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Arrêté - arrete n 28 2024
Arrêté - arrete n 11 2024
Arrêté - arrete n 2 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
N°002/2024
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
STPS ZI.
SUD
CS
17171
77272
VILLEPARISIS
CEDEX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÉÊTES
DU
MAIRE
Objet :
Renouvellement
de
4
vannes
gaz
sur
réseau
acier
sur
trottoir
et
chaussée,
sis,
Route
de
Beaumarchais
à Othis,
pour
le comte
de
GRDF
ING.
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l'autorisation
d’effectuer
des
travaux
pour
le
renouvellement
de
4
vannes
gaz
sur
réseau
acier
sur
trottoir
et
chaussée,
sis,
Route
de
Beaumarchais
à Othis,
pour
le
compte
de
GRDF
ING.
VU
l'ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la permission
de voirie
N°DR-PV-2021-08834
de lARD
de Meaux
Villenoy,
VU
l’arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sut
la
conservation
et la surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux, ARRETONS
Article
1 : Prescriptions
techniques
La
société
STPS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
pour
le
renouvellement
de
4 vannes
gaz
sur réseau
acier,
sis, Route
de
Beaumarchais
à Othis,
pour
le compte
de
GRDF
ING.
- Cette
autorisation
est valable
à compter
du
10
février
2024.
- Les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne
jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur les
routes. - La
confection
du
mortier
ou
béton
sur
la
chaussée
et trottoirs
est
formellement
interdit.
- Dès
lachèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et de
réparer
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés à
la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le
service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux. Article
3 : Signalisation
et protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
: Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la
protection
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et la protection
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes :
- la signalisation
et la protection
du
chantier
seront
conformes
au manuel
du
chef de
chantier.
Article
4
: Circulation
La
circulation
au
droit
du
chantier
sera
alternée.
Article
5
: Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux
dans
l’emprise
du
chantier.
Article
6
: Délai
d'exécution
La
présente
autorisation
est valable
jusqu’au
11
mars
2024.
Article
7 : Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en vigueur. Article
8
: Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux.
Article
9
: Les
travaux
de
réfection
seront
réalisés
dès
la
fin
des
travaux.
Article
10
: Le
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
sera
adressé à
:
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- La
société
STPS
- GRDF
ING
Fait à Otbis,
le 16 janvier
2024
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments;et
Espaces
Publics.
J,