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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Compte rendu conseil communautaire 24.03.22
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Budget,
Compte-rendu
de la réunion du Conseil communautaire
Séance du 24 mars 2022
* * * * * * * * * * * * *
Le 24 mars 2022 à 19h,
Les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura se sont réunis à la salle du Conseil à Champagnole, sur la convocation qui leur a été adressée, sous la présidence de Monsieur Clément PERNOT.
Présent(e)s : M. Pascal VOLPOET, Mme Chantal MARTIN, Mme Catherine ROUSSET, M. Daniel MATHIEU, M. Erwin LHOMME, M. Gérald COURVOISIER, M. Christophe TONIUTTI, M. Jean-Marc GRESSET-BOURGEOIS, M. Guy SAILLARD, Mme Anne-Lise MARTIN, M. Clément PERNOT, M. David DUSSOUILLEZ, Mme Véronique DELACROIX, Mme Rahma TBATOU, M. Sébastien BONJOUR, Mme Catherine DAVID-ROUSSEAU, M. Alain CUSENIER, Mme Brigitte FILIPPI, M. Arnaud VUILLERMOZ, Mme Bénédicte RIGOULET, Mme Sophie BAILLY-BAZIN, M. Victor POUX, M. Philippe CUEVAS, M. Jean-Noël TRIBUT, M. Bruno RAGOT, M. Philippe WERMEILLE, M. Alexandre GOBET, M. Daniel ROZ, M. Olivier CAVALLIN, M. Vincent JEANNOT suppléant, M. Gérard AUTHIER, Mme Justine DOMERGUE, Mme Geneviève MOREAU, M. Gilbert BLONDEAU, M. Christophe DAMNON, Mme Marie-Thérèse DAVID, M. Jean-Paul MAITRE, M. Jacky DOLE, M. Fabien PETETIN, M. Jacques HUGON, M. Denis MOREAU, M. Christian DRECQ, M. Laurent BERTHET-TISSOT, Mme Nelly SAILLARD suppléante, M. Xavier RACLE, M. Louis-Pierre MARESCHAL, M. Jean-Claude COMPAGNON, Mme Sandrine BONIN, M. Rémi HUGON, Mme Laurence MOUTENET, M. Gilles GRANDVUINET, M. Thibaut FERREUX, M. Yves LACROIX, Mme Véronique CASSUS, M. Pierre TRIBOULET, M. Jean-Pierre MASNADA, M. Lino PESENTI, M. Hervé GOBET, M. Alain GAVIGNET, Mme Nicole DACLIN suppléante, M. Emile BEZIN
Suppléant(e)s sans voix délibérative : M. Christophe FELIX, M. Henri HUMBERT
Excusé(e)s : Mme Chantal MARTIN, Mme Arielle BAILLY, M. Pascal GRENIER, M. Pascal TISSOT, Mme Michèle GIROD, Mme Sylvie GUY, M. Alain REYMOND, M. Patrick DUBREZ, M. Jean-Paul LEBLOND, Mme Odile DUBOZ, M. Jean-Louis CHABOUD, M. Gérard CART-LAMY, M. Florent SERRETTE, Mme Anne-Marie MIVELLE, M. Patrice MAIRE, M. Stéphane ROUSSEAU, M. Dominique CHAUVIN, M. Alexandre DELIAVAL, M. Patrick VUITTENEZ, Mme Monique VILLEMAGNE, M. Pascal GREFFET, Mme Evelyne COMTE, M. Alain CUBY, M. Philippe MENETRIER, M. Daniel DAVID
Pouvoirs : M. Gérard CART-LAMY donne pouvoir à M. Laurent BERTHET-TISSOT, M. Patrick VUITTENEZ donne pouvoir à M. Jean- Paul MAITRE, Mme Michèle GIROD donne pouvoir à Mme Bénédicte RIGOULET
Secrétaire de Séance : M. Alain CUSENIER
Présent(e)s à titre consultatif : Mme Bérengère COURTOIS, M. Antoine GINDRE, M. François JACQUIER
************** SOMMAIRE
DELIBERATIONS
Conseil de communauté du 24 mars 2022
1 Modification des représentants au Comité syndical du SICTOM 1
AFFAIRES GENERALES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES
2 Aide à l’Immobilier d’Entreprise, modification du règlement d’intervention 1
3 Union commerciale et artisanale de Champagnole et des environs, attribution de subvention 2
ASSAINISSEMENT ET ORDURES MENAGERES
4 Conventions Spéciales de Déversement (CSD) 2-3
5 Projet de système d’assainissement à Cerniébaud, demande de subvention à l’Agence de l’Eau 3-4
FINANCES ET AMENAGEMENT NUMERIQUE
6 Comptes de gestion 2021 4 à 10
7 Comptes administratifs 2021 10 à 19
8 Bilan des acquisitions et cessions 2021 19-20
9 Affectation des résultats 20-21
10 Taux de fiscalité 2022 21
11 Budgets 2022 22 à 29
INTERFACE COMMUNES, COMMUNAUTE DE COMMUNES ET DEPARTEMENT
12 Fonds de concours aux communes dans le cadre de la DST Relance 29-30
EMPLOI, INSERTION, POLE AGRO-ALIMENTAIRE ET SERVICES A LA POPULATION
13 Tarif de la redevance d’usage de l’abattoir 31
ACTION SOCIALE ET MICRO-CRECHES
14 Contrat Local de Santé 31-32 2022-3-01 Modification des représentants au Comité Syndical du SICTOM
Rapporteur : M. Clément PERNOT
Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil communautaire a désigné ses représentants au Comité Syndical du SICTOM Jura Est Champagnole Nozeroy Arbois Poligny Salins.
Ainsi, la commune de LA LATETTE était représentée par Madame Marion ETHEVENIN en qualité de titulaire et Madame Marie- Thérèse DAVID, en qualité de suppléante.
A la demande de l’actuelle déléguée titulaire, le Conseil municipal propose de désigner : Mme Marie-Thérèse DAVID, Maire, en qualité de titulaire
Mme Marion ETHEVENIN, Conseillère, en qualité de suppléante.
Le Conseil communautaire, après avoir procédé aux formalités d’usage, désigne les représentants de la commune de LA LATETTE au Comité Syndical du SICTOM conformément à la demande des intéressées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la désignation des représentants de la commune de LA LATETTE au Comité Syndical du SICTOM Jura Est Champagnole Nozeroy Arbois Poligny Salins.
AFFAIRES GENERALES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES
2022-3-02 Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE), modification du règlement d’intervention
Rapporteur : M. Rémi HUGON
Par délibération en date du 11 avril 2017, la Communauté de communes a adopté la mise en place du dispositif d’Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE). Ce dispositif vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises industrielles souhaitant s'implanter ou s'agrandir sur le territoire.
La compétence d’Aide à l’Immobilier d’Entreprise a été confiée exclusivement aux communes et EPCI. Pour cela, la Région peut intervenir dans le cadre de l’AIE, seulement en complément des aides de la Communauté de communes. Lors de sa séance du 30 mai 2017 le Conseil communautaire a approuvé le règlement d’intervention relatif à l’Aide à l’Immobilier d’Entreprise. Ce document présente les différentes modalités pour pouvoir bénéficier d’une subvention dans le cadre de ce dispositif.
Afin de répondre de manière plus adéquate aux besoins du territoire, le Conseil a approuvé, par délibération du 15 avril 2021, l’éligibilité au régime de l’AIE des projets concernant des lieux de vente de produits alimentaires complémentaires à une activité de production et/ou transformation. Pour ces projets, l’aide de la Communauté de communes sera plafonnée à 5 000 € par projet, sous réserve du versement d’une aide régionale.
Dans cette même optique et toujours dans un souci de répondre aux besoins du territoire, il est aujourd’hui proposé au Conseil communautaire d’ouvrir le règlement d’intervention aux projets concernant des activités artisanales de charpente/menuiserie/zinguerie, lesquelles comprennent une activité de production.
Sont spécifiquement visées les activités de charpente/menuiserie/zinguerie comprenant une part importante de leur activité en production (par exemple : une activité de charpente qui produit et façonne son bois sur site pour réaliser ses constructions).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la modification du régime d’intervention d’aide à l’immobilier d’entreprise visant à rendre éligible les projets de Charpentier/Menuisier ayant une activité de production.
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
1 2022-3-03 Union Commerciale et Artisanale de Champagnole et des environs, attribution de subvention
Rapporteur : M. Rémi HUGON
L’Union commerciale et artisanale de Champagnole et des environs anime la ville et met tout en œuvre pour représenter le monde du commerce et de l’artisanat. Cette association est aussi un interlocuteur privilégié auprès des structures publiques – Ville, Communauté de communes, Chambre de Commerce, Préfecture. Elle accompagne également les commerçants et artisans dans leurs démarches et œuvre autour de 3 objectifs principaux :
La promotion des commerces champagnolais et des alentours : avec le souhait d’élargir son action aux commerces de l’ensemble du territoire intercommunal. De nombreuses actions de communication sont élaborées par l’Union commerciale, laquelle communique tout au long de l’année sur différents supports (presse, affichage, réseaux sociaux…).
L’animation : avec comme préoccupation centrale le client. L’Union commerciale souhaite le récompenser pour sa fidélité et propose régulièrement des opérations ponctuant les saisons.
La coopération : l’Union commerciale a pour but de développer les liens de collaboration entre les différents partenaires, commerçants et artisans du territoire.
L’Union commerciale et artisanale sollicite une subvention à hauteur de 3.000 € pour l’année 2022 lui permettant d’alléger les charges de son budget de fonctionnement (notamment loyer et électricité). Par ailleurs, elle sollicite également la Communauté de communes pour l’attribution d’une subvention de « rattrapage » de 3.000 € pour l’année 2021 où aucune subvention de fonctionnement n’avait été allouée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE une subvention de 6.000 € au titre des années 2021 et 2022 à l’Union commerciale et artisanale « Champa Sympa ».
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
ASSAINISSEMENT ET ORDURES MENAGERES
2022-3-04 Conventions Spéciales de Déversement (CSD)
Rapporteur : M. Guy SAILLARD
L’article L-1331-10 du Code de la Santé Publique stipule que « tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le Président de l'établissement public ou du syndicat mixte, après avis délivré par la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues en aval, si cette collectivité est différente. »
L'objectif de l'autorisation de déversement est la protection du système d'assainissement (réseau et STEP) et de son fonctionnement. L'essentiel est donc l'aptitude de la collectivité à transporter et traiter l'effluent industriel. Cette autorisation est complètement indépendante des autorisations préfectorales délivrées au titre des réglementations ICPE et Eau dont l'objectif est la protection de l'environnement.
L'autorisation de déversement (AAD) est un acte administratif unilatéral délivré par le Président de l'établissement public compétent en matière de collecte à l'endroit du déversement, après avis de la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées et de celle en charge du traitement des boues en aval. Cette autorisation fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées au réseau de collecte des eaux usées et les conditions de surveillance du déversement.
L’autorisation de déversement peut être accompagnée d’une convention de déversement (CSD) entre l’établissement, la collectivité concernée et l’exploitant du service d’assainissement collectif qui définit les modalités juridiques, financières et techniques du raccordement de l’industriel ainsi que le partage des responsabilités entre tous les acteurs.
2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer les Arrêtés d’Autorisation ainsi que les Conventions Spéciales de Déversement pour chacun des sites industriels suivants : Baud Industries sur la commune de Sirod, SNTS sur la commune de Champagnole et la Fruitière du Temps Comté sur la commune de Pont-du-Navoy.
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
2022-3-05 Projet de système d’assainissement à Cerniébaud, demande de subvention à l’Agence de l’Eau
Rapporteur : M. Guy SAILLARD
Pour rappel, le projet sur la commune de Cerniébaud est le suivant :
Le village dispose d’un réseau de type pluvial qui récupère les eaux usées du village ainsi que les eaux de pluies de toitures et de voiries. La plupart des habitations du village disposent d’une fosse septique et sont raccordées au réseau. Ce réseau se rejette au milieu naturel.
Le bourg de Cerniébaud se trouve dans le PPR de la source de la Papeterie. L'arrêté de DUP de protection de la source de la Papeterie du 24 mars 2015 impose la mise en conformité de l'assainissement dans un délai de 2 ans.
La solution retenue à l’issue de l’étude d’avant-projet prévoit la fourniture et la pose de 870 ml de canalisation PVC et 32 tabourets de branchement. Aussi, deux postes de refoulement sont prévus afin de refouler les eaux usées jusqu’à la STEP et 610 mètres linéaires de refoulement vers la station de traitement.
Le montant du projet s’élève à :
- 369 770 € HT pour les réseaux.
- 243 432 € HT pour la station d’épuration.
Soit un total de 640 201 € HT hors études et frais annexes.
Compte-tenu de la DUP de protection de la Source de la Papeterie, le projet est finalement éligible aux subventions de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a minima pour la partie station de traitement des eaux usées. Le projet avait été validé lors du Conseil communautaire du 15 Décembre 2021 (Délibération N°2021.9.11A). Cette nouvelle délibération abroge ainsi la précédente.
A ce jour, le plan de financement est établi comme suit :
Dépenses
Recettes
DEPENSES Montants (€HT) Station Réseau
Maitrise d’œuvre (étude) 17 800 € 8 900 € 8 900 €
Travaux 613 201 € 243 431 € 369 770 €
Frais de publication 1 000 € 500 € 500 €
Etudes annexes
(géotechnique, topographie,…) 32 601 € 16 301 € 16 301 €
TOTAL HT 664 602 € 269 131,5 € 395 470,5 €
Station Réseau
Taux des RECETTES Taux Taux Taux
Etat (DETR) 30,0% 30% 30%
Agence de l’Eau 30,0% 30% 30%
Département 20,0% 20% 20%
Autofinancement 20,0% 20% 20%
TOTAL 100% 100% 100%
3 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le projet et le plan de financement présentés ci-dessus (dont l’autofinancement et son éventuelle majoration après programmation),
AUTORISE le Président et par délégation le Vice-président, à solliciter la subvention auprès de l’Etat, du Département du Jura et de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
AUTORISE le Président, et par délégation le Vice-président, à signer tout document afférent à ce dossier.
FINANCES ET AMENAGEMENT NUMERIQUE
2022-3-06A Comptes de gestion 2021 – Budget général
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget Général Champagnole Nozeroy Jura et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget Général Champagnole Nozeroy Jura,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget Général Champagnole Nozeroy Jura, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2022-3-06B Comptes de gestion 2021 – Budget annexe assainissement collectif
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe assainissement collectif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Station Réseau
Montants des RECETTES Montants (HT) Montants (HT) Montants (HT)
Etat (DETR) 199 380,60 € 80 739,45 € 118 641,15 €
Agence de l’Eau 199 380,60 € 80 739,45 € 118 641,15 €
Département 132 920,40 € 53 826,30 € 79 094,10 €
Autofinancement 132 920,40 € 53 826,30 € 79 094,10 €
TOTAL 664 602,00 € 269 131,50 € 395 470,50 €
4 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe assainissement collectif,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe assainissement collectif, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2022-3-06C Comptes de gestion 2021 – Budget annexe assainissement autonome
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe assainissement autonome et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe assainissement autonome,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe assainissement autonome, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2022-3-06D Comptes de gestion 2021 – Budget annexe abattoir
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe abattoir et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe abattoir,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe abattoir, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
5 2022-3-06E Comptes de gestion 2021 – Budget annexe centre autistes
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe centre autistes et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe centre autistes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe centre autistes, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2022-3-06F Comptes de gestion 2021 – Budget annexe ADS
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe ADS et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe ADS,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe ADS, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2022-3-06G Comptes de gestion 2021 – Budget annexe ordures ménagères
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe ordures ménagères et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
6 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe ordures ménagères,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe ordures ménagères, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2022-3-06H Comptes de gestion 2021 – Budget annexe ZA EQUEVILLON
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Equevillon et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe ZA Equevillon,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Equevillon, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2022-3-06I Comptes de gestion 2021 – Budget annexe ZA LA PLANCHETTE
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA La Planchette et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe ZA La Planchette,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe ZA La Planchette, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
7 2022-3-06J Comptes de gestion 2021 – Budget annexe ZA MIGNOVILLARD
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Mignovillard et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe ZA Mignovillard,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Mignovillard, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2022-3-06K Comptes de gestion 2021 – Budget annexe ZA CENSEAU
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Censeau et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe ZA Censeau,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Censeau, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2022-3-06L Comptes de gestion 2021 – Budget annexe ZA MONTROND
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Montrond et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
8 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe ZA Montrond,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Montrond, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2022-3-06M Comptes de gestion 2021 – Budget annexe ZA SIROD
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Sirod et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe ZA Sirod,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Sirod, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2022-3-06N Comptes de gestion 2021 – Budget annexe Zone Commerciale
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe Zone Commerciale et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe Zone Commerciale,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe Zone Commerciale, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
9 2022-3-06O Comptes de gestion 2021 – Budget annexe ZA BOUVET
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Bouvet et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget annexe ZA Bouvet,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Bouvet, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2022-3-07A Comptes Administratifs 2021 – Budget général
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget général Champagnole Nozeroy Jura dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget Général Champagnole Nozeroy Jura
Résultats reportés 472 105,67 1 952 709,06 0,00 2 424 814,73
Opérations de l'exercice 1 322 659,76 2 298 213,67 2 298 213,67 1 322 659,76
TOTAUX 0,00 1 794 765,43 2 298 213,67 1 952 709,06 2 298 213,67 3 747 474,49
Résultats de clôture 1 794 765,43 345 504,61 1 449 260,82
Restes à réaliser 8 353 413,05 6 576 962,20 8 353 413,05 6 576 962,20
TOTAUX CUMULES 0,00 1 794 765,43 10 651 626,72 8 529 671,26 10 651 626,72 10 324 436,69
RESULTATS DEFINITIFS 1 794 765,43 2 121 955,46 327 190,03
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget général Champagnole Nozeroy Jura, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
10 2022-3-07B Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe assainissement collectif
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe assainissement collectif dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe Assainissement collectif
Résultats reportés 296 050,21 222 233,05 0,00 518 283,26
Opérations de
l'exercice 325 393,33 283 300,07 325 393,33
TOTAUX 0,00 621 443,54 283 300,07 222 233,05 283 300,07 843 676,59
Résultats de clôture 621 443,54 61 067,02 560 376,52
Restes à réaliser 57 439,75 769 633,58 57 439,75 769 633,58
TOTAUX CUMULES 0,00 621 443,54 340 739,82 991 866,63 340 739,82 1 613 310,17
RESULTATS DEFINITIFS 621 443,54 651 126,81 1 272 570,35
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe assainissement collectif, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
2022-3-07C Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe assainissement autonome
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe assainissement autonome dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe Assainissement autonome
Résultats reportés 52 320,38 29 310,69 0,00 81 631,07
Opérations de
l'exercice 27 964,43 530,25 27 964,43 530,25
TOTAUX 27 964,43 52 320,38 0,00 29 840,94 27 964,43 82 161,32
Résultats de clôture 24 355,95 29 840,94 54 196,89
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 27 964,43 52 320,38 0,00 29 840,94 27 964,43 82 161,32
RESULTATS DEFINITIFS 24 355,95 29 840,94 54 196,89
11 2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe assainissement autonome, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
2022-3-07D Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe abattoir
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe abattoir dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe Abattoir
Résultats reportés 47 683,18 41 582,72 47 683,18 41 582,72
Opérations de
l'exercice 3 785,65 14 528,83 14 528,83 3 785,65
TOTAUX 47 683,18 3 785,65 14 528,83 41 582,72 62 212,01 45 368,37
Résultats de clôture 43 897,53 27 053,89 16 843,64
Restes à réaliser 0,00
TOTAUX CUMULES 47 683,18 3 785,65 14 528,83 41 582,72 62 212,01 45 368,37
RESULTATS DEFINITIFS 43 897,53 27 053,89 16 843,64
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe abattoir, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
2022-3-07E Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe centre autistes
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe centre autistes dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
12 Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe Centre Autistes
Résultats reportés 172 513,81 172 513,81 0,00
Opérations de
l'exercice 169 100,85 4 397,04 4 397,04 169 100,85
TOTAUX 0,00 169 100,85 176 910,85 0,00 176 910,85 169 100,85
Résultats de clôture 169 100,85 176 910,85 7 810,00
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 0,00 169 100,85 176 910,85 0,00 176 910,85 169 100,85
RESULTATS DEFINITIFS 169 100,85 176 910,85 7 810,00
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe centre autistes, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
2022-3-07F Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe ADS
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe ADS dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe ADS
Résultats reportés 15 709,00 12 947,65 0,00 28 656,65
Opérations de
l'exercice 19 077,98 17 591,23 17 591,23 19 077,98
TOTAUX 0,00 34 786,98 17 591,23 12 947,65 17 591,23 47 734,63
Résultats de clôture 34 786,98 4 643,58 30 143,40
Restes à réaliser 8 677,20 16 000,00
TOTAUX CUMULES 0,00 34 786,98 26 268,43 28 947,65 26 268,43 63 734,63
RESULTATS DEFINITIFS 34 786,98 2 679,22 37 466,20
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe ADS, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
13 2022-3-07G Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe ordures ménagères
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe ordures ménagères dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe Ordures ménagères
Résultats reportés 16 474,45 72 003,18 0,00 88 477,63
Opérations de
l'exercice 2 401,69 44 183,02 44 183,02
TOTAUX 2 401,69 16 474,45 0,00 116 186,20 2 401,69 132 660,65
Résultats de clôture 14 072,76 116 186,20 130 258,96
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 2 401,69 16 474,45 0,00 116 186,20 2 401,69 132 660,65
RESULTATS DEFINITIFS 14 072,76 116 186,20 130 258,96
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe ordures ménagères, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
2022-3-07H Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe ZA EQUEVILLON
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Equevillon dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe ZA Equevillon
Résultats reportés 87 021,65 136 508,77 136 508,77 87 021,65
Opérations de
l'exercice 17 040,30 275 025,99 275 025,99 17 040,30
TOTAUX 0,00 104 061,95 411 534,76 0,00 411 534,76 104 061,95
Résultats de clôture 104 061,95 411 534,76 307 472,81
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 0,00 104 061,95 411 534,76 0,00 411 534,76 104 061,95
RESULTATS DEFINITIFS 104 061,95 411 534,76 307 472,81
14 2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe ZA Equevillon, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
2022-3-07I Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe ZA LA PLANCHETTE
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA La Planchette dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe ZA La Planchette
Résultats reportés 772 576,76 1 168 330,22 1 168 330,22 772 576,76
Opérations de
l'exercice 100 000,00 28 204,23 28 204,23 100 000,00
TOTAUX 0,00 872 576,76 1 196 534,45 0,00 1 196 534,45 872 576,76
Résultats de clôture 872 576,76 1 196 534,45 323 957,69
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 872 576,76 1 196 534,45 0,00 1 196 534,45 872 576,76
RESULTATS DEFINITIFS 872 576,76 1 196 534,45 323 957,69
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe ZA La Planchette, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
2022-3-07J Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe ZA MONTROND
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Montrond dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
15 Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe ZA Montrond
Résultats reportés 450 943,13 461 806,79 461 806,79 450 943,13
Opérations de
l'exercice 323,29 10 847,64 11 170,93 0,00
TOTAUX 323,29 450 943,13 472 654,43 0,00 472 977,72 450 943,13
Résultats de clôture 450 619,84 472 654,43 22 034,59
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 323,29 450 943,13 472 654,43 0,00 472 977,72 450 943,13
RESULTATS DEFINITIFS 450 619,84 472 654,43 22 034,59
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe ZA Montrond, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
2022-3-07K Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe ZA SIROD
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Sirod dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe ZA Sirod
Résultats reportés 286,78 57 633,82 57 633,82 286,78
Opérations de
l'exercice 30,00 966,00 996,00 0,00
TOTAUX 30,00 286,78 58 599,82 0,00 58 629,82 286,78
Résultats de clôture 256,78 58 599,82 58 343,04
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 30,00 286,78 58 599,82 0,00 58 629,82 286,78
RESULTATS DEFINITIFS 256,78 58 599,82 58 343,04
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe ZA Sirod, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
16 2022-3-07L Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe Zone Commerciale
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe Zone Commerciale dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe Zone Commerciale
Résultats reportés 342 274,22 361 154,43 361 154,43 342 274,22
Opérations de
l'exercice 1 186 160,00 802 400,00 802 400,00 1 186 160,00
TOTAUX 0,00 1 528 434,22 1 163 554,43 0,00 1 163 554,43 1 528 434,22
Résultats de clôture 1 528 434,22 1 163 554,43 364 879,79
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 1 528 434,22 1 163 554,43 0,00 1 163 554,43 1 528 434,22
RESULTATS DEFINITIFS 1 528 434,22 1 163 554,43 364 879,79
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe Zone Commerciale, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
2022-3-07M Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe ZA CENSEAU
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Censeau dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe ZA Censeau
Résultats reportés 7 455,00 7 455,00 0,00
Opérations de
l'exercice 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00 7 455,00 0,00 7 455,00 0,00
Résultats de clôture 0,00 7 455,00 7 455,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 7 455,00 0,00 7 455,00 0,00
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 7 455,00 7 455,00
17 2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe ZA Censeau, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
2022-3-07N Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe ZA MIGNOVILLARD
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Mignovillard dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe ZA
Mignovillard
Résultats reportés 63 286,91 156 859,39 156 859,39 63 286,91
Opérations de
l'exercice 2 718,00 7 926,74 10 644,74 0,00
TOTAUX 2 718,00 63 286,91 164 786,13 0,00 167 504,13 63 286,91
Résultats de clôture 60 568,91 164 786,13 104 217,22
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 2 718,00 63 286,91 164 786,13 0,00 167 504,13 63 286,91
RESULTATS DEFINITIFS 60 568,91 164 786,13 104 217,22
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe ZA Mignovillard, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
2022-3-07O Comptes Administratifs 2021 – Budget annexe ZA BOUVET
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe ZA Bouvet dressé par Monsieur Clément PERNOT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
18 Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Compte administratif Budget annexe ZA Bouvet
Résultats reportés 216 664,32 484 392,03 484 392,03 216 664,32
Opérations de
l'exercice 59 520,00 17 300,52 17 300,52 59 520,00
TOTAUX 0,00 276 184,32 501 692,55 0,00 501 692,55 276 184,32
Résultats de clôture 276 184,32 501 692,55 225 508,23
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 276 184,32 501 692,55 0,00 501 692,55 276 184,32
RESULTATS DEFINITIFS 276 184,32 501 692,55 225 508,23
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget annexe ZA Bouvet, étant précisé que le Président ne prend pas part au vote et sort de la salle.
2022-3-08 Bilan des acquisitions et cessions 2021
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Selon l’article L.2411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire donne lieu chaque année à une délibération du conseil.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité.
Montant des acquisitions 2021 : 1 732 364.98 €
Montant des cessions 2021 : 1 246 160 €
Budget général – CA 2021
Acquisitions immobilières
Identité du vendeur Localisation du bien Références cadastrales Surface Montant HT
Date de la
délibération
/arrêté
Date de la
signature de
l'acte
Consort Rousseau Commune de Mignovillard ZC 53 66 a 4 ca 6 000,00 € 26/01/2021 Acte en cours
Centre de Gestion du Jura 3 Rue Victor Bérard Commune de Champagnole AD 144 AD437 21 a 72 ca 6 a 65 ca 355 400,00 € 07/07/2020 10/09/2021
Chambre d'Agriculture du
Jura
3 Rue Victor Bérard
Commune de Champagnole 139 288,50 € 07/07/2020 9 et 10 sept 2021
SCI Immobilière Franck
SALVI
2 rue du Fenu Commune
d'Equevillon B 0709 50 a 45 ca 350 000,00 € 02/07/2020 24/12/2020
SARL Artica 368 Chemin du Mont Rivel Commune de Champagnole AS 0193 18 A 50 CA 100 000,00 € 30/09/2019 09/01/2020
Keystone Invest (acompte
sur VEFA)
Rue Léon et Georges Bazinet
Commune de Champagnole
AR 175 - 176 -
179 - 190 -
206 - 207 -
208 - 209
1ha 48 a 27 ca 781 676,48 € 15/04/2021 17/09/2021
TOTAL 1 732 364,98 €
19 Budget annexe ZONE COMMERCIALE – CA 2021
Cessions immobilières
Budget annexe ZA BOUVET – CA 2021
Cessions immobilières
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura pour l’année 2021.
2022-3-09A Affectation du résultat – Budget général
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le CONSEIL DE COMMUNAUTE, réuni sous la présidence de M. Clément PERNOT, Président, Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 1 794 765.43 €,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Identité de l'acquéreur Localisation du bien Références cadastrales Surface Montant HT Date de la délibération Date de la
signature de
l'acte
Sté KEYSTONE Invest Rue Léon et Georges Bazinet Commune de Champagnole
AR 175-176-
179-190-206-
207-208-209
1 ha 48 a 20 ca 1 186 160,00 € 03/03/2020 17/06/2021
TOTAL 1 186 160,00 €
Identité de l'acquéreur Localisation du bien Références cadastrales Surface Montant TTC Date de la délibération
Date de la
signature de
l'acte
Sté Immobilière Franck
SALVI ZA Bouvet à Champagnole
AP 326 - AP
328 - AP 331 6 000 m2 60 000,00 €
Arrêté du
2/7/2020 04/08/2021
TOTAL 60 000,00 €
Résultat de fonctionnement
A Rés ultat de l'exercice
précédé du s igne + (excédent) ou - (déficit) 1 322 659,76 €
B Rés ultat antérieurs reportés
ligne 002 du compte adminis tratif, précédé du s igne + (excédent) ou - (déficit) 472 105,67 €
C Résultat à affecter
= A + B (hors res te à réalis er) 1 794 765,43 €
(Si C es t négatif, report du déficit ligne 002 ci-des s ous )
D Solde d'execution d'inves tis s ement
D 001 (bes oin de financement) 345 504,61 €
R 001 (excédent de financement)
E Solde des res tes à réalis er d'inves tis s ement (3)
Bes oin de financement 1 776 450,85 €
Excédent de fonctionnement (1)
Besoin de financement F=D+E 2 121 955,46 €
AFFECTATION =C=G+H 1 794 765,43 €
1) Affectation en rés erves R 1068 en inves tis s ement 1 794 765,43 €
G= au minimum, couverture du bes oin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
20 2022-3-09B Affectation du résultat – Budget annexe centre autistes
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le CONSEIL DE COMMUNAUTE, réuni sous la présidence de M. Clément PERNOT, Président, Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 169 100.85 €,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
2022-3-10 Taux de fiscalité 2022
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Lors du Débat d’Orientations Budgétaires, les prévisions ont été établies comme les années précédentes sur les taux d’imposition identiques à l’année 2021 et en estimant les baisses de dotations d’Etat au regard des informations en notre possession.
Suite aux dispositions législatives relatives à la suppression progressive de la Taxe d’Habitation, le taux intercommunal de taxe d’habitation est figé à son niveau de 2019 et il n’est plus nécessaire de le voter. Le produit de cette fiscalité est remplacé par une fraction de la TVA collectée au niveau national.
Conformément aux orientations définies lors de la séance précédente,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de maintenir en 2022 le taux de 18.60% pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
AUTORISE le Président, et par délégation le Vice-président, à signer tout document afférent à ce dossier.
Résultat de fonctionnement
A Rés ultat de l'exercice
précédé du s igne + (excédent) ou - (déficit) 169 100,85 €
B Rés ultat a ntérieurs reportés
ligne 002 du compte a dminis tra tif, précédé du s igne + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A + B (hors res te à réa lis er) 169 100,85 €
(Si C es t négatif, report du déficit ligne 002 ci-des s ous )
D Solde d'execution d'inves tis s ement
D 001 (bes oin de fina ncement) 176 910,85 €
R 001 (excédent de fina ncement)
E Solde des res tes à réa lis er d'inves tis s ement (3)
Bes oin de financement
Excédent de fonctionnement (1)
Besoin de financement F=D+E 176 910,85 €
AFFECTATION =C=G+H 169 100,85 €
1) Affectation en rés erves R 1068 en inves tis s ement 169 100,85 €
G= au minimum, couverture du bes oin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
21 2022-3-11A Budgets Primitifs 2022 – Budget général
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget Général Champagnole Nozeroy Jura,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget Général Champagnole Nozeroy Jura,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 9 700 000.00 € 9 700 000.00 €
Section d’investissement 16 300 000.00 € 16 300 000.00 €
dont restes à réaliser 8 353 413.05 € 6 576 962.20 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
2022-3-11B Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe assainissement collectif
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe assainissement collectif,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe assainissement collectif,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 2 095 000.00 € 2 095 000.00 €
Section d’investissement 5 085 000.00 € 5 085 000.00 €
dont restes à réaliser 57 439.75 € 769 633.58 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
22 2022-3-11C Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe assainissement autonome
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe assainissement autonome,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe assainissement autonome,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 266 000 € 266 000 €
Section d’investissement 31 600 € 31 600 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
2022-3-11D Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe abattoir
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe abattoir,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, étant précisé que Monsieur Rémi HUGON ne prend pas part au vote,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe abattoir,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 182 800 € 182 800 €
Section d’investissement 109 100 € 109 100 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
23 2022-3-11E Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe centre autistes
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe centre autistes,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe centre autistes,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 298 000 € 298 000 €
Section d’investissement 549 200 € 549 200 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
2022-3-11F Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe ADS
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ADS,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ADS,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 162 300.00 € 162 300.00 €
Section d’investissement 23 800.00 € 23 800.00 €
dont restes à réaliser 8 677.20 € 16 000.00 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
24 2022-3-11G Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe ordures ménagères
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ordures ménagères,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ordures ménagères,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 919 000 € 1 919 000 €
Section d’investissement 148 900 € 148 900 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
2022-3-11H Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe ZA EQUEVILLON
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA Equevillon,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA Equevillon,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 955 158.91 € 955 158.91 €
Section d’investissement 948 958.91 € 948 958.91 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
25 2022-3-11I Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe ZA LA PLANCHETTE
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA La Planchette,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA La Planchette,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 2 698 726.11 € 2 698 726.11 €
Section d’investissement 2 771 667.80 € 2 771 667.80 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
2022-3-11J Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe ZA MONTROND
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA Montrond,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA Montrond,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 2 128 746.77 € 2 128 746.77 €
Section d’investissement 2 363 108.86 € 2 363 108.86 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
26 2022-3-11K Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe ZA SIROD
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA Sirod,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA Sirod,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 454 888.56 € 454 888.56 €
Section d’investissement 400 286.60 € 400 286.60 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
2022-3-11L Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe Zone Commerciale
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe Zone Commerciale,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe Zone Commerciale,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 3 289 564.41 € 3 289 564.41 €
Section d’investissement 2 864 108.86 € 2 864 108.86 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
27 2022-3-11M Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe ZA CENSEAU
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA Censeau,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA Censeau,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 77 455 € 77 455 €
Section d’investissement 84 910 € 84 910 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
2022-3-11N Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe ZA MIGNOVILLARD
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA Mignovillard,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA Mignovillard,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 362 761.72 € 362 761.72 €
Section d’investissement 352 719.72 € 352 719.72 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
28 2022-3-11O Budgets Primitifs 2022 – Budget annexe ZA BOUVET
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les propositions établies pour l’élaboration des budgets 2022 ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Finances réunie le 16 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe WERMEILLE, Vice-Président chargé des Finances, et les commentaires apportés par Monsieur Clément PERNOT, Président, sur la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA Bouvet,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe ZA Bouvet,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 204 385.10 € 1 204 385.10 €
Section d’investissement 1 103 385.10 € 1 103 385.10 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
INTERFACE COMMUNES, COMMUNAUTE DE COMMUNES ET DEPARTEMENT
2022-3-12 Fonds de concours aux communes dans le cadre de la DST Relance
Rapporteur : M. David DUSSOUILLEZ
Par délibération en date du 24 septembre 2020, le Conseil communautaire a approuvé la mise en place du dispositif du « Plan de soutien aux forces vives jurassiennes » à l’initiative du Département.
Pour rappel, le dispositif DST – Relance est mis en place pour accompagner les projets sous maîtrise d’ouvrage communale et intercommunale. L’objectif est d’accompagner ces porteurs de projets qui feront appel aux entreprises locales pour leurs travaux.
Plusieurs dossiers ont été votés par le Département qui a déterminé le montant de subvention attribué pour chaque projet :
Maître d'ouvrage Objet du projet Montant total HT Montant d'aide
départementale
attribué
Montant d'aide
sollicité à la CC
Taux
d'aide
DETR
sollicitée
Arsure-Arsurette
Reprise de 3 branchements en
plomb et remplacement d'un
poteau incendie
9 990 € 3 330 € 3 330 € 33% -
Arsure-Arsurette
Rénovation toiture du bâtiment
abritant l'atelier communal et
l'alambic situé rue d'Arsurette
14 821 € 4 940 € 4 940 € 33% -
Bourg-de-Sirod
Installation de vannes de
sectorisation sur le réseau d'eau
communal
5 793 € 1 450 € 1 450 € 25% -
29 Champagnole
Réhabilitation éclairage public
communal : remplacement des
54 luminaires des rues André
Malraux, Edgar Faure, Trouillot,
Franche-Comté, Paul Crétin, du
stand et Champs Sarrazins par
des ampoules LED
13 340 € 2 670 € 2 670 € 20% x
Champagnole Remplacement éclairages du gymnase Jean Galfione en LED 22 279 € 5 570 € 5 570 € 25% x
Champagnole
Remplacement des éclairages
des terrains de football de la
plaine de jeux des Louaitaux
89 389 € 29 795 € 29 795 € 33% -
Crans
Aménagement d'une parcelle
communale située rue de la
Gare : démolition de 3 garages
existants et construction de 4
nouveaux garages à louer
62 605 € 15 650 € 15 650 € 25% x
Crotenay
Création d'un logement
communal situé au 20 rue
Rouget de Lisle
51 792 € 17 265 € 17 265 € 33% -
Entre-deux-
Monts
Réfection du monument aux
morts : reprise de maçonnerie et
installation de 4 poteaux bois
clôturant l'accès
1 265 € 315 € 315 € 25% x
Foncine-le-Bas
Remplacement des menuiseries
extérieures des logements
communaux situés dans
l'ancienne école route de Saint-
Laurent
3 979 € 995 € 995 € 25% x
Le Pasquier
Installation d'un poteau incendie
rue du Petit Clos sur le parking
du cimetière
3 471 € 1 155 € 1 155 € 33% -
Montrond
Réhabilitation de l'ancienne
scierie située au 8 rue des Croix
Neuves en bâtiment de stockage
du matériel de la commune et
des associations
98 763 € 24 690 € 24 690 € 25% x
Ney
Remplacement des 6 luminaires
situés autour de la salle du
Briska par des ampoules LED
2 730 € 910 € 910 € 33% -
Plénisette
Construction d'un abri des
poubelles communales au 9 rue
de la Mairie
2 180 € 545 € 545 € 25% x
TOTAL 382 397 € 109 280 € 109 280 €
Au total, 341 dossiers ont bénéficié de l’aide de la Communauté de communes dans le cadre de la DST Relance, pour un montant global de 1 984 652 €.
Pour rappel, la procédure de paiement pour les subventions DST-Relance attribuées par la Communauté de communes est la suivante :
- les communes font parvenir leur demande de paiement du solde de la subvention qui leur a été attribuée auprès du Département selon la procédure établie
- une fois le paiement du solde effectué par le Département, la Communauté de communes verse à son tour le solde de la subvention intercommunale
Les communes présentent donc leur demande de paiement uniquement au Département.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
VALIDE l’attribution de subventions par la Communauté de communes pour les projets énumérés ci-dessus, pour un montant total de 109 280 €,
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
30 EMPLOI, INSERTION, POLE AGRO-ALIMENTAIRE ET SERVICES A LA POPULATION
2022-3-13 Tarif de la redevance d’usage de l’abattoir
Rapporteur : M. Alain CUSENIER
Le Conseil avait fixé le montant de la redevance unique d’abattage à 47 € HT par tonne, par délibération du 1er juillet 2010, puis à 55 € HT par tonne à compter du 1er octobre 2015 lors du nouveau contrat de délégation de service public pour l’exploitation de l’abattoir intercommunal d’Equevillon, signé avec la SARL Viande Nature Jura.
Au regard de l’activité constatée en 2018, ce tarif a ensuite été porté à 60 € HT par tonne à compter du 1er février 2019, puis à 70 € à compter du 1er février 2020.
En 2021, l’activité est en légère baisse à 1.288 tonnes (-102 t), après une progression significative en 2020 à 1.390 t (+240 t). L’abattage de la plupart des espèces progresse sauf pour les équins. En effet, la réduction d’activité des équins se poursuit en 2021 avec un volume de 489 t, soit une baisse de 137 t (-21 % par rapport à 2020).
Sur l’exercice comptable 2021, le montant de la redevance perçue s’est donc élevé à 90.151,11 € avec un tarif de 70 € la tonne.
Afin d’améliorer les recettes du budget annexe, il est proposé de porter la redevance à 75 € HT la tonne à compter du 1er avril 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité, étant précisé que Monsieur Rémi HUGON ne prend pas part au vote
APPROUVE l’actualisation du montant de la redevance d’usage de l’abattoir et de porter celui-ci à 75 € HT la tonne à compter du 1er avril 2022,
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
ACTION SOCIALE ET MICRO-CRECHES
2022-3-14 Contrat Local de Santé
Rapporteur : Mme Catherine ROUSSET
Par délibération du 9 juillet 2019, le Conseil a autorisé la collectivité à s’engager dans la démarche d’élaboration d’un CLS au côté de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins. Conformément à l’article L 1434-2 du Code de la Santé Publique : « le Projet Régional de Santé est constitué » :
d’un cadre d’orientation stratégique, qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans,
d’un schéma régional de santé, établi pour cinq ans sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et
médico-sociaux et qui détermine, pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé, y compris en matière de
prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs
opérationnels.
Les orientations stratégiques et les actions du contrat proposées suite aux comités de pilotage du CLS, en date des 10 octobre 2020 et 27 janvier 2021, sont les suivantes :
Axe 1 : Améliorer l'accès aux soins de premiers recours
Axe 2 : Améliorer la prévention et renforcer les parcours de Santé
Axe 3 : Promouvoir un environnement favorable à la santé pour tous
Axe 4 : Coordination, animation et évaluation
31 Tableau synthétique du programme d’actions
Axes stratégiques Intitulé du projet Nom du promoteur
Améliorer l'Accès aux
Soins de Premiers
Recours
Renforcer la coopération interprofessionnelle et
développer la délégation de tâches AS (Communautés de communes)
Soutien aux actions en faveur de la démographie médicale
et de l'attractivité du territoire AS (Communautés de communes)
Améliorer l'accès aux soins non programmés (CPTS …) ARS/CPAM
Améliorer la prévention
et renforcer les
parcours de Santé
Déployer des actions de prévention et de promotion de la
santé sur la thématique des conduites addictives MFBFC/IREPS Accompagner le déploiement du Contrat territorial en
santé mentale sur le territoire CHS via coordonnatrice PTSM
Améliorer et renforcer le parcours maternité/parentalité
et développement enfant
Service enfance/jeunesse CC
Animatrice santé
Promotion de l’éducation nutritionnelle et de l’activité
physique (PNNS) Animatrice et réseau Sport Santé
Amélioration du parcours des personnes fragiles (PA/PH),
patients complexes et de leurs aidants DAC
Promouvoir le Pass'Santé Jeunes IREPS
Promouvoir le dépistage organisé contre les cancers du
sein, colorectal, col de l’utérus auprès des habitants et
prévention des cancers de la peau
CRDC et AS
Promouvoir un
environnement
favorable à la santé
pour tous
Lutte contre l’ambroisie et prévention de sa prolifération FREDON Franche-Comté
Renforcer la prévention des maladies transmissibles par les
tiques Lympact
Sensibilisation sur les perturbateurs endocriniens MFBFC/IREPS
Coordination,
animation et
évaluation
Animer, communiquer et suivre la mise en œuvre du
Contrat Local de Santé ARS
Evaluer le Contrat Local de Santé ARS
Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa signature par les parties. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Sur la base des enseignements du suivi annuel présenté chaque année dans le cadre du Comité de Pilotage CLS, le présent contrat socle peut être modifié et complété par le biais d’avenants validés en COPIL CLS et pouvant concerner notamment de nouveaux partenaires et de nouvelles orientations et actions.
Après avis favorable de la Commission action sociale et micro-crèche, réunie le 8 mars dernier,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1434-2, L. 1434-10 ;
Vu l’article L 1434-10 IV alinéa du Code de la Santé Publique : « La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social et social. »
Vu l’arrêté en date du 2 juillet 2018 portant adoption du Projet Régional de Santé 2 (PRS 2) ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le Contrat Local de Santé tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
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