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Arrêté - Arrete 35t rue des Confreries
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 35t rue des Confreries)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
IL
à Cawt
Département de Saône et Loire
Commune de CRISSEY ARRETE DU MAIRE
1 rue de Saône
71 530 CRISSEY
ARRÊTE DU MAIRE N°24-086
Objet: Arrêté PERMANENT -— Réglementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes rue des Confréries.
Le Maire de la Commune de CRISSEY,
- Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6,
- VU l'ensemble de la réglementation constituant le code de la route,
= CONSIDERANT que la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sont de nature à détériorer
de façon anormale la chaussée,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes est interdite sauf desserte locale
rue des Confréries, dans sa partie comprise entre l'intersection avec la rue Paul SABATIER et de
l'intersection avec la rue marc SEGUIN.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la
Commune de CRISSEY.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue par l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif, 22 rue d’Assas 21000 DIJON dans un délais de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 6: La gendarmerie de CHATENOY-LE-ROYAL, le Secrétariat de Mairie, les Services
Techniques Municipaux et l'A.S.V.P. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article 12131-1 du
Code Général des Collectivités territoriales et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet
de Saône-et-Loire.
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture Crissey le 16 octobre 2024
le 8 007.202... Pascal BOULLING, £ Maire
et publié, affiché ou
notifié le aus eu