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Déliberation - 2026 40 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Agnant. Lien du pdf (Déliberation - 2026 40)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, À CHARENTE MARITIME 2026-40

ARRONDISSEMENT DE ROCHÉFORT

CAN EUN L

SEANCE du 2 avril 2026

COMMUNE DE SAINT-AGNANT

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard

GIRAUD, Maire.

PRESENTS : Bernard GIRAUD, Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY,

Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Anne BRACHET, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD, Patrick CORNUAULT

ABSENTS représentés : Annie GOBRON donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO

Eddie ESTRADE donne pouvoir à Patrick CORNUAULT

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK

MEMBRES EN EXERCICE : 23

ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23

CONVOCATION : 27/03/2026

AFFICHAGE CONVOCATION : 27/03/2026

Obiet: Election des représentants de la commune au sein du syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional des marais du littoral charentais

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, par arrêté préfectoral en date du 29

décembre 2025, le Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Marais du littoral charentais a été officiellement créé à compter du 1er

janvier 2026.

Ce syndicat mixte constitue l'outil juridique et opérationnel chargé de conduire la phase de préfiguration du futur Parc naturel régional.

I] réunit :

° Les communes membres situées dans le périmètre d'étude,

° Les établissements publics de coopération intercommunale concernés, e Le Département de la Charente-Maritime,

e La Région Nouvelle-Aquitaine.

AR Prefecture

017-211703087-20260402-2026_40-DE

Reçu le 08/04/20261 syndicäi mixte par délibération en 2025.

—sttre at renonvettement génératdes conseils municipaux intervenu en mars 2026, il appartient désormais au Conseil municipal de procéder à la désignation de ses

représentants au sein du comité syndical, conformément aux statuts du syndicat

mixte.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux statuts du Syndicat mixte de

préfiguration :

e Chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant ;

« Les représentants désignés ne peuvent pas être également représentants

titulaires ou suppléants de l’'EPCI dont la commune est membre au sein du

même syndicat mixte.

° Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5721-

1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes ouverts,

e Le Code de l’environnement, notamment ses articles L.333-1 et suivants

relatifs aux Parcs naturels régionaux,

e L'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant création du Syndicat mixte

de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais à

compter du 1er janvier 2026,

e Les statuts du syndicat mixte,

CONSIDÉRANT

e __L'adhésion de la commune de Saïint-Agnant au Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentaïis,

e Le renouvellement du Conseil municipal à l'issue des élections municipales de 2026,

e La nécessité de désigner les représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat mixte de préfiguration,

Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des délégués selon les

dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT.

Considérant que le Syndicat mixte de préfiguration est un syndicat mixte ouvert, les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT ont vocation à s’appliquer.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de voter soit à bulletin secret soit à main levée.

L'ensemble des membres du Conseil Municipal choisissent de voter à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents

et représentés, décide :

De désigner pour représenter la collectivité au sein du comité syndical du syndicat mixte de préfiguration :

AR Prefecture

017-211703087-20260402-2026_40-DE

Reçu le 08/04/2026| GIRAUD, en qualité de représentant titulaire

*: Monsieur Laurent CARLES, en qualité de représentant suppléant

D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Président du

Syndicat mixte et à accomplir toute démarche nécessaire à son exécution.

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au

registre.

A Saint Agnant, le 3 avril 2026

) Le Maire, La secrétai peseante à

Bernard GIRAUD

Affichée le :

Délais et voies de recours contentieux :

Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.

AR Prefecture

017-211703087-20260402-2026_40-DE

Reçu le 08/04/2026