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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 090623 PV)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
ee
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
PROCÈS-VERBAL
MONTGERON
DE
LA
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
26
mai
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DOLLFUS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.LE
MEUR,
Mme
DE
SOUZA,
M.
HACKERT,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC.
Conseillers
municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
DUROVRAY
à
Mme
CARILLON
Mme
RAUNIER
à
Mme
TOUCHON
M.
SALL
à
Mme
GARTENLAUB
M.
SOUMARE
à
M.
KNAFO
Mme
DE
SOUZA
à
Mme
DOLLFUS
Mme
CIEPLINSKI
à
Mme
BILLEBAULT
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
36.
Il est
procédé
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
Désigne
Mme
DOLLFUS
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Elections
Sénatoriales
—
Désignation
des
délégués
suppléants
du
Conseil
municipal
S'agissant
des
opérations
de
vote,
le
bureau
électoral
ayant
pour
mission
de
proclamer
les
résultats
du
vote
est
composé
comme
suit
:
-
un
Président,
en
la
personne
de
Mme
le
Maire ;
-
les deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
(Mme
PLECHOT
et
M.
LE
TADIC)
;
Page
1
sur
9 -
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
(Mme
TOUCHON
et
M.
VEYRAT) ;
-
une
secrétaire
de
séance
également
désignée
(Mme
DOLLFUS).
Mme
le
Maire
indique
que
trois
listes
ont
été
déposées
et
procède
à
la
lecture
des
noms
des
délégués
suppléants
proposés :
-
La
liste
«
Avec
vous
! »,
déposée
par
le
groupe
«
Avec
vous
! ».
-
La
liste
«
Montgeron
en
commun
pour
un
Sénat
à
gauche
et
écologiste
»
déposée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
».
-
La
liste
«
Montgeron
Naturellement
»
déposée
par
le
groupe
majoritaire
«
Montgeron
Naturellement
».
Mme
le Maire
indique
que
la
liste
déposée
par
M.
MILOSEVIC,
Conseiller
municipal
n'est
pas
recevable
en
l'état
car
elle
ne
correspond
pas
aux
exigences
réglementaires.
En
effet,
ne
sont
pas
mentionnés
les
genres,
adresses,
dates
et
lieux
de
naissance
des
suppléants
proposés.
Mme
le
Maire
déclare
le
scrutin
ouvert
à
19
heures
40.
Le
bureau
électoral
procède
au
dépouillement.
Mme
le
Maire
procède
au
rattachement
des
conseillers
municipaux
aux
listes
élues
et
liste
les
suppléants
élus.
Mme
le
Maire
déclare
le
scrutin
clos
à
19
heures
44.
M.
HACKERT
demande
des
explications
relatives
au
calcul
des
résultats.
Pour
lui,
il
s'agit
d'un
vote
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Mme
le
Maire
lui
indique
que
les
résultats
ont
été
contrôlés
par
la
calculette
fournie
par
la
Préfecture
et
qu'il
s'agit
d’un
vote
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
Le
Conseil
municipal,
PRECISE
La
composition
du
bureau
du
vote
comme
suit
:
- Président
: Sylvie
CARILLON,
Maire
de
Montgeron
;
- Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
: Alain
LE
TADIC,
Catherine
PLECHOT,
Caroline
TOUCHON
et
Clément
VEYRAT
;
- Secrétaire
: Valérie
DOLLFUS,
adjointe
au
Maire.
PROCEDE
A
bulletins
secrets,
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à
l'élection
de
neuf
délégués
suppléants
du
Conseil
municipal.
Le
scrutin
donne
les
résultats
suivants :
-
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l'urne
: 35
-
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 35
-
Suffrages
obtenus
par
la
liste
Montgeron
Naturellement
: 27
-
Suffrages
obtenus
par
la
liste
Montgeron
en
commun
pour
un
Sénat
à
gauche
et
écologiste
:
3
-
Suffrages
obtenus
par
la
liste
Avec
vous
! : 5
-
Mandats
attribués
à
la
liste
Montgeron
Naturellement
: 8
-
Mandats
attribués
à
la
liste
Montgeron
en
commun
pour
un
Sénat
à gauche
et écologiste
: 0
-
Mandats
attribués
à
la
liste
Avec
vous
! :
1
PROCLAME
Les
neufs
délégués
suppléants
élus,
à
savoir:
Mme
LE
MEUR
Delphine,
M.
ACTIS
Michel,
Mme
RAUNIER
Rolande,
M.
JORE
Alain,
Mme
JORE
Simone,
M.
SCHNEIDER
André,
Mme
DARNEAU
Annette,
M.
MORIN
Daniel,
M.
LECERF
Nicolas.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
2
sur
9 Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2023
En
l'absence
de
remarque,
Mme
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2023
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ
ABSOLUE,
MOINS
7
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC)
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2023
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
ci
Fermeture
de
la
crèche
familiale
Les
Ecureuils
: suppression
de
postes
M.
GOURY
rappelle
que
la
crèche
familiale
Les
Ecureuils
est
née
il y a 30
ans.
Les
besoins
ont
évolué
ces
dernières
années,
le nombre
de
demandes
pour
des
gardes
en
crèche
familiale
ont
diminué,
les
parents
préférant
la garde
en
multiaccueils
collectifs
et
ce
surtout
pour
les
enfants
de
moyenne
et
grande
sections.
Par
ailleurs,
il
indique
que
la
capacité
d'accueil
par
les
assistantes
maternelles
de
la
Ville
est
difficile
à
maintenir
compte
tenu
d'absences
pour
raisons
de
santé
ou
de
leurs
restrictions
médicales.
Pour
illustrer
ses
propos,
M.
GOURY
annonce
que
le
nombre
de
jours
d’arrêts
a
décuplé
entre
2015
et
2022
passant
de
162
jours
d'arrêts
par
an
pour
l'ensemble
des
assistantes
maternelles
à
1637
jours
soit
une
hausse
de
56%
entre
2020
et
2021
et
de
près
de
52%
en
plus
entre
2021
et
2022.
De
plus,
elles
souffrent
de
restrictions
médicales
qui
rendent
quasiment
impossible
l'accueil
des
enfants
en
petite
section.
En
2022,
27
enfants
ont
été
accueillis
à
la
crèche
familiale
alors
même
que
le
nombre
de
places
(agréées)
est
de
40.
Le
taux
d'occupation
ressort
à
seulement
52,26%.
En
parallèle,
le
nombre
d'enfants
accueillis
dans
les
multiaccueils
collectifs
n’a
cessé
d'augmenter
passant
de
330
en
2015
à
441
enfants
en
2022.
Il
précise
que
12
assistantes
maternelles
exercent
au
sein
de
la
crèche
familiale
Les
Ecureuils
et
qu'elles
bénéficient
toutes
d’un
contrat
à
durée
indéterminée
conditionné
par
l'agrément
de
la
PMI.
Dans
le
cadre
de
cette
suppression
totale
des
postes,
elles
peuvent
toutes
bénéficier
d’un
reclassement
ouvrant
droit
à
un
nouveau
CDI.
Toutes
les
assistantes
maternelles
ont
été
reçues
en
premier
par
Mme
le
Maire
en
avril
dernier
et
un
reclassement
a
été
proposé
à
chacune
d'entre
elles.
Par
la
suite,
elles
ont
été
reçues
individuellement
par
la
Directrice
des
ressources
humaines
et
la
Directrice
générale
adjointe
des
services.
Sur
12
assistantes,
5
envisagent
de
continuer
d'exercer
leur
métier
en
libéral,
3
ont
privilégié
un
poste
d'ATSEM
au
sein
de
nos
écoles,
3
autres
se
positionnent
sur
des
postes
d’assistante
de
puériculture
et
1 est
indécise
quant
à
la suite.
Elles
ont
encore
du
temps
pour
réfléchir.
Mme
NADIJI
s'étonne
de
cette
fermeture
car
la
crèche
familiale
a
été
valorisée
dans
l'ensemble
des
projets
de
la
Ville
(soutien
de
la
CAF,
mention
au
sein
du
projet
éducatif
communal).
Elle
note
qu'il
est
indiqué
dans
la
note
de
présentation
de
la délibération
qu'une
réunion
d’information
avait
été
organisée
le
17
avril
dernier,
avec
l'ensemble
des
assistantes
maternelles
afin
de
les
renseigner
sur
les
réflexions
en
cours
et
la
fermeture
envisagée
au
1er
septembre
2023
de
la
crèche
familiale.
Or,
ce
n'est
qu'en
juin
que
les
élus
apprennent
cette
fermeture
pour
des
problèmes
de
gestion
de
personnels.
Pour
Mme
NADII,
ce
type
de
structure
est
un
modèle
public
permettant
une
équité
de
traitement.
De
plus,
elle
permet
à
des
parents
salariés
de
bénéficier
d'un
mode
de
garde
aux
horaires
souples
et
de
tarifs
adaptés
(tarifs
fixés
selon
le
quotient
familial
du
foyer)
tout
en
s'exonérant
des
lourdeurs
administratives
des
contrats
avec
les
assistantes
maternelles.
Pour
elle,
la
suppression
d’un
service
public
à
destination
des
parents
et
des
enfants
et
qui
a
fonctionné
plus
de
30
ans,
malgré
ses
difficultés
notamment,
pendant
la
crise
sanitaire,
lui
paraît
aberrante.
Elle
demande
si
une
autre
solution
peut
être
trouvée.
Elle
fait
référence
aux
autres
villes
de
l’Agglomération
et note
que
dans
chacune
d'entre
elles
il
y
a
une
crèche
familiale.
Ce
mode
de
garde
est
vraiment
plébiscité
surtout
par
les
familles
aux
revenus
modestes. Elle
indique
que
son
groupe
est
dubitatif
sur
cette
fermeture,
d'autant
que
Montgeron
a
une
population
de
plus
en
plus
jeune
d'après
le
dernier
recensement,
pour
laquelle,
il est
nécessaire
selon
elle
de
proposer
un
mode
d'accueil
souple
et
économiquement
adapté
aux
ressources.
Le
groupe
Avec
vous
! souhaite
que
cette
délibération
soit
reportée
et
qu'une
consultation
soit
réalisée
avec
les
parents
afin
de
trouver
des
pistes
d'améliorations.
M.
HACKERT
partage
pour
l'essentiel
les
propos
de
Mme
NADIJI.
Il
souhaite
reprendre
la
motivation
de
la
note
de
présentation
et
cite
le
passage
suivant
: «
/es besoins
ont
fortement
évolué
notamment
dans
les
années
2010
où
la
crise financière
a eu pour conséquence
une
augmentation
des assistantes libérales.
» M.
HACKERT
s'étonne
de
cette
Page
3
sur
9 phrase
car
d'après
ses
recherches,
l'évolution
du
nombre
d'assistantes
maternelles
suit
la
courbe
démographique
des
naissances
et
non
celle
de
la
crise
financière.
La
note
de
présentation
indique
également
que
les
parents
préfèrent
la
garde
en
multiaccueils
collectifs.
Là
encore,
M.
HACKERT
note
que
l'accueil
collectif
comprend
deux
types
d'accueils,
les
structures
«
mono
accueil
»
(ex
; halte-
garderie)
et
les
multiaccueils
qui
mixent
plusieurs
accueils
possibles
(accueil
occasionnel
ou
permanent).
Les
chiffres
montrent
que
toutes
les
structures
«
mono
accueil
»
sont
en
recul
(recul
de
100
000
places
environs).
Pour
les
multi
accueils
environ
300
000
places
ont
été
créées
en
20
ans.
Les
multiaccueils
sont
devenus
majoritaires
aujourd'hui.
Selon
lui,
ce
n’est
pas
le
principe
d'une
crèche
familiale
qui
souffre
mais
c'est
l'ensemble
des
accueils
qui
souffre
car
l'origine
de
l'explosion
de
l'offre
du
multiaccueil
réside
dans
le
secteur
privé.
37
%
de
l'offre
de
multiaccueil
est
sous
une
gestion
privée
selon
lui.
Pour
M.
HACKERT,
ce
sont
les
communes
qui
laissent
leurs
structures
être
librement
gérées
par
le
secteur
privé
et
ce
pour
se
décharger
des
contraintes
administratives
et
économiques.
I!
poursuit
en
faisant
état
d’un
extrait
du
journal
les
Echos
datant
de
2020
sur
la
gestion
privée
de
ces
structures
et
se
pose
la
question
de
savoir
si
le
fait
d'avoir
débaptisé
le
multiaccueil
Jean-Paul
Langumier
en
«
les
Coccinelles
»
ne
voulait
pas
faciliter
une
mise
en
gestion
privée
par
la
suite.
Il
conclut
en
interpellant
sur
l'absence
d'embauches
depuis
2013.
Selon
lui,
la
Ville
avait
programmé
depuis
longtemps
cette
fermeture.
M.
MILOSEVIC
pense
que
plutôt
que
de
fermer
ce
service
public,
la
capacité
d'accueil
aurait
pu
être
réduite.
Concernant
le
reclassement
des
assistantes
maternelles,
M.
MILOSEVIC
indique
avoir
eu
le
retour
de
l'une
d'entre
elles,
proche
de
la
retraite
et
qui
s'inquiète
de
son
devenir.
Pour
lui,
l'absentéisme
des
assistantes
maternelles
n'est
pas
justifié
par
la
note
de
présentation.
Enfin,
cette
fermeture
est
selon
M.
MILOSEVIC,
seulement
une
possibilité
pour
la Ville
de
réduire
le coût
de
la
masse
salariale. Mme
le
Maire
indique
que
cette
fermeture
n'était
pas
préméditée,
elle
est justifiée
par
le contexte.
De
plus
en
plus
de
parents
préfèrent
la
garde
en
multiaccueils
collectifs.
Pour
répondre
à
M.
MILOSEVIC,
elle
précise
qu'il
n'y
aura
pas
de
diminution
de
nombre
d'enfants
accueillis
car
ils
sont
répartis
dans
les
autres
structures
de
la
Ville
qui
elles
aussi
sont
régies
par
des
grilles
tarifaires
au
quotient
familial
et
dont
les
amplitudes
horaires
sont
souples.
Les
assistantes
maternelles
ont
des
restrictions
médicales
en
raison
du
port
d'enfants.
Ces
restrictions
médicales
font
aussi
qu'elles
ne
peuvent
porter
les
bébés
(section
des
petits)
et
ne
peuvent
s'occuper
que
de
grands.
Pour
répondre
à
M.
HACKERT,
Mme
le
Maire
répond
que
la
Ville
ne
peut
continuer
à
rémunérer
des
assistantes
maternelles
qui
ne
peuvent
plus
travailler.
Pour
les
reclasser
de
façon
intéressante
(cdi,
ancienneté,
salaire)
il était
nécessaire
de
fermer
la
structure.
Elle
rappelle
que
toutes
les
assistantes
maternelles
ont
bien
été
reçues
et qu'elles
ont
fait
part
de
leur
contentement.
Elle
précise
que
5
d’entres
elles
partent
dans
le
secteur
libéral
avec
un
accompagnement
individualisé
de
la
ville
avec
une
indemnité
de
licenciement.
Elle
insiste
pour
dire
qu'aucune
crèche
privée
n'est
créée
et
que
bien
évidemment
tous
les
enfants
accueillis
par
les
assistantes
maternelles
vont
être
accueillis
dans
les
autres
structures
de
la
Ville
selon
les
choix
des
parents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE,
MOINS
7
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC)
DECIDE
La
suppression,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
de
13
postes
d'assistantes
maternelles
à
temps
complet.
PRECISE
Les
procédures
administratives
de
licenciement
ou
de
reclassement
seront
engagées
à
compter
de
la date
exécutoire
de
la
présente
délibération.
DECIDE
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte
y référent.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
4
sur
9 4,
Remplacement
d'un
conseiller
municipal
représentant
la
commune
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
ville
de
Montgeron
Mme
GARTENLAUB
indique
qu'il
s’agit
de
remplacer
M.
Aly
SALL
qui,
pour
des
raisons
de
disponibilité
liées
à
son
activité
professionnelle,
ne
peut
plus
être
représentant
du
Conseil
municipal
au
CCAS.
Mme
DALAIGRE
est
proposée
en
remplacement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
DESIGNE
Mme
Brigitte
DALAIGRE,
représentante
du
Conseil
municipal
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
en
tant
que
suivant
de
liste
«
Montgeron
Naturellement
»,
suite
à
la
démission
de
M.
Aly
SALL.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
CR
Désignation
des
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la vie
des
services
publics
locaux
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
M.
LE
TADIC
présente
la
délibération
et
indique
que
cette
Commission
doit
notamment
être
consultée
avant
que
l'assemblée
délibérante
ne
statue
sur
les
projets
de
délégation
de
service
public.
En
l'espèce,
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
a été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
24
septembre
2013
et
son
règlement
intérieur
en
vigueur
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
décembre
2015.
Pour
rappel,
cette
commission
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
désignés
par
délibérations
du
Conseil
municipal
(délibérations
n°08
du
2 juillet
2020
et
n°23/10
du
7
février
2023)
qui
sont
: Géraud
GOURY,
Françoise
NICOLAS,
Alain
LE
TADIC,
Caroline
TOUCHON,
Monique
NOURRY,
Christian
FERRIER,
Rémi
HACKERT
et Stefan
MILOSEVIC.
En
sus
des
membres
de
l'assemblée
délibérante,
doivent
être
désignés
des
représentants
des
usagers
et
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux
conformément à
l'article
L1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
modifié.
Ainsi,
M.
LE
TADIC
propose
de
désigner
5
représentants
et
notamment
les
présidents
des
associations
suivantes :
- Union
Interprofessionnelle
de
Montgeron
(UIM) ;
- Association
de
Maintien
à
Domicile
des
Personnes
Agées
(AMADPA) ;
- Association
des
Familles
;
- Association
SADUR ;
- Union
Fédérale
des
Consommateurs
—
Que
Choisir
du
Val
d'Yerres.
Il
demande
donc
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
désignations
et
de
modifier
en
outre
le
règlement
intérieur
de
la
Commission.
M.
MILOSEVIC
comprend
qu'il
est
obligatoire
d’avoir
au
sein
de
cette
commission
des
représentants
d'association.
Pour
autant,
il constate
que
seul
le
marché
Saint-Hubert
est
concerné
par
celle-ci.
Il demande
comment
le choix
de
ces
associations
a été
fait car
d’autres
associations
plus
légitimes,
selon
lui,
auraient
pu
être
choisies
ou
intéressées
à
faire
partie
de
cette
commission.
Il
pense
notamment
à
l'association
Montgeron
environnement. Mme
le Maire
lui
répond
que
ces
associations
sont
choisies
par
la
collectivité
en
fonction
de
leur
représentativité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
ABROGE
Le
règlement
intérieur
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
tel
qu'approuvé
par
la délibération
n°28
du
Conseil
municipal
du
10
décembre
2015
susvisée.
APPROUVE
Le
nouveau
règlement
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
tel
qu'annexé.
Page
5
sur
9 DESIGNE
Les
présidents
des
associations
suivantes
en
qualité
de
représentants
des
usagers
et
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux
pour
siéger
en
qualité
de
membres
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux :
- Union
Interprofessionnelles
de
Montgeron
(UIM)
;
- Association
de
Maintien
à
Domicile
des
Personnes
Agées
(AMADPA)
;
- Association
des
Familles
;
- Association
SADUR
;
- Union
Fédérale
des
Consommateurs
— Que
Choisir
du
Val
d'Yerres.
RAPPELLE
Que
sont
membres
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
suivants :
Géraud
GOURY,
Françoise
NICOLAS,
Alain
LE
TADIC,
Caroline
TOUCHON,
Monique
NOURRY,
Christian
FERRIER,
Rémi
HACKERT
et
Stefan
MILOSEVIC.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Les
Potes
du
Big
Band
de
M.
LEROY
indique
que
la
Ville
a
à
cœur
de
soutenir
les
artistes
et
créateurs
montgeronnais,
notamment
en
matière
musicale
où
la
Ville
dispose
de
belles
formations
issues
du
Conservatoire
de
musique.
Il
cite
à
titre
d'exemple
l'Harmonie
et
le
Big
Band.
D'ailleurs,
ce
dernier
a
été
invité
à
un
festival.
La
Ville
souhaitant
valoriser
ce
type
de
démarche
promouvant
la
culture
montgeronnaise,
propose
d'octroyer
à
ladite
association
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
ACCORDE
A
l'association
Les
Potes
du
Big
Band
de
Montgeron
sise
63
rue
Raymond
Paumier
91230
MONTGERON,
une
subvention
exceptionnelle.
FIXE
Le
montant
de
la subvention
exceptionnelle
est
fixé
à
1 000€.
PRECISE
Que
l'association
devra
signer
le
contrat
d'engagement
républicain
tel
que
susvisé.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2023
au
chapitre
65,
article
65748.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dénomination
d'un
nouveau
square
situé
au
carrefour
des
rues
d'Eschborn
et
Aristide
Briand
M.
KNAFO
présente
la
délibération
et
indique
que
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
rue
d'Eschborn
engagé
entre
2021
et
2023,
la
Ville
a
eu
à
cœur
de
proposer
aux
riverains
et
aux
habitants
du
quartier
un
espace
arboré
qualitatif.
Ce
nouvel
espace
de
jeux
pour
enfants
est
inséré
sur
une
parcelle
arborée
de
5 000m?2
et
composé
de
jeux
en
bois
permettant
de
s'intégrer
dans
l’environnement
naturel
du
site.
Aussi,
afin
de
renforcer
le jumelage
de
la Ville
et
ses
liens
étroits
avec
la
ville
d'Eschborn
(Allemagne),
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
dénomination
de
ce
nouvel
espace
public,
situé
près
du
carrefour
de
la
rue
d'Eschborn
et
Aristide
Briand
: «
square
Eschborn
».
Mme
NADIJI
se
réjouit
de
ce
nouveau
square.
Mme
le
Maire
donne
rendez-vous
aux
élus
le
samedi
10
juin
pour
l'inauguration
de
ce
nouveau
square.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
De
dénommer
«
square
Eschborn,
»
le
square
pour
enfants
situé
au
carrefour
des
rues
d'Eschborn
et
Aristide
Briand.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
6
sur
9 F3
Dénomination
du
rond-point
rue
d'Yerres
à
proximité
du
parc
Lelong
M.
KNAFO
indique
que
cette
délibération
a
pour
objet
de
proposer
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
dénomination
du
rond-point
rue
d'Yerres
à
proximité
du
parc
Lelong.
Compte
tenu
de
sa
localisation
proche
du
multiaccueil
Langumier
renommé
«
les
coccinelles
»
conformément
à
la
délibération
n°22/79
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2022,
il est
proposé
de
le
dénommer
«
Rond-point
Jean-Paul
Langumier
».
M.
VEYRAT
rappelle
que
son
groupe
était
intervenu
lors
d'un
précédent
Conseil
municipal
pour
s'étonner
du
retrait
du
nom
de
Jean-Paul
Langumier.
Mme
le
Maire
indique
que
cette
proposition
de
dénomination
a été
faite
en
concertation
avec
la famille
Langumier.
Mme
BILLEBAULT
rappelle
que
M.
Jean-Paul
Langumier,
ancien
Maire
de
Montgeron,
avait
été
précurseur
en
matière
de
politique
petite
enfance.
Pour
elle,
ce
personnage
important
de
la Ville
mérite
mieux
qu'un
rond-point.
Son
groupe
s'interroge
sur
le
sens
de
«
débaptiser
»
une
structure
pour
donner
son
nom
à
un
autre
lieu
situé
à
moins
de
25m
dont
le
caractère
est
insignifiant.
Pour
elle,
cela
pourrait
s'apparenter
à
un
manque
de
respect
envers
cet
ancien
Maire. Elle
indique
que
son
groupe
ne
participera
pas
au
vote.
M.
MILOSEVIC
note
que
le
changement
de
nom
du
multiaccueil
Langumier
a
été
fait
en
novembre.
Il
s'étonne
que
la
municipalité
n'ait
pas
proposé
dans
la
foulée,
compte
tenu
de
l'émoi
que
ce
changement
de
nom
a
provoqué,
de
dénommer
un
autre
lieu
de
la
Ville
du
nom
de
Jean-Paul
Langumier.
De
plus,
pour
lui,
donner
ce
nom
à
un
rond-
point
est
insignifiant.
Il ne
comprend
pas
ce
choix,
d'autant
que
la
municipalité
avait
proposé
aux
élus
de
l'opposition
de
lui
faire
connaître
différentes
dénominations
pour
des
lieux
qui
ne
sont
pas
encore
nommés
aujourd'hui.
Mme
le
Maire
rappelle
à
M.
MILOSEVIC
qu'il
est
le
seul
à
n'avoir
jamais
répondu
aux
sollicitations
de
la
Ville
sur
les
nouvelles
dénominations.
Elle
précise
avoir
rencontré
la
famille
Langumier
et
rappelle
que
le
changement
de
nom
de
la
structure
suite
à
la
fusion,
répondait
à
une
volonté
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC)
MOINS
3
NE
PARTICIPENT
PAS
AU
VOTE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
DECIDE
De
dénommer
«
Rond-point
Jean-Paul
Langumier
»
le rond-point
situé
rue
d'Yerres
à proximité
du
parc
Lelong.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Mme
le
Maire
propose
d'examiner
les
questions
orales.
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
//
}
à
quelques
Semaines
vous
nous
annonciez discuter
avec
l'IDA
la récupération
au profit
de
l'élémentaire
JC
Gatinot
de
4 demi-classes
pour
le moment
utilisées
par
l'IDA
au
sein
de
l'école.
Pouvez-vous
nous
dire
ou
en
sont
les
discussions
et si une
solution
viable
à pu
être
trouvée
pour
les
deux
partis
pour
la
rentrée
2023
?
Mme
le Maire
répond
que
la
municipalité
a d'ores
et déjà
échangé
avec
l’IDA
pour
une
occupation
au
sein
de
l'école
élémentaire
Jean
Moulin.
Les
conventions
sont
en
cours.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
: Les
é/u5
du
groupe
Montgeron
en
Commun
n'avaient
pas
reçu
la
convocation
pour
la
réunion
agglo
qui
s'est
tenue
le
13
mai
2023,
Il en
est
de
même
de
nos
collègues
du
groupe
“Avec
vous”.
L'agglo
nous
dit que
les
mairies
avaient
la
charge
de
relayer
l'information
vers
les
conseillers
municipaux.
Suite
à
cette
réunion
du
13
mai,
la présentation
projetée
devait
aussi
être
diffusée
à
tous.
Elle
n'a
semble
-t-il pas
non
plus
trouvé
son
chemin
jusqu'à
nous.
Comme
nous
ne
pensons
pas
que
tout
cela
soit
intentionnel,
serait-il possible
de
missionner
une
personne
pour
régler
ces problèmes
(récurrents)
de
communication
une
bonne
fois.
Merci.
Page
7
sur
9 Mme
le
Maire
confirme
qu'il
y a eu
une
mauvaise
coordination
entre
les
services
de
la Ville
et ceux
de
l'Agglomération
et
s'en
excuse.
Elle
rappelle
que
Mme
CIEPLINSKI,
a pu
assister
à cette
réunion,
tout
comme
d'autres
élus
de
l’opposition.
Par
ailleurs,
elle
indique
que
la
présentation
leur
a
été
envoyée
mercredi
dernier.
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous!
»
: 7/a2172
fallu près
de
8 mois
pour
aboutir
au
remplacement
de
deux
portiques
de
passage,
au
niveau
de
l'accès
de
la rue
de
Blaïgnerie
à
la gare
de
Montgeron
; le
tout pour
un
budget
annoncé
de
640
000
Euros.
À
la
clé
un
accès
plus
long
aux
quais
pour
les
habitants
des
quartiers
concernés.
Autre
exemple,
les
arrêts
de
service
du
RER,
pour
raisons
invoquées
de
travaux,
se
multiplient.
I]
est
désormais
monnaie
courante
de
ne
plus.
avoir
de
RER
entre
Paris
et
notre
secteur
en
soirée
avec
à
la
clé
des
bus
de
remplacement
souvent pleins
à craquer
et allongeant
considérablement
le retour.
Par petites
touches,
nous
assistons
progressivement
à
l'institutionnalisation
d'une
coupure
territoriale
de
notre
secteur par
rapport
à la capitale,
Ajoutez-
y
certains
soirs
les
coupures
d'accès
routiers,
et
le
tableau
est
complet.
Quelles
garanties
crédibles
peuvent-elles
être
apportées
à
nos
concitoyens
qui
endurent
tout
cela
pour
que
cette
coupure
territoriale
ne
devienne
pas
pérenne
?
Mme
le
Maire
pense
que
ni
le
gouvernement,
ni
la
région
Ile-de-France
n'ont
d'intérêt
à
faire
des
coupures
territoriales.
Elle
indique
que
les
RER
doivent
faire
face
à
une
explosion
des
voyageurs
à
transporter
en
Ile-de-
France,
ce
qui
explique
que
des
travaux
de
mise
aux
normes
doivent
être
faits.
Elle
souligne
le fait
que
4
milliards
d'euros
ont
été
investis
sur
le
RER
D
par
la
région
Ile-de-France
et que
l'année
2022
a été
marquée
par
92%
de
«
régularité
».
Pour
autant,
elle
entend
le
mécontentement.
S'agissant
du
petit
portillon
rue
Deglaire,
Mme
le
Maire
indique
que
celui-ci
est
de
nouveau
ouvert
et
s'en
félicite.
La
somme
annoncée
par
M.
CROS
dans
sa
question
orale
est
pour
elle
erronée,
celle-ci
doit
comprendre
davantage
d'interventions
que
les
deux
portillons.
Question
posée
par
M.
Stefan
MILOSEVIC,
Conseiller
municipal
: «
Z07s
du
dernier
conseil
municipal
d'avril
2023,
nous
avons
reçu
sur
table
un
tableau
récapitulatif
des
factures
de
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
concernant
le bar éphémère
créé
au
Centre
Jean
Hardouin.
La
redevance
était fixée
à 5%
du
Chiffre
d'Affaires
; un
montant
que
je
trouve
d'ailleurs
un
peu
haut
compte
tenu
des
charges
qui pèsent
sur
les commerces
;
ce
qui
nous
donne
un
chiffre
d'affaires
de
près
de
100.000€
pour
cette
première
édition
2022.Nous
avons
donc
été très étonnés
de
constater
que
la société
« L'éphémère
>» n'a pas souhaité
renouvelé
l'expérience
en 2023,
malgré
les
problématiques
évidentes
de
nuisances
sonores
que
son
implantation
avait
engendré
pour
les
habitants
environnants.
Le
tableau
reçu
indique
3
factures
qui
n'ont
pas
été
régularisées
pour
un
montant
total
de
1297,14
euros,
sachant
que
la plus
ancienne
date
quand
même
d'août
2022.
Nous
avons
appris
que
la société
avait
nommé
un
liquidateur
le 29
mars
2023.
Ce
qui indique
un
risque
de
non
recouvrement
de
ces
créances
municipales.
Pourriez-
vous
nous
indiquer
si ces
factures
ont
été
régularisées
à ce jour
et nous
indiquer
si
vous
avez
trouvé
un
autre
projet
pour
le
centre
Jean
Hardouin
en
2023
?
Mme
le
Maire
indique
que
la
Ville
avait
lancé
un
appel
à
projet
début
février.
Certains
commerçants
ont
répondu
puis
se
sont
désistés.
Une
deuxième
consultation
été
faite
en
avril
avec
des
délais
courts.
Aucun
commerçant
n’a
répondu.
La
Ville
peut
donc
maintenant
négocier
de
gré
à gré
et a une
piste
avec
un
commerçant.
Concernant
les
5%
du
chiffres
d'affaires,
Mme
le
Maire
répond
que
le
bar
éphémère
n'est
pas
un
commerce
traditionnel
et
que
ce
pourcentage
est
courant
pour
ce
type
d'activité.
Elle
cite
pour
exemple
la
ville
de
Fontainebleau.
Il
s'agit
donc
d'un
taux
raisonnable.
Le
retard
de
paiement
ou
le recouvrement
seront
traités
quant
à eux
par
la Trésorerie.
Examen
de
la
liste
des
décisions
Sur
la décision
23/087,
M.
MILOSEVIC
note
qu'il
a
été
mis
sur
table
l'estimation
du
fonds
de
commerce
«
Astuce
en
Vrac’
» occultée
des
mentions
financières.
Il demande
donc
communication
de
l'intégralité
dudit
document.
Par
ailleurs,
il rappelle
avoir
demandé
communication
du
compromis
de
vente.
Mme
le
Maire
lui
indique
que
la
Ville
ne
peut
communiquer
la
globalité
du
document
car
cela
relève
du
secret
commercial.
Pour
le compromis,
elle
lui
répond
que
celui-ci
est
en
cours
de
rédaction
et
sa
communication
ne
pourra
elle
aussi
être
totale.
M.
MILOSEVIC
demande
communication
du
compromis
de
vente
qui
a
été
fait
entre
l'acheteur
initial
et Astuce
en
Vrac’. Page
8
sur
9 Mme
le
Maire
lui
signifie
que
ce
document
ne
pourra
lui
être
communiqué.
Elle
précise
que
la Ville
a
pris
soin
de
demander
une
estimation
à
un
tiers
indépendant
afin
de
préempter
au
bon
prix. Prochain
Conseil
municipal
: 3 juillet
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
25.
Valérie
DOLLFUS
Secrétaire
de
Séanc
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9
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9