unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - compte rendu 05.03.2019

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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - compte rendu 05.03.2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - compte rendu 05.03.2019)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Famille, 1

Compte-rendu

Compte-rendu

de la réunion du Conseil Communautaire

Séance du 5 mars 2019

* * * * * * * * * * * * *

Sur convocation en date du 26 février 2019, le Conseil de Communauté s’est réuni le 5 mars 2019, sous la Présidence de Monsieur Clément PERNOT.

Présents : MM. Clément PERNOT, Claude GIRAUD, Claude PARENT, Guy SAILLARD, Rémi HUGON, Pierre BREGAND, Philippe WERMEILLE, Mme Véronique DEL DO, MM. Gérard CART- LAMY, Alain CUSENIER, Joël ALPY, Rémi CHAMBAUD, Mmes Chantal MARTIN, Catherine ROUSSET, MM. Daniel MATHIEU, Gérald COURVOISIER, Philippe BREUIL, David ALPY, Didier CLEMENT, Mme Annelise MARTIN, M. David DUSSOUILLEZ, Mmes Véronique DELACROIX, Rahma TBATOU, Catherine ROUSSEAU DAVID, MM. Joël VUILLEMIN, Jean-Louis DUPREZ, Pascal TISSOT, Jean-Noël TRIBUT, Fabrice BOURGEOIS, Bruno RAGOT, Daniel VIONNET, Mme Jeanne MAITREJEAN, MM. Denis FOURNOL, Daniel ROZ, Jean-François TOURNIER, suppléant, Patrick DUBREZ, Michel BOURGEOIS, Gérard AUTHIER, Raymond METRA suppléant, Christophe DAMNON, Emmanuel FERREUX, Jacky LAMBERT, Fabien PETETIN, Serge CHARTIER, suppléant, François SORDEL, Jean-Pierre MOREL, Mme Jocelyne NICOD, suppléante, Xavier RACLE, Philippe DOLE, René BESSON, Jean-Marie CHAUVIN, Florent SERRETTE, Jean-Marie VOISIN, Mme Sandrine BONIN, MM. Gilles GRANDVUINET, Yves LACROIX, Pierre TRIBOULET, Jean-Pierre MASNADA, Luc DODANE, Jean-Pierre PIDOUX, Alain MOUREY, suppléant, Mme Elisabeth CRETENET, suppléante, MM. Alain CUBY, suppléant, Alain MENETRIER , MM. Emile BEZIN.

Suppléants sans voix délibérative : Mme Karine CORNIER, Jean BESANCON, Daniel DAVID.

Excusés : Mme Fabienne SIMARD, M. Sébastien BONJOUR, Stéphane LENG, Monique FANTINI, Jean-Paul LEBLOND, Gilles MOREL, Gilbert BLONDEAU, Jacques HUGON, Denis MOREAU, Mme Alexandra LIEGEON, Christophe CABASSON, Dominique CHAUVIN, Thibaut FERREUX, Alexandre DELIAVAL, Evelyne COMTE, Jean-Claude DENISET, Alain GAVIGNET, Nicole DACLIN.

Secrétaire de Séance : M. Joël ALPY

Présents à titre consultatif : M. Olivier BAUNE, Mmes Bérengère COURTOIS, Eloïse JACQUEMIN, Eloïse SCHNEIDER, Lisa MENETRIER, M. Rémy MARCHADIER, MM. Erwan BATAILLARD, Quentin GAVAZZI, Jean-Luc GONIN, Philippe BALDASSARI.2

SOMMAIRE

DELIBERATIONS

Conseil de Communauté du 5 mars 2019

2019-02-01 Demandes d’adhésion de nouvelles communes à la Communauté de communes ......................3

2019-02-02 Compétence eau potable – Avis des communes sur le transfert ..................................................3

AMENAGEMENT DE L’ESPACE, URBANISME, ECONOMIE ET PERSONNEL

2019-02-03 Révision de la carte communale de Saint Germain en Montagne .................................................3

2019-02-04 ZA André Schwartzmann – Convention avec ENEDIS ..................................................................4

2019-02-05 Etude filière lactaires – Demande de subvention ..........................................................................4

AFFAIRES SCOLAIRES

2019-02-06 Ecole du Val de Sirod – Fonds de concours ..................................................................................5

ACTION SOCIALE ET HANDICAP

2019-02-07 Avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Jura ........................................................6

FINANCES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

2019-02-08 Ouverture de crédit

2019-02-09 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2019 ..............................................................................7

TOURISME

2019-02-10 Avenant au bail avec l’association de gestion du Chalet de la Haute Joux ...................................8

CULTURE ET COMMUNICATION

2019-02-11 Attribution de subvention à l’association Promodégel ...................................................................83

2019.2.1. Demandes d’adhésion de nouvelles communes à la Communauté de communes

Rapporteur : M. Clément PERNOT

Suite à l’accord de principe formulé par 4 Communautés de communes en faveur d’un projet de fusion autour du lac de Vouglans, le Conseil Municipal de Le Frasnois (délibération en date du 10 janvier 2019) s’est prononcé à l’unanimité pour son retrait de la Communauté de communes du Pays des Lacs et son adhésion à la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, dans le cadre prévu par l’article L5214-26 du Code Général des Collectivités Locales.

Cette demande d’adhésion, a été acceptée par le Conseil Communautaire du 29 janvier dernier.

Par ailleurs, d’autres communes s’interrogent sur leur devenir dans le cadre de ce projet de fusion. Pour l’ensemble des communes concernées, Monsieur le Préfet du Jura a demandé aux communes qui souhaitent se rapprocher d’une Communauté de communes voisine, de délibérer avant le 1er mars 2019. Il convient en effet de stabiliser les périmètres des intercommunalités avant le mois de juin 2019.

A ce jour, deux nouvelles communes ont fait part de leur demande d’adhésion à notre Communauté de communes :

- SAFFLOZ, par délibération du 1er février 2019

- MARIGNY, par délibération du 22 février 2019.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la demande d’adhésion des communes de SAFFLOZ et MARIGNY à la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, étant précisé que les Conseils Municipaux seront ensuite invités à délibérer également dans un délai maximum de 3 mois.

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

2019.2.2. Compétence eau potable – Avis des communes sur le transfert

Rapporteur : M. Clément PERNOT

Lors du bureau du 25 février dernier, le transfert automatique de la compétence eau potable au 1er janvier 2020 a été évoqué.

L’avis du Conseil communautaire sur cette question est sollicité, afin d’informer l’ensemble des communes membres qu’elles disposent d’une possibilité d’opposition (minorité de blocage : 25 % des communes représentant 20% de la population), conformément aux dispositions de la loi du 3 août 2018.

Après discussion, il est proposé au Conseil communautaire d’inviter les Conseils municipaux à s’opposer à ce transfert, dans l’attente d’une étude de la situation sur l’eau du territoire.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PROPOSE aux Conseils municipaux de s’opposer au transfert automatique de la compétence eau potable au 1er janvier 2020.

AMENAGEMENT DE L’ESPACE, URBANISME,

ECONOMIE ET PERSONNEL

2019.2.3. Révision de la carte communale de Saint Germain en Montagne

Rapporteur : M. Claude GIRAUD

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L160-1 et suivants ainsi que ses articles R161-1 et suivants,

Considérant que la carte communale de Saint Germain en Montagne a été approuvée le 30 novembre 2015 et qu’il convient de la faire évoluer,4

Considérant que la carte communale est révisée à l’initiative de la Communauté de communes compétente en la matière,

La révision de la carte communale est engagée dans le but de permettre l’extension de l’entreprise SIBC, entreprise structurante du territoire. Les terrains nécessaires à son extension sont actuellement en zone hors constructible.

Conformément à l’article R 163-9 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE la révision de la carte communale de Saint Germain en Montagne,

S’ENGAGE à mener la procédure selon le cadre défini par les articles L163-4 à L163-8 et R163-1 à R163- 9 du code de l’urbanisme,

SOLLICITE une dotation de l’Etat pour les dépenses liées à la révision, conformément à l’article L132-15 du code de l’urbanisme,

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

2019.2.4. ZA André SCHWARTZMANN – Convention avec ENEDIS

Rapporteur : M. Claude GIRAUD

Dans le cadre de l’aménagement de la ZA Schwartzmann à Champagnole, il est nécessaire d’autoriser ENEDIS à traverser les parcelles cadastrées AT N° 238 et 269 constituant la voirie, pour alimenter électriquement le futur décolletage GENET.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet et la convention de servitude DC23/022302 P-C2-CHAMPAGNOLE-SCI MECABAT mise à disposition au profit d’ENEDIS dans la ZA Schwartzmann,

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

2019.2.5. Etude filiaire lactaire – Demande de subvention

Rapporteur : M. Claude GIRAUD

Depuis quelques années, une cueillette illégale des lactaires sanguins (du genre "Lactarius déliciosus") se développe dans nos forêts pour alimenter des marchés de l’Europe du Sud et notamment de l’Espagne. Les forêts communales et la forêt domaniale subissent cette cueillette qui s’amplifie d’année en année en causant de nombreux dérangements.

Pour les saisons de cueillette 2017 et 2018, l'ONF, en partenariat avec les communes forestières, a cherché à organiser une cueillette légale de ces champignons pour enrayer l'arrivée massive de cueilleurs illégaux. Les formules proposées n'ont pas donné entière satisfaction et n'ont donc pas suscité l'adhésion des communes.

Aussi, une étude action a été lancée pour imaginer un modèle de cueillette et de valorisation des lactaires sanguins plus satisfaisant pour les acteurs et la création d’une nouvelle filière agro-alimentaire. La première partie de l’étude, sous maîtrise d'ouvrage de l'Association Départementale des Communes Forestières du Jura, est en cours. La seconde partie sera portée sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura en partenariat avec la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :5

Dépenses (en € TTC)

Prestation d’étude 17 636,40 €

Accompagnement des Communes

Forestières (convention) 6 650 €

TOTAL 24 286,40 €

Recettes (en € TTC)

Etat (FNADT Massif) 14 571,84 € 60%

Communauté de communes Arbois

Poligny Salins Cœur du Jura 4 857,28 € 20%

Autofinancement CC CNJ 4 857,28 € 20%

TOTAL 24 286,40 € 100%

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré avec 49 voix pour, 10 voix contre (Fabrice BOURGEOIS, Fabien PETETIN, Philippe MENETRIER, Emile BEZIN, Jean-Louis DUPREZ, David ALPY, Denis FOURNOL, Véronique DEL DO, Jacky LAMBERT, Pierre TRIBOULET) et 6 abstentions (Claude PARENT, David DUSSOUILLEZ, Xavier RACLE, François SORDEL, Alain CUSENIER, Jean-Pierre PIDOUX),

APPROUVE la réalisation de l’étude Lactaires sanguins

APPROUVE la convention cadre de partenariat avec la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura pour la réalisation de l’étude

APPROUVE la convention d’accompagnement des Communes Forestières avec la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura

APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

AUTORISE le Président à solliciter les subventions telles que détaillées ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

AFFAIRES SCOLAIRES

2019.2.6. Fonds de concours – Travaux Groupe Scolaire Sirod

Rapporteur : M. Rémi HUGON

Lors de sa séance du 5 juillet 2018, le Conseil communautaire approuvait un plan de financement provisoire pour la construction du groupe scolaire de Sirod.

Dans sa séance du 19 décembre 2018, il approuvait les marchés de travaux.

Le plan de financement, au vu des éléments nouveaux, doit être actualisé et conformément aux dispositions prévues par les statuts pour la compétence bâtiments scolaires, il convient de se prononcer sur la participation des communes rattachées au groupe scolaire de SIROD. Cette répartition est établie en fonction du nombre d’habitants pour chaque commune et elle sera actualisée à la fin des travaux au vu du bilan définitif.

Dépenses TTC Recettes

Travaux 942 964.74 € Etat (DETR) 268 625.00 €

MO 67 728.00 € FCTVA (16.404 %) 186 241.48 €

Etudes, plan topo 20 030.82 € Communes 340 237.68 €

Annonces 1 418.28 € Cté de communes 340 237.68 €6

Concessionnaire 36 000.00 €

Divers imprévus 36 000.00 €

Aménagement extérieur 31 200.00 €

TOTAL 1 135 341.84 € TOTAL 1 135 341.84 €

Communes Habitants Participation provisoire Acompte 2019 Solde provisoire

BOURG DE SIROD 93 34 060.39 € 17 030.20 € 17 030.20 €

CONTE 59 21 608.21 € 10 804.10 € 10 804.10 €

CRANS 75 27 468.06 € 13 734.03 € 13 734.03 €

LENT 150 54 936.12 € 27 468.06 € 27 468.06 €

SIROD 552 202 164.91 € 101 082.45 € 101 082.45 €

929 340 237.68 € 170 118.84 € 170 118.84 €

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré avec 64 voix pour et 1 abstention (Denis FOURNOL),

APPROUVE le plan de financement concernant les travaux pour la construction du groupe scolaire de SIROD,

APPROUVE la participation par fonds de concours des communes concernées,

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

ACTION SOCIALE ET HANDICAP

2019.2.7. Avenant au contrat enfant jeunesse pour la période 2018-2019

Rapporteur : Mme Véronique DEL DO

Le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2014-2017 devait être renouvelé pour une période de 4 ans à compter de l’année 2018.

Hors, en raison de la fusion au 1er janvier 2017 de la Communauté de communes de Nozeroy avec la Communauté de communes de Champagnole, deux Contrats Enfance Jeunesse coexistaient avec des échéanciers différents.

Aussi, pour faire suite à ce changement, la Caisse d’Allocations Familiales conformément à son règlement qui prévoit la signature d’un seul contrat par territoire, sollicite la signature d’un avenant rassemblant dans un même document les deux Contrats Enfance Jeunesse avec les niveaux de financement prévus dans les contrats initiaux pour couvrir la période 2018/2019.

En conséquence, cet avenant portera sur les structures enfance et jeunesse initiées par :

- la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura pour la Crèche la Hulotte et le Relais Assistantes Maternelles,

- la Commune de Champagnole pour les Accueils de Loisirs Périscolaires, - le SIVOM de Nozeroy pour l’Accueil de Loisirs Extrascolaires.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant sollicité par la Caisse d’Allocations Familiales, rassemblant les deux Contrats Enfance Jeunesse avec les niveaux de financement prévus dans les contrats initiaux, pour couvrir la période 2018/2019.

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.7

FINANCES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

2019.2.8. Ouverture de crédits d’investissement sur l’exercice 2019

Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE

Dans l’attente du vote du budget 2019, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il sera proposé au Conseil Communautaire, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser le Président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2018.

Ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif 2019, à savoir :

Budget annexe SPANC :

- Chapitre 20 : 1 500 € (Zonage commune de Plénise)

Budget Général :

- Chapitre 21 : 13 000 € (Travaux R+1 bâtiment Jouef)

- Chapitre 23 : 200 000 € (Marchés de travaux bâtiment Banque Alimentaire Restos du Cœur) - Chapitre 23 : 5 000 € (Maîtrise d’œuvre groupe scolaire Censeau)

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’ouverture de crédits présentée ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

2019.2.9. Débat d’Orientations Budgétaires 2019

Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE

La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, leurs établissements administratifs et les groupements de communes de plus de 3.500 habitants (article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales).

Ce débat doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Il n’a aucun caractère décisionnel. Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Il permet à l’assemblée délibérante :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront retenues dans l’élaboration du budget primitif,

- d’être informée sur l’évolution financière de la collectivité.

Le document adressé à l’ordre du jour et présenté en séance, établi à l’occasion du DOB préalable à la préparation du budget 2019, comprend les éléments suivants :

Contexte général : situation économique et sociale

- Principaux indicateurs économiques (taux de croissance, d’inflation et de chômage) - Dispositions de la loi de finance 2018 et de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2018/2022

Situation financière de la Communauté de Communes

- État des lieux et principales réalisations en 2018

Prospectives budgétaires 2019/2020 section de fonctionnement - Évolution de la section de fonctionnement en fonction des préconisations de la LPFP 2018/2020 - Evolution de la masse salariale (structure, évolution des dépenses..) Prospectives budgétaires 2019/2020 section investissement

- État de la dette,8

- Programmation des investissements 2018/2020

- Estimation du besoin de financement

Vu l’article L 2312-1 du code général des collectivités locales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvell e Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Vu le II de l’article 13 de la loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022, Après avoir entendu les commentaires de M. WERMEILLE et de M PERNOT,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires

TOURISME

2019.2.10. Avenant au bail avec l’Association de Gestion du Chalet de la Haute Joux

Rapporteur : M. Gérard CART-LAMY

La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura est propriétaire de l’ensemble immobilier situé au lieu- dit Combe Simon à CERNIEBAUD, et exploité par l’Association de Gestion du Chalet de la Haute Joux.

Le bâtiment principal fait l’objet d’un bail commercial en date du 1er janvier 2003, prévu initialement pour une durée de 17 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Le loyer annuel, s’élevant à 52.649,04 € HT, est non révisable.

Lors de la réalisation du bassin aquatique et ludique et de 5 Loges du Jura, le bail initial a fait l’objet d’un avenant prolongeant sa durée jusqu’au 30 juin 2029, et augmentant le loyer annuel de 38.000 €, révisable au regard de trois indices.

Hors, lors de l’élaboration du budget annexe intercommunal Chalet Haute Joux, il est apparu que le prêt souscrit pour cet investissement n’était pas couvert par le loyer supplémentaire prévu.

Après discussion avec l’association, un accord est intervenu lors de la réunion du 18 janvier dernier organisée sur place. Il est donc proposé de modifier par avenant le bail du 1er janvier 2003, en portant le loyer annuel supplémentaire à 42.000 € en 2019 avec une progression de 1.500 € par an jusqu’en 2028, et un loyer de 37.987,58 € en 2029 (cf tableau ci-joint).

Ainsi, le coût total du prêt s’élevant à 898.315.53 € sera intégralement couvert par le loyer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE, au vu de la présentation ci-dessus, la modification du bail commercial du 1er janvier 2003 consenti à l’Association de Gestion de la Haute Joux,

AUTORISE le président à signer l’avenant précisant le détail des modifications apportées à ce bail,

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

CULTURE ET COMMUNICATION

2019.2.11. Attribution de subvention à l’association Promodégel

Rapporteur : M. Clément PERNOT

Depuis plusieurs années, la Communauté de communes est partenaire du Moulin de Brainans géré par l’association Promodégèl. Cette dernière, créée en 1979 par des Polinois, a vocation à organiser des concerts sur l’ensemble du département du Jura.

Depuis 1995, l’association a investi le Moulin de Brainans et a diversifié ses activités en développant l’accompagnement d’artistes et la mise en place d’actions de sensibilisation autour des musiques actuelles.9

Depuis le 19 octobre 2014, Le Moulin de Brainans détient le label SMAC « Scène de Musiques Actuelles ». Créé en 1998, ce label est délivré par le Ministère de la Culture et de la Communication. Il désigne environ 150 lieux musicaux de petite et moyenne capacité, dédiés aux musiques actuelles. Les SMAC jouent un rôle essentiel en termes de diffusion (concerts), d’actions culturelles et de développement des pratiques artistiques professionnelles et amateurs sur un territoire.

Outre l’évènement itinérant « Les Nuits (Re)belles » proposé chaque année, l’association a également présenté, le 2 novembre 2018 à l’Oppidum de Champagnole, le concert électro pop « Hyphen Hyphen + Minuit ». L'objectif de cet évènement est de proposer un concert de qualité et a vocation à favoriser la découverte artistique et l’accessibilité à la culture pour tous. Pour l’organisation de ce concert, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura est sollicitée à hauteur de 7.000 € par Promodégèl.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE, dans le but de soutenir l’association pour son action culturelle sur le territoire intercommunal et après avis favorable de la Commission Culture et Communication réunie le 20 février dernier, le versement d’une subvention d’un montant de 7 000 € à l’association Promodégel pour le concert « Hyphen Hyphen + Minuit » du 2 novembre 2018 au Moulin de Brainans.

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.