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Arrêté - Rues Nelson Mandela P et M CURIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Arrêté - Rues Nelson Mandela P et M CURIE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
Libersé v ré #8 + Fraterniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Saône et Loire
Commune de CRISSEY
1 rue de Saône
71530 CRISSEY
ARRETE DU MAIRE N° 25-038
Objet: Réglementation du stationnement rue Nelson Mandela et rue Pierre et Marie Curie.
Le Maire de la commune de CRISSEY,
- VU l'arrêté n° 22-100 du 21 novembre 2022 portant délégations de fonctions et de signature à Pierre MARCEAU, 4ème Adjoint au Maire chargé des Services Techniques,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6, - Vu l'ensemble de la réglementation constituant le Code de la Route,
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les stationnements gênants de la rue Nelson Mandela et rue Pierre et Marie Curie à Crissey,
ARRETE
Article 1er : Le stationnement, du côté des numéros pairs et impairs, de tous les véhicules sont interdits en bordure et sur la chaussée de la rue Nelson Mandela et rue Pierre et Marie Curie dans
leur totalité.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1e prendront effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 22 rue d'Assas-21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : La Gendarmerie de Chêtenoy-le-Royal, le Secrétariat de Mairie, les Services Techniques Municipaux et l’'A.S.V.P. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CRISSEY, le 04/04/2025
Pour le Maire,
Le avé : L'Adjoint délégué, |" Certifié exécutoire pour avoir Pierre MARCEAU |
été reçu à la sous-Préfecture CA
Le D. ANR. 20. —L
et publié, affiché ou
notifié le QT AVR. 207
Le Maire, a