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Arrêté - arrete n 4 2024
Arrêté - arrete n 58 2024
Arrêté - arrete n 7 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 7 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
N°007/2024
ST
Département
de
Seine-et-Marne
Commune
d’Othis
SLTP TSA
20001
140
Avenue
Jean
Lolive
93691
PANTIN
CEDEX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
:Travaux
de
raccordement
du
réseau
gaz
au
droit
du
rond-point
de
l’avenue
de
l’Europe
et
de
la
D13
à
l’entrée
de
Dammartin-en-Goële,
travaux
réalisés
au
niveau
de
la
liaison
douce
à
Othis
(selon
le
plan
annexé
au
présent
arrêté),
pour
le
compte
de
GRDF. VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
de
raccordement
du
réseau
gaz
au
droit
du
rond-point
de
l’avenue
de
l’Europe
et
de
la
D13
à l’entrée
de
Dammartin-en-Goële,
travaux
réalisés
au
niveau
de
la
liaison
douce
à Othis
(selon
le
plan
annexé
au
présent
arrêté),
pour
le
compte
de
GRDF.
VU
l’ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
VU
Parrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation
et la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux.
ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
L'entreprise
SLTP
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
raccordement
du
réseau
gaz
au
droit
du
rond-point
de
l’avenue
de
l’Europe
et
de
la
D13
à
l’entrée
de
Dammartin-en-
Goële,
travaux
réalisés
au
niveau
de
la
liaison
douce
à
Othis
(selon
le
plan
annexé
au
présent
arrêté),
pour
le
compte
de
GRDF,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-la
durée
des
travaux
sera
de
15
jours
à compter
du
29
janvier
2024.
- les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne
jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
ces
routes.
- la
confection
du
mortier
ou
béton
sur
la
chaussée
et
trottoirs
est
formellement
interdite.
- dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et
de
réparer
à
l'identique
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la
voirie
et
aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le
service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du début
des
travaux,
et
ceci
au
moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier.
Article
3
: Signalisation
et protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la protection
réglementaires
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et la protection
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les dispositions
particulières
suivantes :
-
la
signalisation
et
la
protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef
de
chantier. Article
4
: Circulation
La
circulation
au
droit
du
chantier
sera
limitée
à 30km/h
et alternée
par
feux
tricolores
si
nécessaire. Article
5
: Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et
face
à
l’emprise
du
chantier
précité
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
6
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est valable
15 jours,
à compter
du
29 janvier
2024.
Article
7
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Article
8
:Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux.
Article
9
:Les
travaux
de
réfection
d’enrobés
sur
chaussées
seront
réalisés
dès
la
fin
des
travaux
soit
au
plus
tard
le
17
février
2024.
Article
10
:Le
présent
arrêté
consultable
en
Mairie
sera
adressé
à :
- Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
- Les
courriers
Ile-de
France
KEOLIS
- Transdev - GRDF - L'entreprise
SLTP
Fait
à
Othis,
le
19
janvier
2024
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
travaux,
aux
Bâtiments
et
espaces
Publics
#
2 SET lee ae RTE TENUE)
Ce EIUIEINTBETe RUE RTS 110 DL
Ste 12e ete SRE TRUITE NA
xXneAE11 2aseud ce
Li L
nn
ne
es
Le
sd
4
28PpUOS aseud Plan
détaillé
Numéro
de
consultation
de
la
déclaration
liée
:
0
20
40
60m
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la
commune
saisie
:
676772.3166622828
6884429.115393513
Coordonnées
(GPS) des sommets des polygones :
2,68029026390140
49,06821371697811
2,68016151786869
49,06796066856521
2,68037073017185
49,06731046881674
2,68067650199955
49,06737373186860
2,68048338295047
49,06795012485338
2,68073551059787
49,06812233853321
2,68069795967167
49,06827697887996
2,68042973877018
49,06831563889142
2,68026344181125
49,06831563889142
2,68029026390140
49,06821371697811
(PlanDelail_Protys_v1.01)
PROTYS-#r[2403084841.240301DAC01
-
OTHIS
77280
|_4/4