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Déliberation - delib 235 2020 subv asso ot pays des lacs pm
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 235 2020 subv asso ot pays des lacs pm)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUI ere ID : 039-200090579-20201217-D 235 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 235
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020 Pouvoirs : 24
Volants: | 103 [| Pour: | 103 [| Contre: | 0 | Abstentions: | Ù ]
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel; BOISSON Jean Pierre: BOISSON Laurence :
BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard;
CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire :
COLIN Gwenaël; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT
Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul: ETCHEGARAY Josiane : FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel; PANISSET
Marilyne; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle:
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien : MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie; PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine; DUFOUR Christiane ;
GROS-FUAND Florence; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ;
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie ; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi ;
DUMONT GIRARD Philippe à GAUTHIER-PACOUD Sandrine; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe : REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine ; MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
CET Affiché le
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy ID : 039-200090579-20201217-D 235 2020-DE
Obiet : Subvention à l'association Office de Tourisme Pays des Lacs et Petite Montagne
Le Conseil communautaire,
administrations et son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment l’article 1er;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5214-16 relatif aux
compétences des EPCI et L. 2311-7, relatif à l'attribution de subventions donnant lieu à une
délibération distincte du vote du budget ;
Vu les statuts de Terre d'Émeraude Communauté et notamment sa compétence « soutien aux
associations » ;
Considérant le projet de soutien à l'économie de proximité dans le cadre de la Pandémie de la
COVID 19 porté par l'Office de tourisme Pays des Lacs et Petite Montagne ayant vocation à favoriser
la consommation locale dans les commerces de proximité et se traduisant par la mise en place de
bons d'achats bonifiés (achetés 10€ par les clients et ayant une valeur marchande de 13€) ;
Considérant que l'Office de tourisme assure le portage de cette opération ;
Considérant l'intérêt d’une telle opération pour le territoire ;
Vu l'avis favorable du Bureau ;
DECIDE
D'ACCORDER une subvention à l'Office de tourisme pour la mise en œuvre de cette opération à
hauteur de 3€ par bon d'achat bonifié vendu, plafonné à 20 000 € ;
DE VERSER un acompte de cette subvention de 10 000 € à l'Office de tourisme Pays des Lacs et
Petite Montagne ;
DE VERSER des acomptes selon l’évolution du nombre de bons d'achat vendus (au-delà de 5 000
ventes) ;
DE VERSER le solde à la fin de l'opération, et au vu du nombre total de bons d'achats vendus ; D’AUTORISER le président à signer tout document nécessaire à la mise 4 délibération.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
LE
Ts
ID : 039-200090579-20201217-D 235 2020-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 033-200080579-20201217-D_235_2020-DE
(GE