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Déliberation - ANNEXE DELIB n°59
Déliberation - Delib 12.06.12 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12.06.12 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 12.06.12/2023
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Didier LENNE, 1er Adjoint au Maire, agissant pour le Maire empêché, de la commune de Sebourg
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 23.06.2023
Etaient présents : Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN – Brigitte HARLAUX - Guy JATIVA - François LO PRESTI - Jean-Marc BERNARD
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Bruno CELLIER qui a donné procuration à Martine BAURIN
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à Didier LENNE
Florence LIENARD qui a donné procuration à Christiane DENORME
Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration à Dominique BUSSIGNIES
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à Jean-Marc BERNARD
Absent(e)s et excusé(e)s :
Absent(e) :
Nomination d’un secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Prise en charge par Valenciennes Métropole de l’étude énergétique de l’Ecole de l’Aunelle
Afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans la stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, notamment :
• Réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2016;
• Viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par rapport à 2012.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le PCAET fixe également des objectifs secteur par secteur. L’un des objectifs de ce PCAET est de développer la rénovation des bâtiments et éclairages publics du territoire (patrimoine des communes et de la communauté d’agglomération).
Le PCAET fixe notamment un objectif de diminution des consommations d’énergie du secteur tertiaire (bâtiments de collectivités compris), à hauteur :
• d’une diminution de 16% de la consommation de ce secteur d’ici 2030 par rapport à 2016 ;
• d’une diminution de 54% de la consommation de ce secteur d’ici 2050 par rapport à 2016.
1/2 Agir sur ce secteur est donc un élément clé pour la transition énergétique du territoire, d’autant plus que les consommations d’énergie de ce secteur sont principalement basées sur de l’énergie fossile (41% de gaz et 21% de fioul tel que précisé dans le diagnostic du PCAET). Pour parvenir à l’atteinte de ces objectifs, les communes de l’ensemble du territoire doivent agir collectivement.
Considérant les circonstances mondiales actuelles qui affectent l’ensemble de l’économie liée aux énergies et par conséquence les finances de nos collectivités, et compte-tenu des possibilités d’économie d’échelle attendues, ainsi que de l’ingénierie dont dispose Valenciennes Métropole, il est proposé que la CAVM prenne en charge solidairement la réalisation des audits énergétiques des bâtiments communaux et de l’éclairage public.
Pour les 35 communes-membres de Valenciennes Métropole, cette action concerne : • la prise en charge de 2 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de moins de 5 000 habitants ;
• la prise en charge de 3 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de plus de 5 000 habitants ;
• la prise en charge d’un audit énergétique de l’éclairage public pour toutes les communes.
C’est dans ce cadre, que la commune de SEBOURG souhaite la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques suivantes :
• audit énergétique pour son bâtiment : Ecole de l’Aunelle, situé au 1 rue de l’Ecole, d’une surface de 1000m²
• audit énergétique pour son bâtiment : Salle Polyvalente, situé rue des Bourgeois, d’une surface de 650m²
A la suite de ces études, la commune s’engage à réaliser des travaux préconisés sur la base de celles-ci.
La commune transmettra après le début des travaux, une attestation de démarrage des travaux ainsi qu’un calendrier prévisionnel de réalisation à Valenciennes Métropole.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal réuni le 28/06/2023 :
• D’approuver la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques, pour les sites, citées ci-dessus, de la commune de SEBOURG
Après vote, à l’unanimité, l’Assemblée valide cette prise en charge.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 04.07.2023
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
03.07.2023 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20230628-230703 _D1505SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Po/Le Maire empêché,
L’Adjoint Délégué
Didier LENNE
2/2