Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TRAVAUX+DE+RENOVATION+DE+L'ECLAIRAGE+PUBLIC+DES+RU
Déliberation - TRAVAUX+DE+RENOVATION+DE+L'ECLAIRAGE+PUBLIC plan f
Déliberation - sollicitation subvention detr 2024 renovation ecla
Déliberation - A.17022025.03 Demande de subvention au titre de la
Déliberation - B.11042024.13 Demande subvention DETR renovation
Arrêté - 118 travaux de renovation de l eclairage public
Arrêté - 118 travaux de renovation de l eclairage public
Déliberation - 2025 2 12 sollicitation detr 2025 renovation eclai
Arrêté - ARRETE MODIF Rue Villebois Maroeuil Travaux ec
Déliberation - sollicitation subvention advb 2024 renovation ecla
Déliberation - TRAVAUX+DE+RENOVATION+DE+L'ECLAIRAGE+PUBLIC+DES+RUES detr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - TRAVAUX+DE+RENOVATION+DE+L'ECLAIRAGE+PUBLIC+DES+RUES detr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIS,;
NOMBRE : e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
20
e
devotants
24 OBJET
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DES
RUES
JEAN
JAURËS,
ABBÉ
DELBECQUE
ET
VICTOR
HUGO
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la mairie
le
12/04/2016
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 01/04/2016
{
M
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2016
L’an
deux
mil
seize
Le
8 avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
SALADIN
Bernard,
1
Adjoint
au
Maire
de
MAING Etaient
présents
: RAMEZ
D.
FAILLON
J.
MOREAU
G.
DOLEZ
C.
KINGET
B.
HAMADI
A.
SALADIN
B.
DESROUSSEAUX
C.
COLLET
Co.
BAILLEUX
A.
SPOTO
S$S. MUSY
F.
THUILLET
MP.
COLLET
Ch.
DUMOULIN
H.
COLOMBEL
L.
DELANNOY
JM.
NATHIEZ
V.
MONTAY
G.
GARNERONE
L.
Etaient
excusés
:
GOBERT
J.
BAUDRIN
P.
MULON
M.
RIFF
C.
DEBIONNE
M.
PREUVOT
R.
DE
MULDER
A.
Procurations
respectives
à:
COLLET
Co.
SALADIN
BB.
DESROUSSEAUX
C.
MOREAU
G.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter de
l'Etat l'octroi
d'une
subvention
au
titre de
la D.E.TR.
afin
de
financer
les travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
des
rues
Jean
Jaurès,
Abbé
Delbecque
et Victor
Hugo.
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
de
l'Etat
l'octroi d'une subvention
au titre de la DETR
afin de financer le programme
de travaux susmentionné.
Fait en séance
les jours,
mois et an que dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Envoyé en préfecture le 12/04/2016 Reçu en préfecture le 12/04/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160408-20160408_4-DE