unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 11 2013 1finances subvention equipement versee a mauze sur le mignon pour la regeneration du court de tennis n 2 subv mauze court tennis 2

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 11 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 11 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 11 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 11 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 11 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 09 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 09 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 09 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 09 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 12 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 11 2013 1finances subvention equipement versee a mauze sur le mignon pour la regeneration du court de tennis n 2 subv mauze court tennis 2 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 11 2013 1finances subvention equipement versee a mauze sur le mignon pour la regeneration du court de tennis n 2 subv mauze court tennis 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, pgusé de récpion en préfecture

7901701-20130927-2013-09-27-12-DE Tu Date de télétransmission : 08/10/2013 2013-09-27 Date de réception préfecture : 08/10/2013

EXT T DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUZE SUR LE MIGNON

L’an deux mil treize, le vingt-sept Septembre à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon, sous la présidence de

Monsieur Jean-Luc MORISSET, Maire.

Etaient présents : M. GUIGNARD, Mme SAUVION, M. RIGAUDEAU, M. VRIGNAUD,

Adjoints.

Madame GAUTIER, Messieurs BERTRAND, GABORIT, LABSOLU,

MAYE, .

Absents excusés : Mme MERCIER (pouvoir donné à M. GUIGNARD), Mme ÉMAURÉ (pouvoir donné à M. RIGAUDEAU), M. BERNACCHI (pouvoir donné à

M. BERTRAND), Mmes BEAU et AIRAUD,

Absents : Mme SIMON, Mme BONNEAU, M. PUBERT, M. SAIVRE

Secrétaire de séance : M. BERTRAND

Date de la convocation : 19 septembre 2013

Membres en exercice :

.enexercice : 19

. présents : 10

. votants : 13

Obiet : Demande de subvention d'équipement pour la régénérafion du court de tennis n°2

Dans le cadre de la régénération du court de tennis n° 2, M. MORISSET propose au

Conseil Municipal de déposer auprès de la CAN une demande de subvention d'équipement de 2045 € pour aider au montage financier du projet.

Conformément à l’article L 5216-S(VI) du Code Général des Collectivités

Territoriales, une subvention d'équipement peut être versée de la part d’une Communauté d'Agglomération à ses communes membres après accords respectifs et concordants exprimés par les deux organes délibérants. Son montant ne peut excéder 50% du coût total de l'opération HT, déduction faite des subventions éventuelles obtenues.

À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- arrête le plan de financement du projet comme suit :

Dépenses : Coût de l'opération HT : 4091 €

Recettes :

Subventions d'équipement CAN: 2045 €

Autofinancement : 2046 €

- sollicite la CAN pour l’octroi d’une subvention d'équipement à hauteur de 2045 €,

- autorise Je Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.° FRANCK.

Niee

Entretien, régénération, pose de clôtures tennis

4 RUE DU MAS 34380ARGELLIERS

Tél 04.67.56.29.04 / 06.61 06.63.25

Vavw.franck-viitzel fr ‘

ffwizel@orange#

. DEVIS

° N° 928 / 79 du 28/03/2013

PAGE 1/2

MAIRIE

PLACE DE LA MAIRIE

79210 MAUZE LE MIGNON

REGENERATION DU COURT DE TENNIS N°2 EN BETON POREUX

1- Nettoyage du sol

‘ Application

d'un produit anti-mousse curatif et rémanent (40 litres)

temps d'action du produit avant décolmatage 7 à:10 jours

Décolmatage des mousses sur toute la surface et en profondeur

avec nettoyeur à grand débit d'eau

648 me... à 1,45 € HT le m2...

oo 939,60 € HT

réa grilage à la résine adjoint de sable fin sur zones dégradées

colmatage des fissures à la résine, ponçage des décalages de

° dalles, regarnissage total des joints AU 875,00

€ HT 3- Revêtement

- | Exécution

du revêtement bicolore par pulvérisation sur toute

la surface d'une peinture spéciale à base de caoutchouc et

de résine synthétique rouge et verte en deux couches

croisées à raison de 500 gr/m2 .

648 m 3,05 € HT le m2...

1 976,40 € HT 4- Traçage

et mise en peinture des bandes de Faire de jeu

à la peinture blanche, suivant les normes de la FFT

‘ UP COURÉ rar

300,00 € HT

Total Hors Taxes € 4 091,00 € HT

TVA à 19.60% 801,84 € HT

TOTAL TTC€ 4 892,84 € TIC

DEVIS VALABLE 60 JOURS

L EN CAS D'ACCORD DE

VOTRE PART, VEUILLEZ NOUS RETOURNER :

1- Nos conditions de vente datées et signées

| ‘ 2- Le devis daté

et signé, avec la mention « DEVIS ACCEPTE »

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, en

espérant avoir la faveur de vos ordres. ï

rs Le

AVEC NOS REMERCIEMENTS.

, -

LE À OUR. SIGNATURE DU CLIENT

Pour le Maire

et par délégation,

L'Adioint

TT Risgusen