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Conseil Municipal - 2026 09
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
AR Prefecture
De ÉMENT DE TA NTE MARITIME 2026-09 267
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFOR
SEANCE du 25 février 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
I D RATIO S AL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD,
Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Stéphanie LE HASIF, Valérie ARNOULD, Didier BAUMARD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE, Marie-Laure MORJON
ABSENTS représentés : Christine DE ROUCK donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF,
Philippe BOIVIN donne pouvoir à Patrick MAZEDIER, Fabrice BRIDIER donne pouvoir à Loïc NAULET
ABSENT : Sébastien BOUCHET
ABSENT excusé : Nicolas REYNEAU
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 3 PRESENTS : 15 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 11/02/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 19/02/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-32 et R.1612-54 relatifs au budget, ainsi que les dispositions concernant la reprise anticipée
des résultats,
Vu les comptes provisoires de l'exercice 2025, arrêtés à l'issue de la journée
complémentaire au 31 janvier 2026,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2025 établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public, AR Prefecture
017-2117
Reçu le Énnsisaant qui est Püssiblé"/4vant l'adoption du Compte Financier Unique, de
procéder à une reprise anticipéhl des résultats de l'exercice clos, sous réserve d’une ire,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de prendre en compte ces résultats dès le budget
primitif 2026 afin d'ajuster au mieux l'équilibre budgétaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide :
Article 1 - Constatation anticipée du résultat 2025
Il est constaté à titre anticipé, pour l'exercice 2025, les résultats prévisionnels suivants, conformément à la fiche de calcul annexée à la présente délibération :
° Section de fonctionnement :
Résultat prévisionnel cumulé de fonctionnement : 25 606,44 € (excédent)
* Section d'investissement :
Résultat prévisionnel cumulé d'investissement : 18 364,38 € (déficit)
Ces montants sont établis à partir des données provisoires arrêtées au 31 janvier 2026
et pourront faire l’objet d’ajustements lors de l'affectation définitive des résultats après
vote du Compte Financier Unique.
Article 2 — Reprise anticipée au budget primitif 2026
Les résultats prévisionnels de l'exercice 2025 sont repris par anticipation au budget
primitif 2026 comme suit :
+ Ensection de fonctionnement :
Inscription à la ligne budgétaire 002, résultat de fonctionnement reporté, une recette de 7 242,06 €
+ En section d'investissement :
Inscription à la ligne budgétaire 001, solde d’exécution de la section
d'investissement, d’un déficit de 18 364.38 €
La reprise porte sur la totalité des résultats, la reprise partielle n'étant pas autorisée
même en procédure anticipée.
Article 3 — Affectation prévisionnelle au compte 1068
A titre prévisionnel, il est décidé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement
2025 au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de
18 364,38 € tel que proposé au budget primitif 2026.
Cette affectation reste provisoire et ne deviendra définitive qu'après l’adoption de la
délibération d'affectation des résultats faisant suite au vote du Compte Financier Unique.
Article 4 — Régularisation ultérieure
En cas d'écart entre les résultats anticipés ainsi repris et les résultats définitifs constatés lors de l'adoption du Compte Financier Unique, il sera procédé aux régularisations nécessaires dans la plus proche décision budgétaire (budget supplémentaire ou décision modificative), conformément aux règles en vigueur. AR Prefecture
017-2117
Reçu le ARS Prés RCE
tion et en font partie intégrante :
° La fiche de calcul du résultat prévisionnel 2025, établie par l'ordonnateur et
attestée par le comptable public.
« Le tableau des résultats de l'exécution du budget 2025 (section de
fonctionnement et section d'investissement).
Article 6 — Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera
transmise au représentant de l’État et publiée selon les modalités en vigueur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 26 février 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Valérie ARNOULD
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou
de la publication des actes r égtementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois
vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal
Administratif.