Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ADVB Eclairage public DELIB 05 02 2023
unknown - DETR 2023 ECL PUBLIC
Déliberation - annexe deliberation 3.12 2022 DSIL 2023 CANTINE
Déliberation - 1666702134 delib DETR 2023 eclairage
Déliberation - Delib 08.12 2023
Déliberation - Delib 06.01 2023
Déliberation - 2024.1.26 renovation eclairage public 2023
Déliberation - Delib 12.06.12 2023
Déliberation - TRAVAUX+DE+RENOVATION+DE+L'ECLAIRAGE+PUBLIC+DES+RU
Déliberation - delib 2022 47 eclairage public et illuminations de
Déliberation - Delib 02.12 2022 DETR 2023 eclairage public
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 02.12 2022 DETR 2023 eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 02.12/2022
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT DEUX DECEMBRE, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/12/2022
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - François LO PRESTI - Brigitte HARLAUX.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Florence LIENARD qui a donné procuration à G. Cellier
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration à D. Bussignies
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à JM Bernard
Absent(e) :
Isabelle DELOBEL
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : DETR 2023 : ECLAIRAGE PUBLIC
M. Le Maire et M. Lenne expliquent que l’Etat peut subventionner l’éclairage public, à condition que cette opération participe à la rénovation thermique et aussi à la transition écologique.
Or il s’avère que l’éclairage public des rues de la commune date.…car d’une part, la plupart des lanternes sont au sodium, et d’autre part, certains lieux sont mal éclairés, voire dans l’obscurité, faute d’éclairage conséquent.
Ainsi tout en respectant la sobriété énergétique à mettre en place actuellement, et en améliorant la luminosité des rues grâce aux ampoules LED, la commune pourrait bénéficier d’aides financières pour remplacer et/ou augmenter le parc d’éclairage actuel, devenu couteux et énergivore.
Ainsi après avoir expliqué ce projet, il est proposé de solliciter une subvention DETR.
L’Assemblée, après en avoir débattu, à l’unanimité,
- Adopte le projet de rénovation de l’éclairage public pour la dépose-pose des lanternes sodium au profit de lanternes LED dans les rues communales, pour un montant de 119 204.40 € ttc – soit 99 337.00 € HT ;
- Arrête le plan de financement joint ;
- Sollicite l’Etat dans le cadre du DETR 2023 à hauteur de 40% soit 39 734.80 (e) ; - Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 28.12.2022
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
27.12.2022 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20221222-221227_D1829VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER