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Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 20 Budget principal Décision modificative n°1 Autorisation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/04/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBI Reçu en préfecture le 28/04/2021
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNIX “ire , ID : 026-212600068-20210426-2021_20-DE
DE LA DROME de la commune d’Alxx
N° 2021 20
AO À En exercice | rad Séance du 26 Avril 2021 Municipal délibération
Le lundi 26 Avril 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune d’Allex
23 23 22 s’est réuni à la Salle Festive sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
20 Avril 2021 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis . CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE,
- RS François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET, Fanny
Date d'affichage MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Margaux HELQUE, Adla 03 mai 2021 FRECHET, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI Etaient excusé(e)s : Rodrigue ROUBY (procuration à Denis Cornillon), Eric
: WAGON (procuration à Gérard CROZIER), Sulian RENAUD Pour Contre Abstention .
Etaient absents : /
22 0 0 Secrétaire de séance : Pascale REYNAUD
BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et L.2213,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 Avril 2021 portant adoption du Budget principal de la Commune d’Allex pour l’exercice 2021,
Considérant la nécessité de procéder à certains ajustements d’écritures budgétaires,
La proposition de décision modificative n°1 sur l’exercice 2021 présentée au Conseil
municipal a simplement pour objet de rectifier une écriture concernant le report des restes à réaliser de l’exercice 2020. Elle a pour incidence d’inscrire des ajustements à la baisse ou à la hausse en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et d’investissement.
La décision modificative s’équilibre à — 70 400 euros pour la section de fonctionnement et à 0 euros pour la section d’investissement selon le tableau ci-après :
Budget Principal — Décision modificative n°1 — Section de Fonctionnement
Niveau Libellé Dépenses Recettes
de vote
023 | Virement section de fonctionnement - 70400
002 | Excédent de fonctionnement reporté - 70400
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - 70400 - 70400
2021 20 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/04/2021
Reçu en préfecture le 28/04/2021
Budget Principal — Décision modificative n°1 — Section| Aficré e
Niveau Libellé Dép 1D.:026-212600068-20210426-2021 20-DE
de vote
21571 Mesures nouvelles - Matériel Roulant +19600
21571 Restes à réaliser - Matériel Roulant -19600
024 Mesures nouvelles - Produits de cession +90000
024 Restes à réaliser - Produits de cession -90000
1068 Besoin de financement +70400
021 Virement section de fonctionnement -70400
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 0 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e _D'’approuver la décision modificative n°1 sur l’exercice 2021, concernant le budget principal pour un montant de — 70400 euros en dépenses et en recettes de fonctionnement et un montant de 0 euros en dépenses et en recettes d’investissement,
e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozie
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, Le tribunal administratif de Grenable peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Intermet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une au l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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