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Déliberation - 2026 38
Déliberation - 2026 11
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
AR Prefecture
017-211703087-20260225-L0OC COM BP_2026-BF
Reçu 1e 2fffBARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME 2026-11 DEA nr #55 LOU CEE CNNICTES S ELIVEE IN L LL’, DS 1 LL LE 1)
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 25 février 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Stéphanie LE HASIF, Valérie ARNOULD, Didier BAUMARD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE, Marie-Laure MORJON
ABSENTS représentés : Christine DE ROUCK donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF,
Philippe BOIVIN donne pouvoir à Patrick MAZEDIER, Fabrice BRIDIER donne
pouvoir à Loïe NAULET
ABSENT : Sébastien BOUCHET
ABSENT excusé : Nicolas REYNEAU
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 3 PRESENTS : 15 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 11/02/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 19/02/2026
Objet : Vote du budget primitif annexe locaux commerciaux 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis de la Commission Finances en date du 4 février 2026,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire présentant le budget primitif
2026 des locaux commerciaux, le Conseil Municipal est appelé à voter les
propositions nouvelles. AR Prefecture
017-211703087-20260225-LOC COM BP 2026-BF
Reçu le 26/02/2026 D
SE DEEE
Dépenses : 39 164,38 € (dont 0,00 € de restes à réaliser)
Recettes : 39 164,38 € (dont 0,00 € de restes à réaliser)
Fonctionnement
Dépenses : 39 046,06 € (dont 0,00 € de restes à réaliser)
Recettes : 39 046,06 € (dont 0,00 € de restes à réaliser)
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- Adoptent le budget primitif annexe locaux commerciaux 2026, résumé ci-
dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 26 février 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Valérie ARNOULD
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de Ja publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire, L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.