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Arrêté - Arrete Rue du chene
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rue du chene)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À EH | Liert£ « Épulié » Freternité
a
he
Département de Saône et Loire
Commune de CRISSEY
1 rue de Saône
71530 CRISSEY
ARRETE DU MAIRE N° 24-100
Objet : Arrêté PERMANENT - Réglementation de la circulation rue du Chêne.
Le Maire de la commune de CRISSEY,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 221 3-6, - Vu l'ensemble de la réglementation constituant le Code de la Route, - Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les stationnements gênants au niveau de la rue du Chêne à CRISSEY,
ARRETE
Article 1er : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les trottoirs et la chaussée sur la
totalité de la rue du Chêne, cotés pairs et impairs.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Commune de CRISSEY.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation prévue par l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 22 rue d’Assas-21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : La Gendarmerie de Châtenoy-le-Royal, le Secrétariat de Mairie, les Services Techniques Municipaux et l'A.S.V.P. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CRISSEY, le 14 novembre 2024
Pascal BOULLING
Maire
Certifié exécutoire pour avoir
ité reçu à la sous-Préfecture
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