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Arrêté - arrete n 18 2024
Arrêté - arrete n 56 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 56 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
N°056/2024/ST
Département
de
Seine-et-Marne
Commune
d’Othis
PELLE
TP
976
rue
du
Président
ROOSEVELT
60750
CHOISY
AU BAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Reprise
boite
de
branchement
sis,
rue
Joseph
Dieu
à Othis.
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
demande
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
pour
la reprise
boite
de
branchement
sis,
rue
Joseph
Dieu
à Othis.
VU
l'ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et à la surveillance
des
voies
communales,
VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux,
ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
La
société
PELLE
TP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
pour
la
reprise
boite
de
branchement
sis,
rue
Joseph
Dieu
à
Othis,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et aux
conditions
spéciales
suivantes :
- la durée
des
travaux
sera
de
10 jours
à compter
du
20
mai
2024.
- les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne
jamais
entraver
l'écoulement
des
eaux
sur
ces
routes.
- la
confection
du
mortier
ou
béton
sur
la
chaussée
et
trottoirs
est
formellement
interdite.
- dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et
de
réparer
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés à
la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le
service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au
moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier.
Article
3
: Signalisation
et
protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
et
de
la
protection
réglementaires
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et
la
protection
seront
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes
:
- la signalisation
et
la protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef
de
chantier.
Article
4
: Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la durée
des
travaux
dans
l’emprise
du
chantier
précité.
Article
5
: Circulation
La
circulation
au
droit
du
chantier
sera
interdite.
Article
6
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est valable
pour
une
durée
de
10 jours
à compter
du
20
mai
2024.
Article
7
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
8:
Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux. Article
9
: Les
travaux
de
réfection
définitive
d’enrobés
de
la
chaussée
seront
réalisés
dès
la
fin
des
travaux. Article
10
: Le
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
sera
adressé
à :
- Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
- la société
PELLE
TP
Fait
à
Othis,
le 10
mai
2024
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et