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Procès Verbal - CM 16122024 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 16122024 PV)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Famille,
Ce
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#4
Ville
de
PROCÈS-VERBAL
MONTGERON
DE
LA
DÉPARTEMENT DE L'ESsoNE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
16
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
9
décembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUERY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOËL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
(jusqu'à
21
heures
32).
Conseillers
municipaux,
Absents
avant
donné
procuration
:
Mme
DE
SOUZA
à
M.
FERRIER
M.
DUROVRAY
à
Mme
CARILLON
Mme
PLECHOT
à
Mme
DOLLFUS
Mme
RAUNIER
à
Mme
GARTENLAUB
M,
SALL
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
à
M,
LEROY
Absent
:
M.
MILOSEVIC
(à partir de
21
heures
32)
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
Il est
procédé
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITEÉ,
Désigne
Mme
GUERY
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024
Mme
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024
au
vote.
Celui-ci
n'appelle
aucune
remarque.
Page
1
sur
18 Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
7
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mme
le
Maire
indique
avoir
reçu
trois
questions
orales
pour
le
groupe
« Montgeron
en
commun
»
et
trois
questions
orales
pour
le
groupe
« Avec
vous
! »
qui
seront
traitées
en
fin
de
séance,
ainsi
que
la
liste
des
décisions
si
celle-ci
suscite
des
questions.
ramme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
—
Création
et
modification
Autorisation
de
Pro
Mme
le Maire
cède
la
parole
à
Mme
DOLLFUS
pour
la
présentation
de
la première
délibération.
Mme
DOLLFUS
explique
la
nécessité
de
modifier
les
AP/CP
précédemment
votés
en
Conseil
municipal
en
raison
de
contraintes
survenues
sur
les
chantiers
tant
techniques,
administratives
où
climatiques,
lesquelles
ont
eu
un
impact
sur
le
calendrier
d'exécution
de
certaines
opérations.
Il
s’agit
d'ajuster
et/ou
de
décaler
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
pour
la
réalisation
des
programmes
de
travaux
en
2025
et
2026.
Le
Conseil
municipal
est
amené
à
en
délibérer. Mme
BILLEBAULT
rappelle
que
le
groupe
« Montgeron
en
Commun
»
a
voté
les
différents
programmes
de
travaux,
ainsi
que
plusieurs
décalages,
notamment
concernant
l'école
Jules
Ferry.
Même
si
la
gestion
des
travaux
de
réhabilitation
est
complexe
en
raison
de
nombreux
imprévus,
les
chantiers
font
face
à
des
retards
et
des
surcoûts
associés.
Mme
BILLEBAULT
s'interroge
sur
la capacité
de
la Municipalité
à gérer
ces
différents
chantiers
de
manière
simultanée.
De
son
point
de
vue,
la priorité
devrait
être
donnée
à
l'école
Jules-Ferry.
S'agissant
de
la
rue
de
Mainville,
M.
VEYRAT
comprend
que
les
travaux
ont
été
redéfinis
par
souci
de
cohérence
à
quelques
semaines
de
l'ouverture
du
chantier.
Le
prolongement
jusqu'à
l'avenue
Charles
de
Gaulle
a
des
conséquences
budgétaires
qui
ne
sont
pas
de
simples
ajustements.
Aussi,
M.
VEYRAT
s'interroge
sur
les
possibles
économies
d'échelle
qui
auraient
pu
être
réalisées
dès
l'origine
du
projet,
s'il
avait
été
mieux
défini.
Pour
autant,
son
groupe
votera
pour
la délibération.
Concernant
la
rue
de
Mainville,
Mme
le
Maire
répond
que
le
marché
a
bien
été
lancé,
et
ce,
de
façon
globale,
afin
d'obtenir
un
prix cohérent.
En
réponse
à Mme
BILLEBAULT,
Mme
le Maire
explique
que
la capacité
de
la Municipalité
n'est
pas
en
cause,
s'agissant
de
retards
de
chantiers.
Les
aléas
de
chantier
ne
sont
pas
liés
au
nombre
de
chantiers
menés.
La
Ville
a
renforcé
ses
équipes
et
est
parfaitement
en
mesure
de
les
gérer.
Le
chantier
du
gymnase
Alice
Milliat
arrive
à
son
terme.
Quant
aux
chantiers
en
cours,
ils donnent
lieu
à
de
simples
ajustements
de
délais.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
APPROUVE
À
compter
du
1er
janvier
2025,
la
modification
des
AP/CP
conformément
au
tableau
ci-joint.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Adoption
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
Mme
DOLLFUS
tient
en
préambule
à
remercier
les
services
pour
leur
aide
dans
la
préparation
du
budget
primitif.
Mme
DOLLFUS
rappelle
en
premier
lieu
le
contexte
politique
très
incertain.
Le
nouveau
projet
de
loi
de
finances
est
en
discussion
à
l’Assemblée
nationale
et devrait
être
adopté
en
début
d'année
2025.
La
croissance
économique
fait
preuve
de
résilience.
L'inflation
est
en
léger
recul,
mais
les
dépenses
continuent
de
croître
en
volume
et
le déficit
public
se
creuse
suite
aux
mesures
gouvernementales
pour
préserver
le
pouvoir
d'achat.
S'agissant
de
la
ville
de
Montgeron
à
proprement
parler,
la
dotation
forfaitaire
a
diminué
de
1 489
397
euros
entre
2014
et
2025,
soit
une
baisse
de
28
%,
pour
s'établir
à
3 836
000
euros.
Les
grands
axes
du
budget
primitif
2025
sont
les
suivants :
Page
2
sur
18 +
Contenir
l'évolution
des
charges
de
fonctionnement.
Les
charges
à caractère
général
sont
en
diminution
de
3
%,
grâce
à
la
baisse
du
coût
des
fluides,
après
avoir
connu
une
forte
hausse
en
2022
et
2023.
+
Maîtriser
la
masse
salariale,
avec
des
charges
de
personnel
en
légère
hausse
de
3
%.
Valoriser
l'autofinancement,
avec
un
taux
d'épargne
de
10
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
recherche
des
partenariats
auprès
d'organismes
financeurs.
La
Ville
a
décliné
un
programme
d'investissements
soutenu,
avec
un
plan
renforcé
sur
le
patrimoine
bâti
et
sur
la
voirie.
e
Maîtriser
la dette
communale,
avec
une
dette
par
habitant
inférieure
à
la strate,
soit
831
euros
par
habitant
en
2024.
L'encours
de
la dette
s'établit
à
peu
près
à 20
millions,
contre
24
millions
d'euros
en
2013.
e
Maintenir
une
trajectoire
d'investissements
verts,
avec
des
projets
de
biodiversité
et
écoresponsables.
e
Développer
les
actions
événementielles
de
qualité
accessibles
à tous.
Le
plan
d'investissement
s'établit
à
11,8
millions
d'euros.
Les
projets
seront
orientés
vers
les
locaux
scolaires
et
périscolaires
comme
la
rénovation
et
l'extension
de
la
maternelle
Jules
Ferry,
la
création
d'un
centre
de
loisirs
Ferdinand
Buisson.
Concernant
la
voirie,
sont
prévus
la
requalification
de
la
rue
de
Mainville
et
de
la
rue
de
Concy,
le
réaménagement
de
la
route
de
Corbeil,
ainsi
que
la
réhabilitation
de
la
rue
Saint-Hubert.
En
ce
qui
concerne
les
espaces
verts
et
les
espaces
publics,
il est
prévu
de
réaliser
l'enrobé
drainant
et
l'engazonnement
du
cimetière
ainsi
que
des
plantations
d'arbres.
S'agissant
du
patrimoine
bâti,
la
Ville
prévoit
la
sécurisation
des
bâtiments,
la
rénovation
de
la
salle
de
restauration
de
la
Maison
de
l'amitié,
la
création
du
nouvel
espace
Ressources
Jeunesse
à
la
ferme
de
Chalandray.
La
Ville
poursuit
également
la
modernisation
des
installations
thermiques
et
la
mise
en
place
de
la géothermie,
ainsi
que
la
modernisation
de
l'éclairage
public
(LED
et
armoires
de
distribution).
L'emprunt
nécessaire
pourrait
s'élever
à
environ
7
millions
d'euros.
La
Ville
a également
renforcé
l'offre
et
la qualité
des
services
à
la
population.
Elle
a opté
pour
la
non-revalorisation
du
taux
d'imposition
et
le
gel
des
refontes
tarifaires
concernées
par
le
quotient
familial.
S'agissant
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
sont
maîtrisées
et
s'établissent
à
35
610
250
d'euros.
Entre
2024
et
2025,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
augmentent
de
1,5
%.
Les
charges
à
caractère
général
baissent,
essentiellement
grâce
à
la
diminution
des
coûts
des
fluides
et
se
montent
à
10
millions
d'euros.
Les
charges
de
personnel
restent
également
contenues
à
18
millions
d'euros,
malgré
l'augmentation
du
point
de
retraite
et
la
revalorisation
des
salaires.
Les
autres
charges
et
charges
exceptionnelles
s'élèvent
à
3
millions
d'euros
et
englobent
les
subventions
au
CCAS
et
aux
associations.
En
contrepartie,
les
recettes
de
fonctionnement
se
décomposent
en
impôts
et taxes
pour
un
peu
plus
de
25
millions
d'euros,
en
dotations
et
subventions
pour
quasiment
7
millions,
et
en
produits
de
services
et
de
gestion
pour
3
millions
d'euros,
dont
le
périscolaire
pour
plus
de
1,5
million
d'euros.
L'épargne
s'élèverait
à
3473
107
euros
et est destinée
à financer
l'investissement.
Les
dépenses
et
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à
14508655
euros.
La
charge
de
la
dette
s'élèverait
à
2 605
000
euros.
Les
travaux
de
voirie
et
d'espaces
verts
représenteraient
5,5
millions
d'euros
et
les
travaux
sur
les
bâtiments,
pratiquement
6
millions
d'euros.
Mme
le
Maire
note
un
véritable
effort
de
transparence
quant
aux
projets
prévus
en
2025.
Les
documents
ont
en
outre
été
communiqués
bien
en
amont
afin
que
les élus
aient
le temps
de
les consulter.
Mme
CIEPLINSKI
tient
également
à
remercier
les
services
pour
la
qualité
du
travail
fourni,
ainsi
que
Mme
DOLLFUS
pour
sa
présentation.
Elle
souhaite
néanmoins
exprimer
sa
vive
inquiétude
face
à
la situation
politique
et économique
actuelle
et
le
contexte
dans
lequel
se
déroule
le
vote
du
budget
primitif
2025
de
la
Ville.
En
2024,
la
dette
publique
est
estimée
à
3 500
milliards
d'euros,
tandis
que
le déficit
budgétaire
est
passé
de
2,6
%
du
PIB
en
2017
à 6,1
%
du
PIB.
Par
ailleurs,
les
retards
en
termes
de
politiques
d'atténuation
et
d'adaptation
aux
dérèglements
climatiques
sont
abyssaux.
Selon
Mme
CIEPLINSKI,
la
France
est
entrée
dans
une
période
d'instabilité
sans
précédent.
L'Etat
n'a
pas
de
budget
pour
2025.
Comme
beaucoup
de
concitoyens,
elle
se
dit
inquiète
et
en
colère
de
voir
la
suite
des
décisions
d'un
seul
homme,
M.
MACRON,
qui
ne
cesse
d'aggraver
la
situation,
non
seulement
pour
les
comptes
publics,
mais
également
pour
les
Français
qui
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à
rencontrer
des
difficultés
au
quotidien.
Dans
ce
contexte,
voter
un
budget
municipal
revêt
une
importance
cruciale
pour
garantir
la
continuité
des
services
publics
essentiels
et
pour
protéger
les
populations
les
plus
vulnérables,
en
incluant
des
mesures
de
soutien
social
et
en
investissant
dans
des
projets
locaux
qui
peuvent
stimuler
l'économie
et
créer
des
emplois.
Dans
ce
contexte
encore,
la
transparence
dans
le
processus
budgétaire
et
la
participation
des
citoyens
sont
également
cruciales
pour
renforcer
la
confiance
et
l'engagement
des
habitants
dans
leur
commune.
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
à la fois
apporter
quelques
commentaires
et poser
des
questions
en
exprimant
la demande
officielle
d'obtenir
des
réponses.
Sur
le volet
des
recettes
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
primitif
2025,
elle
note
la
poursuite
de
la
baisse
des
droits
de
mutation
en
2025
de
l'ordre
de
200
000
euros,
malgré
la
tendance
baissière
des
taux
d'intérêt
pour
les
Page
3
sur
18 emprunts
immobiliers
et
des
taux
directeurs
de
la
BCE.
Elle
aimerait
connaître
les
signaux
faibles
que
la
Ville
prend
en
compte
pour
envisager
une
non-reprise
du
marché
immobilier.
Mme
CIEPLINSKI
note
également
que
les
impôts
locaux
continuent
d'augmenter,
en
raison
de
la
hausse
des
bases
d'imposition
qui
impactent
les
propriétaires
aux
faibles
revenus.
Enfin,
il
est
prévu
une
forte
augmentation
(15,65
%)
des
redevances
pour
les
services
périscolaires.
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
connaître
quelle
part est due
à la hausse
de
la fréquentation
attendue
ou
à la modification
de
la
grille
tarifaire.
Elle
demande
quels
sont
les
services
qui
produisent
la
plus
grande
part
d'augmentation.
Sur
le
volet
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
les
dépenses
du
pôle
Cohésion
sociale
augmenteraient
de
7,7
%,
notamment
par
une
hausse
des
subventions
aux
associations
sportives.
De
même,
est
planifiée
la
rénovation
des
équipements
sportifs.
Mme
CIEPLINSKI
demande
s'il
s'agit
d'un
vœu
pieux
en
dernière
année
de
mandat
ou
si
un
calendrier
de
planification
peut
être
transmis.
Un
nouvel
espace
Ressources
Jeunesse
dédié
aux
jeunes
âgés
de
15
à
25
ans
est
par
ailleurs
annoncé
depuis
2024.
Sur
les
actions
sociales,
il est
indiqué
que
la
participation
de
la
Ville
au
budget
du
CCAS
sera
valorisée
en
2025
pour
« accompagner
le
travail
de
proximité
des
équipes
sociales
et
répondre
aux
besoins
de
la
population
».
Ainsi,
la
subvention
de
la Ville
pourrait
passer
de
1 336
000
euros
à
1 640
000
euros.
Elle
espère
que
cette
augmentation
sera
réelle
et
qu'il
ne
s’agit
pas
d'un
jeu
d'écritures
comptables.
Ce
point
nécessite
une
clarification
à
son
sens.
Par
ailleurs,
elle
se
demande
si cette
hausse
sera
suffisante
pour
combler
la forte
inflation
et
faire
face
à
l'augmentation
des
besoins.
Mme
CIEPLINSKI
note
également
l'intention
d'accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement,
de
soutenir
les
personnes
et
les
familles
confrontées
au
handicap,
d'aider
les
familles
confrontées
à
des
événements
ou
des
difficultés
fragilisant
la
vie
familiale,
d'accompagner
le
parcours
d'insertion
et
le
retour
dans
l'emploi
des
personnes
et
des
familles
en
situation
de
pauvreté.
Ces
sujets
étaient
absents
du
rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB).
Concernant
le
pôle
technique,
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
des
explications
sur
la
gestion
dite
«intelligente
»
des
bâtiments.
Elle
espère
que
cela
ne
repoussera
pas
la
nécessaire
isolation
thermique
des
bâtiments
publics.
Son
groupe
soutient
par
ailleurs
la
poursuite
de
la végétalisation
des
cours
d'école,
mais
la juge
insuffisante
pour
protéger
la population
et demande
quelles
autres
mesures
seront
mises
en
place
pour
mieux
s'adapter
aux
vagues
de
chaleur.
Concernant
l'épargne
brute
et
la capacité
d'autofinancement,
il serait
nécessaire
selon
Mme
CIEPLINSKI
de
corriger
le
ROB
2025
présenté
le
18
novembre
dernier.
En
effet,
il
manque
une
colonne
2024
en
page
38.
Le
taux
de
10
%
est
toutefois
correct
et
permet
de
dégager
des
capacités
d’autofinancement.
Si
son
groupe
se
félicite
que
la
municipalité
se
soit,
selon
lui,
enfin
intéressée
aux
bâtiments
publics
en
fin
de
mandat,
après
tant
d'argent
consacré
à
la voirie,
le cumul
des
retards
et
les surcoûts
des
travaux
commencent
à le
préoccuper
grandement.
Le
programme
2025
est
particulièrement
lourd
avec
15
millions
d'euros.
Les
autorisations
de
programme
votées
impactent
d'ores
et déjà
l'année
2026.
La
multiplication
des
travaux
au
même
moment
sollicite
les
équipes
municipales
et
leur
capacité
de
suivi.
Page
53,
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
savoir
ce
que
recouvre
l'investissement
de
80
000
euros
concernant
l'hébergement
et
la
restauration.
M.
CROS
souhaite
également
remercier
les
services
municipaux
pour
le travail
réalisé
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
budget
et du
rapport
très complet
et très
précis,
qui
marque
une
progression
notable
par
rapport
aux
précédents.
Il tient
également
à
souligner
le fait d’avoir
reçu
les
documents
bien
en
amont.
Ces
éléments
permettent
un
débat
démocratique
plus
sérieux
et
plus
apaisé.
M.
CROS
note
qu'il
s'agit
du
onzième
budget
qui
lui
est
présenté
en
tant
que
conseiller
municipal.
Or
il n'a
pas
souvenir
d'un
budget
aussi
terrible,
en
termes
de
contexte.
Selon
lui,
le
pays
vit une
crise
politique
majeure,
et le navire
France
est au
milieu
d'un
océan
déchaîné
et imprévisible.
Très clairement,
les
hypothèses
avancées
par
la
collectivité
seront
certainement
totalement
rebattues.
M.
CROS
formule
le
vœu
que
les
choix
très
difficiles
qui
devront
être
opérés
au
niveau
communal
soient
plus
responsables
que
ceux
du
Parlement
qui
fait
preuve
d'une
irresponsabilité
nationale
et
collective
complète.
M.
CROS
ajoute
que
son
propos
est
tout
sauf
un
réquisitoire.
Son
groupe
a
conscience
que
la
Municipalité
doit
gérer
une
situation
difficile
et
mesure
l'ampleur
de
la tâche.
Selon
lui,
tous
doivent
rester
modestes
dans
leur
appréciation
de
la
politique
de
la
Majorité
municipale.
M.
CROS
considère
pour
autant
que
le budget
n'intègre
pas
la
réalité
avec
suffisamment
de
force.
Il cite
quelques
exemples
pour
illustrer
son
propos.
Le
budget
national
n'étant
pas
voté,
le contexte
d'hypothèses
peut
être
remanié
à
tout
instant
en
fonction
des
convictions
qui
seront
pesées.
La
France
est
entrée
dans
un
mouvement
de
rigueur
budgétaire
évident.
De
facto,
la
décrue
des
dotations
aux
collectivités
ne
peut
que
se
poursuivre.
Les
collectivités
ne
seront
pas
épargnées
par
l'endettement
public.
Il craint
que
la
Ville
ne
puisse
maintenir
7
millions
d'euros
d'endettement
et
que
les
agences
de
notation
baissent
la
note
de
la
collectivité.
Par
ailleurs,
les
départements
sont
également
en
crise
financière
et
leurs
subventions
aux
Page
4
sur
18 associations
vont
immanquablement
diminuer.
M.
CROS
se
demande
dans
quelle
mesure
la
Mairie
sera
en
mesure
de
pallier
le
retrait
du
Département.
M.
CROS
note
que
l'épargne
brute
est
divisée
par
deux,
alors
que
l'épargne
nette
est
divisée
par
cinq
dans
les
projections.
Cela
prouve
la
tension
qui
pèse
sur
les
comptes,
quelles
que
soient
les
actions
mises
en
place.
Quant
aux
concitoyens,
ils continuent
de
contribuer
à
l'effort
de
dépenses
du
service
public
et
paient
davantage
d'impôts.
Pour
arriver
coûte
que
coûte
à
maintenir
le
service
public,
la
Municipalité
devra
faire
des
choix
entre
différentes
actions. M.
CROS
est
d'avis
que
le
nombre
d'agents
communaux
doit
être
maintenu,
que
ces
agents
doivent
être
rémunérés
correctement
et
que
la
Ville
doit
rester
attractive
pour
attirer
des
talents.
Pour
M.
CROS,
la
Ville
est
au
cœur
d'un
cercle
infernal.
Elle
devra
entamer
des
actions
et
trouver
des
marges
de
manœuvre.
La
première
se
situe
au
niveau
de
l’Agglomération
qui
doit
davantage
mutualiser
ses
moyens,
même
si
ce
point
n’est
pas
du
ressort
de
ia
Municipalité.
La
deuxième
marge
de
manœuvre
est
le
nécessaire
arbitrage
entre
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Pour
maintenir
un
niveau
de
service
public,
M.
CROS
estime
qu'il
faudra
se
résoudre
à
diminuer
le
niveau
d'investissement
qui
impacte
le
niveau
d'endettement.
Enfin,
il conviendra
de
modérer
ces
investissements
en
opérant
des
choix
politiques.
À
date,
M.
CROS
est
d'avis
qu'il
faudra
prioriser
les
investissements
en
faveur
du
lien
social,
du
sport
et
du
soutien
aux
associations.
M.
CROS
espère
que
dans
les
derniers
budgets
de
la
mandature,
les
groupes
minoritaires
seront
davantage
associés
pour
effectuer
une
véritable
revue
des
dépenses
et
des
recettes.
C'est
la
raison
pour
laquelle
son
groupe
s'abstiendra.
Il ne
critique
pas
les décisions
prises
sur
le fond,
mais
considère
qu'il
faut
naturellement
aller
beaucoup
plus
loin
dans
la
revue
de
l’action
municipale
à
Montgeron,
même
si
elle
est
douloureuse
à
préparer.
Mme
le
Maire
confirme
que
le
contexte
est
inédit.
Les
cartes
peuvent
être
rebattues
d'un
mois
à
l’autre
et
pour
autant,
la
Collectivité
doit
construire
son
budget
tout
en
restant
prudente
dans
la
manière
de
gérer
la crise.
La
Ville
se
doit
de
construire
un
budget
ambitieux.
Il
est
en
effet
toujours
possible
d'arbitrer
entre
le
fonctionnement
et
l'investissement.
Pour
Mme
le
Maire,
c'est
un
crève-cœur
de
ne
pas
pouvoir
réaliser
davantage
d'investissements
alors
que
pendant
des
années,
elle
a vécu
un
sous-investissement
chronique
en
faveur
de
la voirie
et des
bâtiments.
Les
besoins
sont
immenses
avec
dix
écoles
à
maintenir
et/ou
à rénover.
La
Municipalité
a dû
également
rattraper
le
retard
dans
les
mises
aux
normes.
Encore
une
fois,
Mme
le
Maire
explique
que
l'idée
est
de
ne
pas
engager
tous
les
investissements
en
début
d'année
pour
se
donner
la
possibilité
de
les
stopper
si
nécessaire.
En
réponse
à Mme
CIEPLINSKI,
Mme
le Maire
regrette
que
ses
questions
n'aient
pas
été
posées
de
manière
précise
en
Commission
municipale
permanente
afin
d'obtenir
les
réponses
techniques
souhaitées.
Les
documents
lui
ont
été
adressés
bien
en
amont
et
Mme
CIEPLINSKI
avait
tout
le
loisir
de
poser
ses
questions.
Mme
le
Maire
revient
sur
les
propos
de
Mme
CIEPLINSKI
concernant
le
Président
de
la
République.
Il ne
lui
est
pas
apparu
que
la
gauche
proposait
beaucoup
d'économies
pour
redresser
cette
dette.
Elle
craint
une
dévaluation
de
la
note
française,
une
remontée
des
taux
d'intérêt
et
une
paupérisation
du
pays.
Concernant
la
diminution
des
droits
de
mutation,
elle
préfère
rester
prudente,
car
elle
ignore
la
manière
dont
le
marché
de
l'immobilier
va
évoluer,
malgré
une
amorce
de
baisse
des
taux.
Les
annonces
gouvernementales
risquent
par
ailleurs
d’angoisser
les
Français
et
de
les
pousser
vers
l’immobilisme.
Concernant
les
impôts
locaux,
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
taux
n'ont
pas
augmenté
depuis
2014.
Quant
aux
bases,
elles
sont
votées
par
l'Assemblée
et non
par
la collectivité.
L'augmentation
de
la
redevance
scolaire
de
15,75
%
est
due
à
la
hausse
du
nombre
d'enfants.
Mme
le
Maire
y
voit
un
signe
de
confiance
et
une
preuve
de
qualité.
Mme
le
Maire
confirme
par
ailleurs
que
les dépenses
du
pôle
Cohésion
sociale
sont
en
hausse,
notamment
en
raison
de
l'augmentation
des
subventions
aux
associations
sportives
et du
budget
du
CCAS,
afin
de
suivre
le taux
d'inflation
et
ne
pas
pénaliser
l’aide
sociale
apportée
aux
habitants.
S'agissant
de
la jeunesse,
Mme
le
Maire
souligne
les
efforts
considérables
réalisés
par
la
Municipalité,
tant
en
faveur
des
temps
périscolaires,
des
temps
de
vacances
pour
les
adolescents
que
de
l'accueil
de
tous
les
jeunes
montgeronnais.
L'écart
dans
la
prise
en
charge
des
enfants
et
des
adolescents
par
rapport
à
2014,
année
de
son
arrivée,
est
significatif.
Mme
le
Maire
revient
sur
le
fait
qu'il
manque
la
colonne
2024
dans
le
ROB.
Elle
rappelle
que
les
chiffres
2024
ne
sont
pas
finalisés
à ce
stade.
Quant
au
retard
qui
aurait
été
pris
concernant
la
rénovation
bâtimentaire,
Mme
le
Maire
conteste
ce
point,
en
soulignant
le
rattrapage
honorable,
selon
ses
termes,
effectué
par
la
Municipalité
depuis
2014,
au
vu
de
l'état
des
bâtiments
constaté
à son
arrivée.
Mme
CIEPLINSKI
demande
à
reprendre
la
parole
pour
une
explication
de
vote.
Page
5
sur
18 Elle
revient
sur
la
question
de
la
subvention
au
CCAS.
Pour
elle,
l'explication
n'est
pas
claire.
En
passant
de
1,3
à
1,6
million
d'euros,
l'augmentation
est
de
22
%.
Elle
comprend
de
la
réponse
qui
lui a été
apportée
qu'il
s'agit
d’un
jeu
d'écritures
comptables
et
que
le
budget
stagne.
Elle
espère
davantage
d'explications
lors
de
la
délibération
suivante. Mme
CIEPLINSKI
ne
se
sent
pas
responsable
de
la
situation
que
l'actuelle
Majorité
aurait
trouvée
à
son
arrivée.
Compte
tenu
des
sombres
perspectives
nationales
et
départementales,
décrites
amplement
par
M.
CROS,
il
lui
semble
important
d'anticiper
un
besoin
d'accompagnement
plus
important
des
populations
les
plus
vulnérables.
Elle
accueille
très
favorablement
les
actions
en
faveur
de
la jeunesse
et
des
associations
sportives
et
sera
vigilante
à
les
voir
traduites
d'effets.
Néanmoins,
la rénovation
et
l'isolation
des
bâtiments
publics
restent
prioritaires
sur
les travaux
de
voirie.
S'agissant
de
la rénovation
énergétique,
Mme
CIEPLINSKI
considère
que
la Ville
n'est
pas
prête
à protéger
la
population
face
au
dérèglement
climatique
et
que
la
liste
des
« oubliés
»
mentionnée
lors
de
son
intervention
du
18
novembre
dernier
est
encore
trop
grande.
Pour
toutes
ces
raisons,
son
groupe
votera
contre
le
budget
primitif
2025. Mme
le
Maire
considère
que
Mme
CIEPLINSKI
n'apporte
pas
de
véritable
motif
pour
voter
contre
le
budget.
Les
travaux
de
voirie
et
d'éclairage
public
sont
tout
aussi
importants
que
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments,
selon
elle.
Le
budget
primitif
tente
de
respecter
l'équilibre
entre
ces
différents
travaux.
Malheureusement,
les
choix
qu'il
convient
d'opérer
ne
sont
pas
aussi
tranchés
qu'espérés
par
Mme
CIEPLINSKI,
car
la
Municipalité
doit
composer
avec
la
réalité
du
terrain.
Elle
préfère
adopter
une
position
pragmatique
plutôt
que
dogmatique.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À LA
MAJORITÉ,
MOINS
3
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
et
4
ABSTENTIONS
(M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
ADOPTE
Le
budget
primitif
2025,
chapitre
par
chapitre,
conformément
au
tableau
ci-dessous
et au
document
budgétaire
ci-annexé.
APPROUVE
L'octroi
des
subventions
aux
associations
et
au
Centre
communal
d'action
social
au
titre
de
l’année
2025
conformément
au
document
budgétaire
ci-annexé.
Détail
des
votes
par
chapitre : ON
D
e
e
ù
VOTES
011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
10
775
242
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS
: 4
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
18
238
614
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
014
- ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
0
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS
: 4
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2
523
287
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS
: 4
66
- CHARGES
FINANCIERES
580
000
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
20
000
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT |
32
137
143€
023
-
VIREMENT
A
LA
SECTION
.
.
.
D'INVESTISSEMENT
2
173
107
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS
: 4
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTION
1 300
000
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS
: 4
OTAL
DEP
“pK
t
013
- ATTENUATIONS
DE
CHARGES
30
000
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
70
-
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
.
.
.
VENTES
DIVERSES
2
501
368
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
73
- IMPOTS
ET
TAXES
(SAUF
731)
540
000
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
731
- FISCALITE
LOCALE
24
905
679
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
74
-
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
.
.
.
PARTICIPATIONS
6
880
003
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
744
200
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
76
- PRODUITS
FINANCIERS
0
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
Page
6
sur
18 ON
D
e
e
VOTES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
35
601
250
002
- RESULTAT
REPORTE
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTION
9000!
POUR:28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
TOTAL
RECETTES
RS
Up
VOTES
10
- DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
0 | POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
2 605
000 |
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
204
- SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
15
000 |
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS
: 4
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
327
000 | POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
11
452
655 |
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS
: 4
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
14
399
655
001
- RESULTAT
REPORTE
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS
: 4
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTION
9
000 | POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS
: 4
041
- OPERATIONS
PATRIMONIALES
100
000 |
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS
: 4
TOTAL
DEPENSES
ETES
024
-
PRODUITS
DES
CESSIONS
.
.
.
D'IMMOBILISATIONS
0 | POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
10
- DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1 400
000 |
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS
: 4
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
2 530
548 |
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
7 005
000 |
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0 | POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
10
935
548€
021
-
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
.
.
.
FONCTIONNEMENT
2
173
107 | POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
041
- OPERATIONS
PATRIMONIALES
100
000 |
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS :
4
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTION
1 300
000 |
POUR
: 28
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS
: 4
TOTAL
RECETTES
RARES
PRÉCISE
Que
le budget
primitif
2025
de
la ville de
Montgeron
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
:
Section
de
fonctionnement
35
610
250,00
€
Section
d'investissement
14
508
655,00
€
TOTAL
50
118
905,00
€
DIT
Que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
3.
Versement
d'un
acompte
de
subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
Montgeron
pour
l’année
2025
Mme
DOLLFUS
rappelle
que
la
ville
de
Montgeron
participe
annuellement
au
budget
du
CCAS
au
travers
d'une
subvention
d'équilibre
qui
dépend
à
la
fois
des
actions
mises
en
œuvre
par
le
CCAS
mais
également
des
résultats
de
clôture
de
chaque
exercice
budgétaire.
Aussi,
en
2025,
la subvention
d'équilibre
de
la Ville
pourrait
s'élever
à
1,640
million
d'euros.
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025
ainsi
que
du
compte
administratif
2024
en
avril
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
Page
7
sur
18 d'approuver
le
versement
d'un
acompte
de
subvention
pour
un
montant
de
1
million
d'euros
afin
de
permettre
au
CCAS
de
fonctionner.
Mme
BILLEBAULT
aurait
aimé
avoir
connaissance
des
orientations
budgétaires
2025
du
CCAS.
Elle
constate
par
ailleurs
que
la subvention
reste
stable
depuis
quelques
années,
malgré
l'inflation
et
les
différentes
crises
traversées.
Elle
s'interroge
sur
les
différentes
collectes
réalisées
au
profit
de
l'épicerie
sociale
l'Oasis
qui
concurrencent
les
collectes
des
autres
associations
caritatives,
alors
que
la
Ville
dispose
d’un
budget
dédié
à
l’action
sociale.
Il semble
que
le
budget
de
denrées
alimentaires
de
29 000
euros
soit
insuffisant
et
mérite
d'être
augmenté
en
2025.
De
même,
Mme
BILLEBAULT
souhaite
que
l'augmentation
du
budget
bénéficie
à
l'achat
de
denrées
pour
l'Oasis.
Mme
BILLEBAULT
rappelle
avoir
demandé
que
l'entièreté
du
budget
de
fonctionnement
soit
utilisée
à
destination
des
bénéficiaires.
En
effet,
les reports
significatifs
pourraient
être
alloués
à des
projets,
selon
elle.
Elle note
toutefois
que
le
report
de
l'année
2024
est
moindre.
Mme
le
Maire
explique
que
l’objet
de
la
délibération
est
de
voter
l'acompte
de
subvention
nécessaire
au
CCAS
dans
l'attente
du
vote
du
budget
au
mois
d'avril
2025.
S'agissant
des
collectes
de
denrées
alimentaires,
Mme
le
Maire
considère
qu'il
s'agit
d'une
bonne
manière
d'aider
autrement
que
wa
l'impôt.
Elle
n'a
absolument
pas
le
sentiment
que
les dons
sont
moindres,
au
contraire.
Les
personnes
qui
le peuvent
sont
généreuses.
Par
ailleurs,
la multiplication
des
collectes
ne
fait
pas
perdre
le
bénéfice
de
celles-ci.
La
Mairie
essaie
de
ne
pas
trop
dépenser
d'argent
afin
de
pouvoir
investir
et
satisfaire
les
besoins
des
personnes
les
plus
en
difficulté.
Enfin,
Mme
le
Maire
confirme
l'augmentation
de
1
à
2
%
du
budget
du
CCAS.
Mme
CIEPLINSKI
souhaiterait
connaître
le
montant
exact
du
budget
du
CCAS,
car
le
montant
indiqué
dans
la
délibération
n'est
pas
identique
à celui
inscrit
au
budget
(1,3
million
versus
1,536
million
d'euros).
Mme
le
Maire
note
que
ces
questions
devraient
être
posées
en
commission
en
amont
du
Conseil
municipal.
Elle
rappelle
qu'une
décision
modificative
a
été
votée,
équivalent
à
200
000
euros,
qui
explique
le différentiel.
La
Ville
préfère
voter
un
budget
de
1,640
million
d'euros
pour
se
laisser
de
la
marge.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Le
versement
d'un
acompte
de
subvention
au
budget
du
CCAS
d'un
montant
de
1 000
000
€.
PRÉCISE
Que
cet
acompte
viendra
en
déduction
de
la
subvention
annuelle
2025
que
la
Ville
attribuera
prochainement
au
budget
du
CCAS
de
Montgeron.
PRÉCISE
Que
cet
acompte
pourra
être
versé
en
plusieurs
fois
selon
les
besoins
de
trésorerie
du
CCAS.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
primitif
2025
de
la
ville,
chapitre
65,
articie
657363.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
4.
Présentation
du
rapport
social
unique
(RSU)
2023
de
la
ville
de
Montgeron
M.
GOURY
présente
pour
la
première
fois
en
Conseil
municipal
le
rapport
social
unique,
et
donne
des
éléments
factuels
sur
la gestion
de
la Collectivité.
Il précise
que
le nombre
d'agents
employés
par
la
Municipalité
est
bien
de
496.
En
termes
de
répartition,
46
%
des
agents
travaillent
dans
les
services
techniques.
La
moyenne
d'âge
se
situe
aux
alentours
de
45
ans.
Les
dépenses
de
fonctionnement
représentent
56
%
des
dépenses,
contre
58
%
pour
le
taux
national.
En
2023,
42,7
%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
formation,
contre
37,50
%
en
2022
et
40
%
pour
le
taux
national.
La
Ville
souhaite
que
tous
ses
agents
soient
formés
dans
le
cadre
de
la
formation
continue.
M.
HACKERT
note
que
le
Centre
national
de
formation
professionnelle
a
refusé
un
certain
nombre
de
dossiers
et
que
les agents
de
catégories
C
bénéficient
à
peine
d’une
journée
de
formation
par
an.
M.
HACKERT
souhaite
insister
sur
une
information
qu'il
trouve
alarmante
: en
2023,
la Ville
a
enregistré
133
arrivées
d'agents
permanents
et
90
départs,
pour
un
total
d'environ
400
agents,
soit
un
turn-over
de
1 agent
sur
5.
Il
sait
que
le turn-over
augmente
depuis
quelque
temps,
notamment
dans
les grandes
communes.
Selon
lui, cette
situation
devrait
tous
les
inquiéter.
Il s'adresse
à
Mme
le
Maire
et
lui
demande
quelle
initiative
politique
prendre
pour
retenir
les
agents
qui
ne
sont
pas
satisfaits
de
leur
salaire,
et
pour
inverser
la
tendance.
Selon
lui,
c'est
l'efficacité
même
des
services
qui
est
mise
à
mal,
car
les
agents
nouvellement
embauchés
ont
besoin
d’un
temps
d'adaptation.
M.
HACKERT
dit attendre
une
réponse
politique.
Mme
le
Maire
explique
que
les
collectivités
ont
de
nombreux
« petits
contrats
»,
notamment
dans
le
secteur
scolaire
et
périscolaire,
avec
des
agents
qui
changent
souvent
de
poste.
Après
la
crise
sanitaire
due
à
la
Covid-19,
de
Page
8
sur
18 nombreuses
personnes
ont
décidé
de
changer
de
métier,
de
vie,
ou
de
partir
vivre
en
province.
Ce
phénomène
national,
voire
européen,
a
été
un
véritable
tsunami.
Aussi,
ce
chiffre
n'est
pas
une
surprise,
le
sujet
ayant
été
longuement
évoqué
par
le
passé.
Mme
le
Maire
ajoute
que
la
plupart
des
collectivités
ont
subi
la
situation
et
se
sont
retrouvées
avec
15 à 20
%
de
postes
non
pourvus
suite
à des
départs.
Pour
autant,
la situation
se stabilise
à présent
et
la
Municipalité
le
ressent.
Elle
parvient
à
embaucher
alors
qu'elle
rencontrait
d'importantes
difficultés
voici
deux
ans.
Elle
rappelle
que
la
Ville
a
également
pris
des
mesures
d’attractivité,
comme
des
revalorisations
de
salaires
relativement
significatives,
même
si elle
entend
qu'elles
restent
insuffisantes.
Pour
sa
part,
Mme
le
Maire
partage
le
fait
que
les
«petits
salaires»
sont
insuffisamment
valorisés.
Montgeron
essaie
également
d'être
attractive
par
différents
moyens.
Mme
NADIJI
souhaite
remercier
la Ville
pour
ce
rapport
très
instructif
qu'elle
a
lu
avec
attention.
Elle
note
la
volonté
des
agents
contractuels
de
venir
travailler
au
sein
des
collectivités.
Selon
elle,
c'est
un
véritable
changement
de
paradigme.
Les
collectivités
locales
attirent
à présent
des
personnes
qui
n'étaient
pas
initialement
vouées
à travailler
dans
la
Fonction
publique,
mais
qui
désormais
trouvent
les
salaires
et
les
postes
offerts
suffisamment
attractifs.
Pour
sa
part,
elle
s'en
félicite.
Par
ailleurs,
Mme
NADIJI
a
été
interpellée
par
quelques
chiffres.
Le
premier
chiffre
est
le
taux
d'absentéisme
pour
raisons
médicales.
Elle
se
demande
quel
sera
l'impact
de
la
loi
sur
les
congés
payés
sur
les
arrêts
maladie.
Le
deuxième
chiffre
est
le nombre
de
jours
de
grève
en
2023
: 378
jours.
Enfin,
le
taux
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
est
de
4,2
%
au
sein
de
la
Collectivité,
alors
que
l'obligation
est
de
6
%.
Mme
NADJI
souligne
cependant
les
efforts
réalisés
par
la ville
de
Montgeron
en
termes
d'attractivité,
même
s'il
reste
des
marges
de
progression
notamment
en
termes
de
conditions
de
vie
et
d'inclusion.
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
De
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
de
la
ville
de
Montgeron
et
de
ses
principales
données
et
observations
sur
:
La
composition
des
effectifs
;
La
gestion
des
carrières
;
La
formation
professionnelle;
Les
conditions
de
travail ;
Les
actions
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
et de
la qualité
de
vie
au
travail.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: créations
et
suppressions
d'emplois
M.
GOURY
présente
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
tenant
compte
des
créations
et
suppressions
de
postes.
En
l'absence
de
question,
il est
procédé
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
DÉCIDE
DE
SUPPRIMER
les
6
emplois
permanents
suivants :
GRADES
NOMBRE
DURÉE HEBDO
Attaché
1
TC
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
1
TC
Brigadier-chef
principal
1
TC
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
1
TC
Adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
1
TC
Page
9
sur
18 Adjoint
technique
territorial
Î
TC
DÉCIDE
DE
CRÉER
les 6 emplois
permanents
suivants :
GRADES
NOMBRE
DURÉE
Technicien
1
TC
Adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
1
TC
Gardien-brigadier
1
TC
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
1
TC
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
1
TC
Adjoint
administratif
territorial
1
TC
DÉCIDE
DE CRÉER
les 3 emplois
non-permanents
suivants
:
GRADES
NOMBRE
DURÉE
Apprenti
1
TC
Adjoint
technique
territorial
1
TC
Adjoint
technique
territorial
1
TNC
0.5
DIT
Que
lesdites
créations
et
suppressions
des
emplois
prendront
effet
au
1®
janvier
2025.
APPROUVE
Le
tableau
des
emplois
annexé
qui
tient
compte
des
modifications.
PRÉCISE
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
le
seront
sur
les
budgets
suivants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Instauration
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la filière
Police
municipale
—
Indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
M.
GOURY
présente
l'instauration
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
afin
de
permettre
aux
agents
de
la
Police
municipale
d'obtenir
une
rémunération
plus
attractive
et
correspondant
au
RIFSEEP
dont
bénéficient
déjà
tous
les
agents.
Sont
proposées
une
part
fixe
et
une
part
variable
: une
part
fixe
au
maximum
de
32
%
pour
le
chef
de
la
Police
municipale
et
de
30
%
pour
les
agents
et
une
part
variable
de
50
%
mensuel
pour
le
chef
de
la
Police
municipale
et
de
30
%
pour
les
autres
agents.
Une
clause
de
sauvegarde
est
également
prévue
pour
que
la rémunération
des
agents
ne
soit
pas
inférieure
à la précédente.
Mme
NADJI
demande
comment
est
objectivée
la
part
variable.
Mme
le
Maire
répond
qu'elle
est
objectivée
sur
la
manière
de
servir.
M.
HACKERT
s'interroge
sur
l'intérêt de
mettre
en
place
des
rémunérations
individualisées.
Il mentionne
un
dossier
du
2
décembre
dernier
dans
La
Gazette
des
communes,
sur
l'individualisation
des
rémunérations
des
agents
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale.
Ce
dossier
soulève
plusieurs
points
qui
méritent
attention
: elles
sont
souvent
un
motif
de
frustration ;
la
mise
en
pratique
d’une
prime
au
mérite
est
complexe,
car
par
définition
le
mérite
est
très
difficile
à
objectiver,
notamment
lorsque
le
travail
est
collectif;
l'individualisation
des
situations
nuit
au
collectif
de
travail,
génère
des
conflits
et
limite
le
savoir-faire
et
sa
transmission.
Mme
le
Maire
rejoint
M.
HACKERT
sur
plusieurs
points.
Elle
admet
que
le
système
est
très
complexe
à
mettre
en
place,
même
si
l'objectif
est
de
remercier
les
agents
qui
s'investissent
plus
particulièrement.
Le
Conseil
municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITEÉ,
Page
10
sur
18 DÉCIDE DÉCIDE Page
11
sur
18
D'abroger,
à compter
du
1° janvier
2025,
toutes
les délibérations
antérieures
portant
sur
le régime
indemnitaire
des
agents
de
la
police
municipale.
D'instaurer,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
le
régime
indemnitaire
de
la
filière
police
municipale
dans
les conditions
énoncées
ci-après.
Les
bénéficiaires
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
peut
être
versée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
fonction
dans
la coliectivité
et
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
-
Chef
de
service
de
police
municipale,
-
Agent
de
police
municipale.
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
La
part
fixe
de
l'ISFE
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel,
versée
mensuellement
et
proratisée
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel,
dans
la limite
des
taux
suivants :
Cadre
d'emplois
Taux
maximum
individuel
Chefs
de
service
de
police
municipale
32%
Agent
de
police
municipale
30
%
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'enaaaement
La
part
variable
de
l'ISFE
est
déterminée
en
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
par
cadre
d'emplois
appréciés
selon
les
critères
suivants :
-
La
réalisation
des
objectifs,
-
Le
respect
des
délais
d'exécution,
-
Les
compétences
professionnelles
et
techniques,
-
Les
qualités
relationnelles,
-
La
capacité
éventuelle
d'encadrement,
-
La
disponibilité
et
l'adaptabilité,
-
La
valeur
professionnelle
de
l'agent,
-
L'investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
-
Le
sens
du
service
public,
-
La
capacité
à travailler
en
équipe,
-
La
contribution
au
collectif
de
travail,
-
La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
-
La
capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes,
-
L'implication
dans
les
projets
du
service
ou
la
participation
active
à
la
réalisation
des
missions
rattachées
à
son
environnement
professionnel.
Le
Conseil
municipal
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'ISFE
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
°
50
%
du
plafond
annuel
défini
pour
le
cadre
d'emplois
de
chefs
de
service
de
police
municipale
e
30
%
du
plafond
annuel
défini
au
même
article
pour
les
agents
de
police
municipale
Cadre
d'emplois
Montant
annuel
Montant
mensuel
p
maximum
maximum
Chefs
de
service
de
police
municipale
7 000
€
50
%
=
291,67
€
Agent
de
police
municipale
5 000
€
30
%
=
125,00
€
La
part
variable
de
l'ISFE
sera
proratisée
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel. DÉCIDE DÉCIDE DIT DIT
Dans
l'hypothèse
où
le
nouveau
montant
indemnitaire
mensuel
global
(part
fixe
et
première
part
variable
comprise)
perçu
par
le fonctionnaire
déjà
en
fonction
au
sein
de
la collectivité
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel.
Il sera
versé,
au
titre de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50
%,
dans
la limite
du
montant
annuel
maximum
retenu
mentionné
ci-avant.
Cette
part
variable
mensuelle
pourra
alors
dépasser
le taux
maximum
de
50
%
du
montant
annuel
maximum
applicable
à
la part
variable
de
l’ISFE
et déterminé
par
délibération.
Modalités
d'attribution
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la
manière
de
servir
à
l'exception :
-
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14 janvier
2002
susvisé,
-
Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12 juillet
2001
susvisé.
Le
versement
de
l’ISFE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
conformément
à la régiementation
en
vigueur.
De
conserver
à
l'identique
les
montants
perçus
par
les
agents
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur. De
verser
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
selon
les
périodicités
indiquées
ci-
dessus
pour
chacune
des
deux
parts
(fixe
et
variable)
et
que
les
primes
et
indemnités
feront
l'objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire,
Que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
en
cours.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Participation
financière
de
la
collectivité
à
la
prévoyance
à
compter
du
1°
janvier
2025
M.
GOURY
indique
que,
conformément
à la loi, la participation
financière
de
la Collectivité
à la prévoyance
à compter
du
1er janvier
2025
sera
de
7
euros
bruts
par
mois
et
par
agent
souscrivant
à
un
contrat
de
prévoyance
labelisée.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
DÉCIDE DÉCIDE PRÉCISE AUTORISE DIT DIT Page
12
sur
18
D'opter
pour
le
dispositif
de
labellisation
en
matière
de
prévoyance,
afin
de
permettre
aux
agents
de
souscrire
individuellement
et
facultativement
à
un
contrat
de
prévoyance
auprès
d'organismes
labellisés. De
verser
mensuellement,
via
le
bulletin
de
salaire,
à compter
du
1°
janvier
2025,
une
participation
financière
de
7
euros
par
mois
et
par
agent
souscrivant
à
un
contrat
de
prévoyance
labellisé
comportant
les
garanties
individuelles
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Que
les
agents
devront
fournir
une
attestation
de
souscription
à
un
contrat
de
prévoyance
labellisé
pour
bénéficier
de
la participation
de
la commune.
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
ou
convention
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'année
en
cours.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification. LA
Bilan
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
sur
le territoire
de
la
commune
de
Montgeron
M.
CORBIN
rappelle
qu'un
bilan
à
minima
triennal
est
rendu
obligatoire
par
la
loi
Climat
et
Résilience
d'août
2021,
qui
doit
tendre
vers
le
zéro
artificialisation
nette
en
2050,
avec
un
point
d'étape
à
moins
50
%
en
2030.
La
ville
de
Montgeron
compte
peu
de
terrains
à
artificialiser,
d'autant
plus
que
la
surface
des
terrains
qui
peuvent
être
comptabilisés
comme
terrains
artificialisés
doit être
supérieure
à
2 500
mètres
carrés.
Pour
rappel,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
classé
en
zone
naturelle
(inconstructible)
tous
les
grands
espaces
naturels
à
préserver
de
l'urbanisation
: Forêt
de
Sénart,
Plaine
de
Chalandray,
Champ
du
Réveil-Matin,
Parc
du
Lycée,
ainsi
que
les jardins
de
quelques
très
grandes
propriétés
privées.
Par
la
suite,
la
modification
du
PLU
effectuée
en
2021
a
amélioré
notamment
les
règles
concernant
la
perméabilisation
des
sols,
même
si
le terrain
est
artificialisé.
M.
CORBIN
considère
toutefois
que
tous,
collectivement
ou
individuellement,
doivent
faire
un
effort
de
perméabilisation
et/ou
de
limitation
du
bétonnage
des
sols
afin
de
limiter
les
risques
lors
de
gros
orages.
M.
VEYRAT
rejoint
M.
CORBIN
sur
le constat.
Le
sujet,
pris
isolément,
peut
entraîner
des
conséquences
importantes.
Le
rapport
met
en
avant
plusieurs
points
positifs,
avec
une
baisse
croissante
et
importante
de
l’artificialisation
des
sols
observée
depuis
de
plus
dix
ans,
lorsque
le
sujet
était
moins
au
cœur
des
réflexions
d'aménagement
qu'il
ne
l'est
aujourd'hui.
M.
VEYRAT
souhaite
revenir
sur
quelques
points
d'attention.
À
la
différence
de
l'artificialisation,
l'imperméabilisation
a tout
de
même
évolué
entre
2018
et 2021,
avec
une
augmentation
nette
de
2,1
hectares.
Au-
delà
de
la collectivité,
les
personnes
à
mobiliser
sont
en
effet
les
riverains
et
la
Ville
doit
jouer
un
rôle
incitatif.
Pour
M.
VEYRAT,
il
faudrait
valoriser
les
bonnes
pratiques
et
les
initiatives
individuelles
dans
la
lutte
contre
l'artificialisation.
Il demande
si
le service
d'urbanisme
encourage
la
pose
de
pavés
perméables
ou
d’autres
dispositifs
qui
sont
parfois
méconnus.
M.
CORBIN
répond
que
l'information
se
fait
au
cas
par
cas
en
fonction
des
demandes.
Il
ajoute
qu'un
important
travail
de
pédagogie
est
nécessaire,
car
les
habitants
privilégient
souvent
leur
intérêt
au
détriment
de
l'intérêt
collectif. Mme
le
Maire
ajoute
que
la
Municipalité
a
deux
leviers
d'action
: le
premier
sur
le
territoire
public,
en
tentant
de
créer
des
espaces
verts
perméables
à
l’eau.
Le
parking
Saint-Hubert
sera
recouvert
de
matériaux
permettant
l'infiltration
de
l'eau.
Elle
note
toutefois
que
ces
matériaux
sont
moins
solides
et
plus
onéreux.
Leur
installation
dépendra
du
poids
des
véhicules
roulants.
Le
deuxième
levier
d'action
concerne
l'espace
privé.
L'étalement
urbain
a
été
maîtrisé
dès
l'adoption
du
premier
PLU.
Ensuite,
les
espaces
verts
protégés
sont
un
acte
fort
de
la
Municipalité,
car
peu
de
collectivités
ont
eu
le
courage
de
les
mettre
en
place.
Ces
EVP
donnent
des
préconisations
qui
permettent
de
limiter
l’artificialisation
des
sols. Mme
le
Maire
suggère
d'aller
plus
loin
dans
la
démarche
de
pédagogie
dans
le
cadre
de
l'Année
de
l'architecture
afin
de
sensibiliser
les
Montgeronnais
sur
cette
question.
Mme
CIEPLINSKI
se
félicite
de
ce
bilan,
en
rappelant
que
le groupe
« Montgeron
en
commun
»
soutient
pleinement
le zéro
artificialisation
nette
(ZAN),
même
s'il
reste
peu
de
terrains
à artificialiser.
Toutefois,
elle
regrette
amèrement
que
le
seul
espace
vert
du
centre-ville
de
Montgeron,
le verger
des
frères
Picpus,
ait
été
artificialisé
et construit.
Elle
souligne
l'importance
de
l'effort
conjoint
des
pouvoirs
publics
et
des
particuliers
pour,
non
seulement
limiter
l'imperméabilisation
dans
les
espaces
privés,
mais
aussi
tâcher
de
désimperméabiliser
chaque
fois
que
possible.
Effectivement,
les
cours
d'école
et
les
parkings
sont
concernés
par
cette
désimperméabilisation
tout
en
respectant
les
règles
d'accessibilité.
M.
CORBIN
précise
que
la parcelle
des
frères
Picpus
était
déjà
artificialisée.
Mme
le
Maire
ajoute
qu'un
jardin
est
considéré
comme
déjà
artificialisé.
La
parcelle
à
été
sans
doute
imperméabilisée. Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
Du
débat
tenu
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
REND
Un
avis
favorable
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
tel
qu'annexé.
ADOPTE
Le
rapport
triennal
relatif
à
l'artificialisation
des
sols.
DIT
Qu'en
application
de
l'article
L2231-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délibération
et
le
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
qui
lui
est
annexé
seront
transmis
aux
:
-
Préfet
de
la
région
Ile-de-France,
Page
13
sur
18 -
Préfet
de
l'Essonne,
-
Présidente
du
conseil
régional
d'Ile-de-France,
-
Président
de
la Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Rapport
annuel
d'activité
2023
—
DSP
Marché
Saint-Hubert
M.
LE
TADIC
présente
le
rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
du
marché
Saint-Hubert
pour
l'exercice
2023
qui
confirme
la
place
du
marché
dans
l'environnement
commercial
de
proximité
avec
une
très
belle
fréquentation
et
de
belles
retombées
financières
pour
les
commerçants,
surtout
le
samedi.
Le
délégataire
souligne
que
la
forte
implication
des
élus
de
la
Ville
est
non
seulement
appréciée
des
commerçants,
mais
aussi
des
membres
du
groupe,
pour
qui
cette
proximité
permet
de
travailler
efficacement
sur
les
aspects
techniques
et
commerciaux
de
l'activité
du
marché.
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
Du
rapport
annuel
d'activité
2023
fournit
par
la société
SEMACO,
sise
72
Boulevard
des
Corneilles
94
100
SAINT
MAUR
DES
FOSSES,
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Marché
Saint-Hubert,
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ed
Renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
pour
la
période
2024-2028
Mme
DOLLFUS
rappelle
les
quatre
missions
emblématiques
et
fondatrices
de
la
CAF
que
sont
: aider
les
familles
à
concilier
la
vie
familiale,
la
vie
professionnelle
et
la
vie
sociale,
faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les jeunes,
créer
les conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
et
accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
les
conditions
de
logement.
La
Ville
a
réalisé
un
diagnostic
partagé
avec
les
services
municipaux
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la
vie
sociale
et
handicap).
Mme
DOLLFUS
tient
à
les
remercier
pour
ce
travail
de
longue
haleine,
très
riche
et
très
instructif.
L'Éducation
nationale
et les partenaires
ont
été
intégrés
à ce
diagnostic
afin
d'identifier
les différents
plans
d'action
sur
les
années
à venir.
La
convention
territoriale
globale
est
un
document
qui
se
veut
exhaustif
en
couvrant
l'ensemble
des
actions
sous
forme
de
fiches
d'actions,
et
ce,
afin
d'obtenir
des
financements
de
la
CAF.
Mme
NADII
souligne
également
la richesse
du
document.
Elle se dit alarmée
par
l'augmentation
du
taux de
précarité
à
Montgeron
qui
est
à
présent
supérieur
à
celui
de
l'Essonne
(47
%
contre
45
%)
et
l'augmentation
des
familles
monoparentales.
Malgré
les
projets
mis
en
place,
Mme
NADJI
suggère
d'aller
plus
loin.
Elle
aimerait
connaître
le
nombre
de
personnes
qui
ont
pu
bénéficier
d'un
accompagnement
vers
l'emploi
et
sont
sorties
de
la
précarité.
Elle
regrette
en
effet
l'absence
de
résultats
concrets
dans
le
rapport.
Elle
souhaite
véritablement
que
l'accompagnement
social
au
titre
du
service
public
soit
renforcé,
notamment
les
missions
du
CCAS
pour
accompagner
ces
familles.
Il
est
important,
selon
elle,
de
lutter
contre
la
précarité
alimentaire,
mais
favoriser
une
vraie
inclusion
avec
un
accès
à
un
emploi
ou
à
un
logement
l’est
tout
autant.
Mme
NADII
espère
également
que
les
enfants
montgeronnais
pourront
évoluer
en
tant
qu'étudiants,
jeunes
actifs
puis
futurs
parents
sur
le
territoire.
Mme
NADIJI
tient
à
tirer
la
sonnette
d'alarme
et
exhorte
la
Municipalité
à
consacrer
davantage
de
moyens
à
l'accompagnement
de
ces
familles
en
situation
de
précarité.
M,
HACKERT
partage
les
propos
de
Mme
NADIJI
en
y
apportant
toutefois
un
bémol.
A
la
lecture
de
la convention,
il
a
l'impression
que
les
solutions
envisagées
adoptent
un
discours
« politiquement
correct
»
lui
permettant
d'obtenir
le
financement
de
la
CAF.
Il
souligne
le
manque
de
réalisme
du
bilan
sur
certaines
situations
qui
ne
sont
pas
dénoncées.
S'agissant
du
handicap
et
de
la
scolarité,
l'inclusion
des
enfants
et
la
prise
en
charge
par
les
AESH
sont
insuffisantes,
même
si
la
Municipalité
n'est
pas
responsable.
Par
ailleurs,
il
regrette
le
manque
d'action
de
la
Commission
Handicap.
S'agissant
de
la santé,
la
PMI
est
absente
du
rapport.
M.
HACKERT
cite
également
l'animation
de
la vie
sociale
qui
manque
d'éléments
concrets.
Mme
le
Maire
comprend
parfaitement
le
sentiment
de
M.
HACKERT.
Il
est
très
difficile
de
mesurer
l'efficacité
des
actions,
car
elles
sont
souvent
« parasitées
»
par
d'autres
éléments.
Pour
exemple,
la
Municipalité
constate
une
augmentation
de
la précarité
avec
des
personnes
en
grande
difficulté.
D'une
manière
générale,
le niveau
de
vie des
Montgeronnais
augmente,
mais
du
fait
de
la
crise,
l'écart
se
creuse
entre
les
populations
relativement
aisées
et
les
Page
14
sur
18 populations
très
défavorisées.
Or
cette
réalité
n'est
pas
décrite
précisément,
car
elle
est
difficile
à
quantifier.
Personne
ne
sait
combien
de
personnes
seraient
sorties
de
la
précarité,
car
ces
données
n'existent
pas.
S'agissant
des
éléments
qui
ne
seraient
pas
cités
dans
le
rapport,
Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
est
destiné
à
la
CAF
afin
d'obtenir
davantage
de
moyens.
Il
ne
s'agit
pas
du
bilan
social
de
la
Municipalité
et
du
CCAS
à
proprement
parler. Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, ABSENT
: M.
MILOSEVIC
ADOPTE
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la
période
2024-2028
qui
favorise
le développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
DIT
Que
la
convention
est
conclue
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
Cnaf.
DIT
Que
cette
convention
matérialise
l'engagement
conjoint
de
la
Caf
de
l'Essonne
et
de
la
commune
de
Montgeron
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
DIT
Que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
couvre
les
domaines
d'interventions
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale
et
handicap.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
et
documents
en
relation
avec
la présente
délibération.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
11.
Renouvellement
de
l'agrément
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
«
1,2,3
Soleil
»
Mme
TOUCHON
propose
le
renouvellement
de
l'agrément
du
LAEP
«1,
2,
3
Soleil»
qui
prend
fin
au
31
décembre
2024.
Il est
à
noter
une
constante
augmentation
des
enfants
accueillis
: 543
enfants
en
2021,
614
en
2022
et
627
en
2023.
Les
familles
dont
les
enfants
sont
accueillis
se
disent
ravies.
Mme
TOUCHON
indique
que
la
prestation
de
service
ordinaire
de
la
CAF
s'élève
à
plus
de
7 000
euros.
Mme
BILLEBAULT
tient
à
remercier
les
services
pour
la
qualité
du
rapport
et
également
pour
les
exemples
de
situations
relatées
qui
démontrent
l'importance
du
travail
formidable
réalisé
par
les équipes.
Mme
BILLEBAULT
a
relevé
de
nombreux
chiffres
en
augmentation
entre
2021
et 2023.
Toutefois,
le nombre
d'heures
d'ouverture
au
public
a
baissé
de
manière
significative
depuis
2021
(32
%),
alors
que
le
nombre
d'enfants
accueillis
a
augmenté
de
15
%.
Aussi,
elle
s'interroge
sur
l'optimisation
des
conditions
de
prise
en
charge.
Par
ailleurs,
Mme
BILLEBAULT
note
une
baisse
significative
du
nombre
d'agents
municipaux
—
ils
sont
aujourd'hui
trois
—
et
aimerait
des
explications
sur
cette
réduction,
alors
que
la
fréquentation
du
LAEP
est
en
hausse.
Elle
propose
d'envisager
un
accroissement
de
l'équipe
pour
continuer
d'accueillir
les
enfants
et
les
parents
dans
de
bonnes
conditions.
Mme
le
Maire
confirme
l'utilité
certaine
du
LAEP,
ainsi
que
son
succès
croissant.
Pour
autant,
il
n'est
pas
en
surcharge. Mme
TOUCHON
explique
que
les
agents
de
la
Petite
enfance
avaient
le
souhait
de
pouvoir
accueillir
les
familles
et
créer
du
lien.
De
même,
la
psychologue-coordinatrice
accueille
les
familles
sur
toutes
les
séances.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
Municipalité
n’a
pas
fait
appel
à
des
personnes
extérieures
spécifiquement
pour
ce
lieu.
Mme
NADIJI
confirme
la
non-obligation
de
bénéficier
d'un
encadrement
des
structures
accueillantes
comme
le
LAEP.
La
Ville
apporte
son
soutien
en
mettant
à
disposition
trois
agents.
Elle
tient
à
saluer
cet
engagement
et espère
qu'il
sera
maintenu,
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
urbaine
(PRU)
du
quartier
de
la
Prairie
de
l'Oly.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, ABSENT
:
M.
MILOSEVIC
APPROUVE
Le
nouveau
projet
de
fonctionnement
du
LAEP
«
1,2,3
Soleil
»
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2027
tel
qu'annexé.
PREND
ACTE
Du
bilan
d'activité
du
LAEP
« 1,2,3
Soleil
» tel
qu’annexé.
Page
15
sur
18 AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
au
renouvellement
d'agrément
du
LAEP
« 1,2,3
Soleil
».
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
12.
Validation
du
nouveau
projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
dans
le
cadre
du
renouvellement
d'agrément
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
Mme
TOUCHON
poursuit
avec
la
validation
du
nouveau
projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
dont
l'agrément
prend
fin
au
31
décembre
2024.
Ce
nouveau
projet
propose
une
nouvelle
localisation
au
36,
rue
des
Saules
(mutualisation
des
locaux
avec
le
Lieu
d'accueil
enfants
parents
«
1,2,3
Soleil
»
à
partir
du
1er
semestre
2025.
Le
RPE
continuera
à
être
itinérant
sur
la
Ville
avec,
à
la
fois,
un
bureau
au
sein
du
quartier
de
l'Oly
et
un
bureau
partagé
au
sein
de
l'Espace
social.
En
ce
qui
concerne
les
activités,
le
RPE
proposera
des
temps
collectifs
dans
ses
nouveaux
locaux,
au
centre
social
St
Exupéry,
au
Dojo
(gymnase
Picot),
à
George
Sand,
mais
également
au
centre
de
loisirs
Lelong.
À
noter
que
le
montant
de
la
prestation
de
service
de
la
CAF
s'élève
à
plus
de
53
000
euros.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, ABSENT
: M.
MILOSEVIC
APPROUVE
Le
nouveau
projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
pour
les quatre
années
à venir
2025-
2028.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
au
renouvellement
d'agrément
du
RPE.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
13.
Remplacement
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'école
maternelle
Jean
Moulin
Mme
le
Maire
propose
ensuite
le
remplacement
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'école
maternelle
Jean
Moulin,
à
savoir
Mme
PLECHOT.
Il est
ainsi
proposé
la
candidature
de
Mme
TOUCHON.
Le
principe
d'un
vote
à
main
levée
est
accepté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
3 ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
ABSENT
: M.
MILOSEVIC
PROCÈDE
Au
remplacement
du
représentant
suppléant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'école
maternelle
Jean
Moulin.
À
obtenu
:
Mme
TOUCHON,
32
voix
Est désigné(e)
représentant(e)
suppléant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'école
maternelle
Jean
Moulin
: Mme
TOUCHON.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Mme
le
Maire
propose
d'examiner
les
questions
orales.
Page
16
sur
18 Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
» :
?
Mme
le
Maire
confirme
que
la
Municipalité
prévoit
de
répondre
à
l'appel
à
projets.
Des
réunions
de
présentation
sont
organisées
jusqu'à
début
février
2025.
Les
équipes
travaillent
à
un
projet
de
sensibilisation
qu’elles
affineront
au
gré
des
réunions
avec
l'administration
de
l'État.
Par
ailleurs,
le
CRIPS
Ile-de-France
sera
certainement
sollicité.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
» :
Mme
le
Maire
répond
que
le compte
rendu
de
l'ensemble
des
Conseils
de
quartiers
est
disponible
en
ligne.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
» :
Mme
le
Maire
note
qu'il
s’agit
non
pas
d'une,
mais
de
quatre
questions.
Elle
explique
que
le
projet
en
tant
que
tel
n'a
pas
évolué.
Seul
son
calendrier
a été
modifié.
Le
projet
prévoit
donc
la démolition
des
trois
tours
F,
H
et G,
soit
193
logements
locatifs
sociaux.
La
démolition
de
la tour F
est
achevée
(65
logements).
Il reste
à démolir
la tour
H,
puis
la
tour
G,
pour
un
nombre
de
logements
sensiblement
équivalent.
Les
relogements
ont
été
opérés
principalement
sur
Montgeron,
selon
le
souhait
des
habitants,
puis
sur
l’Agglomération
ou
hors
agglomération
pour
un
faible
nombre
d'entre
eux.
S'agissant
des
tours
H
et
G,
les
relogements
auront
lieu
sur
Montgeron
et
alentours
pour
la
grande
majorité.
Mme
le
Maire
ajoute
qu'il
est
prévu
une
dédensification
du
secteur
en
ne
reconstruisant
que
100
logements
sur
les
193
démoiis,
et
des
programmes
diversifiés
: 28
logements
locatifs
libres,
19
logements
locatifs
sociaux,
18
logements
en
accession
sociale
et
35
logements
en
accession
libre
par
un
promoteur
restant
à
désigner.
Enfin,
les
personnes
qui
doivent
être
relogées
sont
accompagnées
par
une
association.
Quant
au
déménagement,
il est
pris
en
charge
par
le bailleur.
Question n°
1
posée par
le groupe
«
Avec
vous!
» :
«25
travaux
récurrents
sur
la
lign
RER D,
notamme
les
interruptions
de
service
en
soirée
depuis
plus
d'un
an,
impactent
de
manière
significative
les
déplacement
habitants
du
territoire.
Ces
interruptions
perturbent
non
seulement
les
trajets
e-tra
ais
également
accès
aux
activités
culturelles,
sportivi
sociales,
et
ent
sans
alternatives
adapté
/sager:
Avez-vous
des
informations
à
mmuniquer
sur
l'échéance
de
ces
travaux
?
Mme
le Maire
partage
le constat
sur
ces
travaux
pourtant
nécessaires
pour
accueillir
de
nouvelles
rames.
Ces
travaux
devraient
normalement
s'achever
fin juin
2025,
ce
que
Mme
le
Maire
espère.
Elle
précise
que
des
bus
de
substitution
ont
été
mis
en
place.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
« Avec
vous!» :
ncerment
du
projet
Spirit
Mme
le
Maire
explique
que
le permis
a été
accordé.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
d'ici
fin janvier
2025.
La
durée
prévue
des
travaux
de
reconstruction
est
de
dix
mois
et
leur
livraison
est
annoncée
pour
janvier
2026.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous!»
: +
Oe/s
impacts
Ja
récente
21924
3-t-elle
eannendre
n
*
Cle
/11S
accents
V3
fr
23
YAGE
Mme
le
Maire
échange
régulièrement
avec
le
SYAGE.
Le
contexte
hydrologique
a
entraîné
des
crues
à
plusieurs
reprises
et
une
augmentation
importante
du
niveau
de
là
nappe
de
Champigny
et
de
la
nappe
d'accompagnement
de
l’Yerres.
Lors
de
cette
récente
crue,
aucune
habitation
du
quartier
du
Chemin
de
la
Prairie
ainsi
que
des
rues
Page
17
sur
18 adjacentes
n'a
été
inondée.
La
nouvelle
zone
humide
créée
après
l'opération
d'aménagement
menée
conjointement
avec
le
SYAGE,
le
département
de
l'Essonne
et
l'Agence
de
l’eau
Seine-Normandie,
a
pleinement
joué
son
rôle
et
a
permis
d'acquérir
une
importante
quantité
d'eau,
évitant
ainsi
son
étalement
jusqu'aux
habitations.
Indépendamment
de
ces
travaux,
quelques
remontées
de
nappes
d'eau
ont
été
constatées.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
travaux
doivent
également
recueillir
les
eaux
de
pluie
lors
de
forts
orages.
L'année
2024
à été
le témoin
d’orages
violents.
Toutefois,
elle
attend
d’être
certaine
que
les aménagements
réalisés jouent
pleinement
leur
rôle.
Enfin,
des
travaux
de
végétalisation
seront
nécessaires
au
printemps.
Mme
le
Maire
espère
que
le
lieu
pourra
ensuite
faire
l'objet
d’une
belle
inauguration.
Examen
de
la
liste
des
décisions
En
l'absence
de
question
sur
la
liste
des
décisions,
Mme
le
Maire
propose,
avant
de
clore
la
séance
et sur
proposition
commune
avec
Monsieur
Patrice
CROS,
d'observer
une
minute
de
silence
en
soutien
aux
habitants
de
l'île
de
Mayotte.
Elle
explique
que
les
pompiers
de
l'Essonne
sont
arrivés
sur
place,
avec
d'autres,
afin
de
secourir
la
population
et
de
chercher
des
survivants
dans
les
zones
les
plus
reculées.
Elle
ajoute
que
les
dégâts
sont
considérables
et
le
bilan
humain
terrible.
Une
minute
de
silence
est
observée.
La
séance
est
levée
à
22
heures
04.
Sandrine
GUERY
Sylvie
CARILLON
Secrétaire
de
Séance
Mairelde
Montgeron
s
ère
régionale
d'Île-de-France
e
Page
18
sur
18