Déliberation - 2022 13 CA et CG 2021 Budget principal et budget eau

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Déliberation - 2022 13 CA et CG 2021 Budget principal et budget eau Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Déliberation - 2022 13 CA et CG 2021 Budget principal et budget eau)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA DROME

Afférents au

Conseil

Municipal

Qui ont pris

part à la

délibération

En exercice

23 23 17

Date de la convocation

8 avril 2022

Date d’envoi en Préfecture

20 avril 2022

Date d'affichage

21 avril 2022

Pour Contre Abstention

17 0 0

Envoyé en préfecture le 19/04/2022

Reçu en préfecture le 19/04/2022

Affiché le

REGISTRE DES DELIBK 10 :026-212600068-20220414-DCM2022 13-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ALLEX

N° 2022_13

éance du 14 Avril 202

Le Jeudi 14 Avril 2022 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune

d’Allex s’est réuni en Salle festive sous la présidence de Monsieur Jean-

Michel Chagnon, 1° Adjoint.

Etaient présents :

Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Sylvie JONDON, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI, Rodrigue ROUBY, Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE, Adla FRECHET,

Etaient excusé(e)s : Gérard CROZIER, Jocelyne CASTON, Eric WAGON (procuration à Denis CORNILLON), François DE SAINT VICTOR

(procuration à Jean-Michel Chagnon), Lionel ROUQUET, Margaux

HELQUE, Sulian RENAUD, Bernard VINCENT,

Secrétaire de séance : Pascale Raynaud

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31 et L.2121-14, Considérant qu’au titre de des dispositions, le Conseil municipal arrête les résultats du compte administratif qui lui sont présentés annuellement par le Maire,

Considérant que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Considérant que dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais qu’il doit se retirer au moment du vote,

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel CHAGNON, 1° adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par M. Gérard CROZIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice Considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2021

Résultats à la clôture de Opérations de l'exercice Résultats à la clôture de l'exercice précédent l'exercice

Déficits Excédents | Mandats émis | Titres émis Déficits Excédents

Section de fonctionnement 1 135 960,81 € | 1 343 892.94 € | 1 643 081.24 € 435 149.11 €

Section d'investissement 167 649, 26 Î 968 182.01 € 1 047 444.08 € | 88 387.19 €

Solde des dépenses d'investissement (616 569.07 €) et recettes engagées (453 540 €) = restes à réaliser » 163 029,07€

Excédent de fonctionnement affecté à la couverture du besoin de financement — art. 1068 (RI) : 1 251 416.26 €

EXCEDENT de fonctionnement à reporter — art 002 (RF) : 1183 732.85 €

2022-13

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Envoyé en préfecture le 19/04/2022

Reçu en préfecture le 19/04/2022

Affiché le

ID : 026-212600068-20220414-DCM2022_13-DE

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE 2021 - EAU ET

ASSAINISSEMENT

Résultats à la clôture de zu , : Résultats à la clôture de

l'exercice précédent Opérations de l'exercice l'exercice °

Déficits Excédents Mandats émis | Titres émis Déficits Excédents

Section d'exploitation 181 080.56 € 80 132.45 € 183 822,62 € 284 770,73 €

Section d'investissement 84 746.37 € 546 522.45 € 251 106.40 € | 210 669,68 €

Solde des dépenses (108 263 €) et recettes engagées (60000 €) = « restes à réaliser » : 48 263 €

Excédent de fonctionnement affecté à la couverture du besoin de financement — art. 1068 (RI) : | 258 932,68 €

EXCEDENT d'exploitation à reporter — art 002 (DF) : 25 838,05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

° De constater les identités de valeurs avec les indications des Comptes de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exécution de l'exercice, au bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, pour chacun des budgets concernés (M14 et M49) ;

e D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

° _ D'approuver les Comptes de Gestion établis pour l'exercice 2021 par le Trésorier concernant le Budget principal et le Budget Eau et Assainissement.

e__ D'approuver les Comptes Administratifs de l'exercice 2021 concernant le Budget principal et le Budget Eau et Assainissement, arrêtés aux résultats ci-dessus.

° D'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2021 du Budget principal et du Budget Eau et Assainissement, tels que présentés ci-dessus,

e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.

La délibération est adoptée à l’unanimité

M. Gérard Crozier

Maire d’Allex

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribs recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à copapfer de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme

- date de publication et/ou notification.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

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