entreprise d'assurer l'exploitation du service délégué à ses frais, risques et
périls.
La régie: Terre d'Emeraude assure par ses propres moyens, financiers, humains et matériels,
l'exploitation des installations et assure l'entière responsabilité juridique et financière du service.
Le marché public de prestations de service : Terre d'Emeraude rémunère l'exploitant en lui versant un
prix correspondant à la prestation qu'il assume.
CONSIDERANT la volonté du bureau communautaire de continuer dans un premier temps la gestion
des animations extra et péri scolaires pour les Accueils de Loisirs situés sur les communes de
CLAIRVAUX, PONT de POITTE, BONLIEU et DOUCIER au moyen d'un marché de prestation de service.
Vu l'avis du Bureau,
DECIDE
D'APPROUVER le recours au marché public de prestation de service pour la gestion des
animations extra et péri scolaires pour les Accueils de Loisirs situés sur les communes de
CLAIRVAUX, PONT de POITTE, BONLIEU et DOUCIER
D'APPROUVER les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le titulaire,
telles que définies dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération.
DE LANCER une procédure dans le respect du Code de la Commande publique et plus
particulièrement l'article R. 2123-1.
DE CHARGER Monsieur le Président de toutes mesures relatives à son organisation.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait CORFOTIME
l AEnvoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le
RAPPORT DE PRESENTATION ID : 039-200090579-20210331-D 031 2021-DE
SUR LE PRINCIPE MARCHE PUBLIC CONFIANT A UN PRESTATAIRE LA GESTION DES
SCOLAIRES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SITUES SUR LES COMMUNES DE CLAIRVAUX, PONT DE POITTE,
BONLIEU ET DOUCIER
La fin du marché public confiant à un prestataire la gestion des animations extra et péri scolaires pour
les Accueils de Loisirs situés sur les communes de CLAIRVAUX, PONT de POITTE, BONLIEU et DOUCIER
nécessite de se positionner sur les choix de gestion de ce service à l'issue dudit marché.
LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION
Plusieurs possibilités sont envisageables :
. La délégation de la gestion du service public à une entreprise dont la rémunération est
substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le contrat est conclu sur une durée
assez longue qui permet à l'entreprise d'assurer l'exploitation du service délégué à ses frais, risques et périls.
. La régie : Terre d'Emeraude assure par ses propres moyens, financiers, humains et matériels,
l'exploitation des installations et assure l'entière responsabilité juridique et financière du service.
. Le marché public de prestations de service : Terre d'Emeraude assume la responsabilité
première et les risques de l'exploitation du service ainsi que le risque financier, lié notamment au
recouvrement des sommes dues par les usagers. Elle rémunère l'exploitant en lui versant un prix
correspondant à la prestation qu'il assume;
Le choix opéré par la collectivité en faveur, soit de la gestion directe, soit de la gestion
externalisée, dépend d'un certain nombre de critères d'appréciation parmi lesquels :
Les critères techniques : La technicité croissante des métiers demande des agents qualifiés et une
organisation très spécifique. La gestion déléguée permet le recours à un partenaire choisi en raison de
sa compétence et de sa capacité à mettre à disposition des agents qualifiés et spécialement formés.
Les critères organisationnels : La gestion en régie directe implique un recrutement et une gestion
directe du personnel par la Collectivité. La gestion déléguée permet de ne pas gérer directement ce
personnel.
Les critères financiers : la gestion en marché public peut être pertinente dès lors qu'il n'y a pas
d'investissements majeurs à effectuer sur les bâtiments.
En outre dans l'hypothèse d'un mode de gestion externalisé le choix du mode de gestion peut varier en
fonction de la durée de gestion externalisée envisagée.Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021 7
Affiché le
Considérant tout ce qui précède, et notamment : ID : 039-200090579-20210331-D 031 2021-DE
. l'organisation actuelle des services de Terre d'Emeraude Communauté;
. L'évolution et la complexification constante du système normatif en vigueur,
La volonté d'avoir une durée de gestion externalisée limitée dans le temps.
Ilest proposé de retenir le marché de service public comme mode de gestion du service des animations
extra et péri scolaires pour les Accueils de Loisirs situés sur les communes de CLAIRVAUX, PONT de
POITTE, BONLIEU et DOUCIER
Dans le cadre de ce contrat, les principales missions confiées au prestataire seront :
. Gestion des animations extra et péri scolaires pour les Accueils de Loisirs situés sur les
communes de CLAIRVAUX, PONT de POITTE, BONLIEU et DOUCIER
. Gestion et rémunération du personnel assumées par le prestataire ;
. Durée du marché : 1 an