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Procès Verbal - PV intégral CM 090623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 090623)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
INTÉGRAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023
Etaient
présents:
M.
Pierre
Yvroud,
M.
Bernard
Watremez,
M.
Michel
Pierson,
Mme
Sylvie
Coudre,
M.
Morgan
Evenat,
Mme
Hugot,
M.
Jean-Pierre
Bonnardel,
M.
Patrick
Picard,
Mme
Marie-Catherine
Baiïlly-Comte,
Mme
Genevieve
Jeammet,
Mme
Poittevin
de
la Frégonnière
Mme
Sibel
Eloy,
Mme
Messaouda
Gatellier,
M.
David
Jesionka,
M.
Frédéric
Montaillier,
Mme
Ingrid
Picard.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
*M.
Guillaume
Chambon
donne
pouvoir
à Mme
Messaouda
Gatellier
*M.
Bruno
Faisy
donne
pouvoir
à M.
David
Jesionka
*Mme
Michèle
Ilbert
donne
pouvoir
à Mme
Christine
Hugot
*M.
Cyrille
Ségla
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
Coudre
*M.
Didier
Chosson
donne
pouvoir
à M.
Michel
Pierson
Absentes
:
Mme
Jamila
Benziane
Mme
Eloïse
Gandel-Lemoine
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
00,
procède
à l’appel
et
demande
à Madame
Sylvie
Coudre
d’assurer
le
secrétariat
de
séance,
fonction
que
celle-ci
accepte.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d’observer
une
minute
de
silence
afin
de
rendre
hommage
à Monsieur
Jean-Claude
Agisson,
ancien
maire
de
la commune,
décédé
il y
a quelques
jours.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
N°1 :
Désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
vote
est
obligatoire
et que
si pour
une
raison
motivée
le
délégué
titulaire
ne
peut
pas
venir
le dimanche
24
septembre
prochain,
ce
sera
le
suppléant
qui
sera
appelé.
Il
demande
de
respecter
le
protocole,
à savoir
qu’il
s’agit
d’un
scrutin
de
liste.
Il
explique
qu’il
a déposé
une
liste
et
a
demandé
à Mme
Picard
si elle
souhaitait
en
également
en
déposer
une.
Mme
Picard
répond
par
la négative.
Monsieur
le Maire
désigne
le bureau
électoral
: le
Maire
qui
est président,
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et les
deux
conseillers
municipaux
les plus jeunes
à savoir
M.
Bonnardel,
M.
Watremez,
M.
Jesionka,
Mme
Picard.
Il précise
que
les
conseillers
ayant
un
pouvoir
ont
2
enveloppes
et 2
bulletins.
Il
informe
que
conformément à
l'article
L.O.286-1
du
code
électoral
les
conseillers
ayant
la
nationalité
d’un
autre
état
membre
de
l’Union
Européenne
ne
peuvent
ni
être
membre
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à l'élection
des
délégués
et des
suppléants.
Ils ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le quorum.
Il
rappelle
que
le
vote
s’effectue
sans
débat
et à bulletin
secret. Le
président
demande
aux
conseillers
de
voter
à l’appel
de
leur
nom.
Il déclare
la clôture
du
scrutin.
Le
bureau
électoral
procède
au
dépouillement
en
présence
des
conseillers.
Monsieur
le Maire
informe
que
la proclamation
des
résultats
doit
se
faire
de
façon
distincte
dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
par
chaque
liste,
et pour
chacune
d’entre
elles,
dans
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Il demande
aux
nouveaux
élus
s’ils
acceptent
leur
mandat,
chaque
délégué
élu
accepte
cette
mandature.
Délibération
:
- VU
le décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
-
VU
l'arrêté
n°2023-DRCL-BDE-009
du
10
mai
2023
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à désigner
en
vue
de
constituer
le collège
électoral
sénatorial
du
département
de
Seine
et Marne ;
-
VU
la
circulaire
ministérielle
NOR
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
-
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
de
La
Rochette
doit
désigner
ses
délégués
titulaires
et
ses
délégués
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à l’élection
des
sénateurs
le
dimanche
24
septembre
2023; a)
Composition
du
bureau
électoral.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il s’agit
de
M.
Jean-Pierre
Bonnardel,
M.
Bernard
Watremez,
M.
David
Jesionka
et Mme
Ingrid
Picard.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
b)
Election
des
délégués
titulaires
et
suppléants
Une
liste
a
été
déposée
par
Monsieur
Pierre
Yvroud,
«
LA
ROCHETTE,
une
histoire,
un
avenir
»,
qui
comporte
les
candidats
suivants
:
1)
Monsieur
Pierre
YVROUD
2)
Madame
Michèle
ILBERT
3)
Monsieur
Bernard
WATREMEZ
4)
Madame
Sylvie
COUDRE
5)
Monsieur
Michel
PIERSON
6)
Madame
Christine
HUGOT
7)
Monsieur
Morgan
EVENAT
8)
Madame
Geneviève
JEAMMET
9)
Monsieur
Jean-Pierre
BONNARDEL
10)
Madame
Messaouda
GATELLIER
11)
Monsieur
Patrick
PICARD
Monsieur
le Président
rappelle
que
conformément
aux
articles
L.284
à L.286
du
code
électoral,
le
Conseil
Municipal
de
La
Rochette
doit
désigner
7 titulaires
et 4
suppléants.
Il
est
précisé
aux
conseillers
municipaux,
qu’en
application
des
articles
L.89
et
R.133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
(remplacement
du
nom
d'un
ou
de
plusieurs
candidats
par
celui
ou
ceux
d'un
ou
de
plusieurs
candidats),
ni
vote
préférentiel
(modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
une
liste).
La
liste
peut
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
à pourvoir.
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu'elle
a été
déposée
auprès
du
maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
les
suivants
suppléants
(art.
R.
142).
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la
liste. M.
le Président
appelle,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
conseillers
municipaux
à voter.
Le
Conseil
Municipal,
À
18
votes pour
et 2
votes
blancs,
A
OBTENU :
Liste
« LA
ROCHETTE,
une
histoire,
un
avenir
»
: ............
18.................... voix
-
Monsieur
Pierre
YVROUD),
liste
«
LA
ROCHETTE
»,
délégué
titulaire
-
Madame
Michèle
ILBERT,
liste
«
LA
ROCHETTE
»,
déléguée
titulaire
-
Monsieur
Bernard
WATREMEZ,
liste
«
LA
ROCHETTE
»,
délégué
titulaire
#
Madame
Sylvie
COUDRE,
liste
«
LA
ROCHETTE
»,
déléguée
titulaire
-
Monsieur
Michel
PIERSON,
liste
« LA
ROCHETTE
»,
délégué
titulaire
-
Madame
Christine
HUGOT,
liste
«
LA
ROCHETTE
»,
déléguée
titulaire
-
Monsieur
Morgan
EVENAT,
liste
« LA
ROCHETTE
»,
délégué
titulaire
-
Madame
Geneviève
JEAMMET,
liste
«
LA
ROCHETTE
»,
déléguée
suppléante
-
Monsieur
Jean-Pierre
BONNARDEL,
liste
«
LA
ROCHETTE
»,
délégué
suppléant
-
Madame
Messaouda
GATELLIER,
liste
« LA
ROCHETTE
»,
déléguée
suppléante
-
Monsieur
Patrick
PICARD),
liste
«
LA
ROCHETTE
»,
délégué
suppléant
L’ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
19H26
La
Secrétaire
de
séance,‘
Le
Maire,
Sylvie
Coudre
| Fe
€.
Pierre
Yvroud_
;