Compte-Rendu - CR 21.02.24

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Compte-Rendu - CR 21.02.24 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21.02.24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Éducation, Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 21 février 2024

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 21 février 2024

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 23 date de la convocation : le 15 février 2024

de Votants 25

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Laure PLEVER, Maire.

Présents : M. BOTTRAS Thierry, Mme BOURNEUF Maryline, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, Mme DUPONT Aurélia, M. FERRAND Jean-François, Mme GARNIER Janique, M. GODET Alain, M. GOHAUD Mathieu, Mme GOUHIER Renée, Mme GRIMAL BLOT Aline, Mme JARRY Laëtitia, Mme JONNEAUX Carine, Mme LAMIER Françoise, M. LEBERT Thierry, M. LEMONNIER Thierry, Mme MAKRELOUFI Aline, M. MAUTIN Guillaume, M. PATAULT Laurent, Mme PLEVER Marie-Laure, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA Jacqueline.

Absents ayant donné procuration : M. FROGER Jonathan à Mme PLEVER Marie-Laure et M. LECESVE Loïc à M. TORTEVOIS Jean-Louis

Absents/Excusés : M. BUNAS Christophe, M. TRANSON Lionel

Secrétaire de Séance : Mme Françoise LAMIER

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 février 2024

- Finances :

- Avenant n°1 –Marché d’approvisionnement en denrées alimentaires – LOT 8 GUILMOT GAUDAIS - Convention avec la DSDEN pour une mise à disposition de deux agents communaux pour les activités sportives

- Urbanisme : définition des zones d’accélération des énergies renouvelables - Questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 5 février 2024 est adopté à l’unanimité.

1) Finances

DELIBERATION N°2024-15 AVENANT N°1 MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DES DENREES ALIMENTAIRES – LOT 8 GUILMOT GAUDAIS

Le conseil Municipal,

République Française

Département Sarthe

Ville de BonnétableVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 21 février 2024

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Vu le marché conclu avec l’entreprise Guilmot Gaudais en application de la délibération du conseil municipal n°2023- 94 du 20/11/2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- De conclure l’avenant n°1 avec GUILMOT GAUDAIS pour le lot 8 dont l’objet est un changement de RIB et qu’il n’y a donc aucune incidence financière

- D’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

DELIBERATION N°2024-16 CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION DES AGENTS COMMUNAUX AUX ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES

Mme le Maire donne lecture d’une convention concernant l’agrément Education Nationale, de deux agents communaux qui contribuent à l’enseignement des activités d’Education Physique et Sportive aux cotés des enseignants des écoles primaires publiques.

Cette mise à disposition est ponctuelle et reste asujettie à l’accord de Mme le Maire. Chaque demande des enseignants sera étudiée par Mme le Maire, en collaboration avec les agents concernés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la dite convetion, annexée à la présente délibération.

2) Urbanisme

Mme le Maire donne la parole à M. Mautin, adjoint pour présenter le point ci-dessous.

DELIBERATION N°2024-17 DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Mme le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une réunion publique a eu lieu le 15 janvier 2024 à la salle Mélusine. Toutes les personnes présentes ont pu être entendues et faire part de leurs propositions et avis.

Ces zones ont également été présentées à la commisison aménagement de la Ville le 12 février 2024.

Les zones concernées par des panneaux photovoltaiques au sol et par de l’agrivoltaïque sont les suivantes :

Parcelles concernées Superficie (en m²)

Chemin du thym F10 27 875

Projet agrivoltaique (route

de Courcemont)

E124 19 210

E223 12 380

E225 33 129

D3 12 220

Terrain rue de Rosay AC242 17 280

Ancienne décharge Route

de St Celerin AH172 13 206Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 21 février 2024

Ancienne scierie

AE608 22 066

AE613 6 942

AE384 8 107

Projet

Bonnétable/Rouperroux

C250 171 250

C251 5 130

Le Grand Houx

B145 11 435

B146 6 760

B1162 5 455

B1160 2 871

B1202 4 000

B141 9 998

B140 9 200

B137 16 980

B602 6 050

B1201 1 277

B591 3 329

B590 1 892

TOTAL 428 042

M. Mautin précise qu’il n’y aura pas forcément des panneaux sur toutes les zones mais s’il y a des projets sur ces zones prédéfinies, ils seront favorisés.

M. Bottras demande si d’autres propriétaires sont intéressés, est il encore possible de faire entrer de nouveaux terrains dans le schéma ?

M. Mautin indique que ce schéma sera envoyé à la Prefecture et validé par la Communauté de Communes. Si un nouveau projet voit le jour hors du schéma précité, il faudra que le porteur valide son dossier via un comité de projet. La validation sera donc plus longue mais n’est pas impossible. L’élaboration des ZAER est facilitateur pour les porteurs de projets mais n’est pas bloquant.

Mme le Maire propose que l’intégralité de la commune soit concernée par des panneaux photovoltaïques en toiture, hors exclusion zone protégée et selon l’avis de l’Architecte des Batiments de France.

Mme le Maire indique que la Commune n’est pas concernée par des projets éoliens. Mme le Maire soumet ces proposition de zones à délibération.

Ouï l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées ci-dessus. VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Sarthe, ainsi qu’à la communauté de communes Maine Saosnois.

VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

3) Questions diverses

Mme le Maire demande s’il y a des questions concernant les décisions prises depuis le 30/01/2024.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 21 février 2024

Date de la

décision N° de la décision Intitulé Attributaire Montant HT

30/01/2024 DM 2024-37 Achat de galets pour le jardin du souvenir Districo 109,38 €

30/01/2024 DM 2024-38 Achat d'huile de chaine Tessé JL 135,96 €

30/01/2024 DM 2024-39 Achat de fournitures de clôture Districo 543,46 €

31/01/2024 DM 2024-40 Travaux sur les réseaux d'eaux pluviales Sogea Ouest TP 4 100,00 €

31/01/2024 DM 2024-41 Travaux sur les boîtes de branchement du réseau d'eaux usées Sogea Ouest TP 5 400,00 €

31/01/2024 DM 2024-42

Vérifications réglementaires des portes

automatiques des ateliers municipaux, de l'aire de

jeux de l'école maternelle et de l'installation

électrique et de la borne de recharge pour

véhicule au jardin public pour 3 ans

Bureau Veritas 2 782,50 €

01/02/2024 DM 2024-43 Remplacement de l'embrayage du véhicule Iveco Cretot Ouest 1 382,05 €

01/02/2024 DM 2024-44 Achat de produits d'entretien pour la cantine Obyo Bretagne 1 129,80 €

01/02/2024 DM 2024-45 Achat de fournitures pour réparation de l'autolaveuse R2SM 444,96 €

02/02/2024 DM 2024-46 Réparations complémentaires des portes sectionnelles des ateliers municipaux Fim'Pro 418,00 €

02/02/2024 DM 2024-47 Contrat de maintenance des portes sectionnelles des ateliers municipaux Fim'Pro 455,00 €

06/02/2024 DM 2024-48 Réparation de la saleuse Le Hello 376,00 €

06/02/2024 DM 2024-49 Achat de bombes de traçage et de vis pour les services techniques Foussier 306,86 €

06/02/2024 DM 2024-50 Réparation complémentaire d'une porte sectionnelle des ateliers municipaux Fim'Pro 1 098,00 €

06/02/2024 DM 2024-51 Maintenance des postes informatiques pour un an (annule et remplace la décision DM 2024-26) Delta Technologies 5 553,00 €

07/02/2024 DM 2024-52 Débroussaillage des haies et des accotements sur les routes de campagne Entreprise Roullier 6 526,00 €

07/02/2024 DM 2024-53 Réparation sur le véhicule Berlingo Garage du Château 2 223,49 €

08/02/2024 DM 2024-54 Remplacement d'électrovannes gaz sur le chauffage de l'église St Sulpice Delestre 1 824,39 €

08/02/2024 DM 2024-55 Achat de contre-plaqué pour le Conseil Municipal Jeunes Drouin 150,43 €

08/02/2024 DM 2024-56 Extension de garantie du serveur de la mairie pour 1 an Delta Technologies 1 242,60 €

09/02/2024 DM 2024-57 Achat de fournitures pour réparation des serres Districo 409,50 €

09/02/2024 DM 2024-58 Achat de 8 panneaux "Terre de jeux" Graphic Ouest 545,44 €

12/02/2024 DM 2024-59 Travaux de sécurisation du réseau nu - éclairage public - rue de Luynes Citeos 1 001,80 €

12/02/2024 DM 2024-60 Renouvellement de l'antivirus sur 11 postes informatiques Delta Technologies 462,00 €

12/02/2024 DM 2024-61 Achat de jetons pour la station de lavage Super U 40,00 €

13/02/2024 DM 2024-62 Achat de serrures et de poignées pour portes Setin 326,28 €

13/02/2024 DM 2024-63 Achat d'huile, de graisse et de nettoyants pour les véhicules et engins des services techniques Sadaps Bardahl 1 964,64 €

13/02/2024 DM 2024-64 Achat de peinture pour divers bâtiments Prisma Décor 1 261,12 €

13/02/2024 DM 2024-65 Achat de fleurs pour l'embellissement de la commune Capucine 2 605,28 €

14/02/2024 DM 2024-66 Achat de fleurs pour l'embellissement de la commune JAD 2 896,47 €

14/02/2024 DM 2024-67 Achat d'un panneau directionnel "La Chevrie" Graphic Ouest 39,34 €

15/02/2024 DM 2024-68 Achat d'un tampon dateur pour la mairie Lyreco 52,70 €

15/02/2024 DM 2024-69 Achat de fournitures électriques pour divers bâtiments communaux Rexel 1 732,04 €

15/02/2024 DM 2024-70 Achat de fournitures scolaires pour l'école élémentaire Groupe Delta Ouest 15,51 €

15/02/2024 DM 2024-71 Achat de fournitures administratives Lyreco 905,36 €

TABLE DES DECISIONS 2024Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 21 février 2024

M. Bottras demande des rensignements sur l’attente des autorisations administratives pour l’ouverture du magasin Mangasie.

M. Mautin précise que nous attendons les autorisations liées aux Etablissements Recevant du Public, notamment celles liées à l’accessibilité et à la sécurité.

M. Bottras indique que le comité de jumelage organise un voyage à Twistringen du 7 au 12 mai 2024. Le comité espère la présence de nombreux jeunes et adultes lors de ce voyage. Mme le Maire précise qu’elle sera présente. Un flyer est remis à tous les conseillers.

Mme le Maire indique également que la commune reçoit via le comité de jumelage et le collège 25 jeunes allemands courant avril.

Le comité recherche à ce jour 13 familles qui pourraient accueillir ces jeunes du 3 au 10 avril 2024. Un logement est également recherché pour les enseignants.

Mme le Maire indique que plusieurs élus se sont rendus le lundi 19 février devant la Préfecture pour manifester leur mécontentement suite à une possible fermeture de classe à la rentrée. A ce jour, il manquerait 4 enfants. Les élus sont aux cotés des parents d’élèves et des enseignants pour se battre pour maintenir nos classes et la qualité des enseignements dispensés.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 11 mars 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Vu pour être affiché le 28/02/2024,

A adopter au conseil municipal du 11/03/2024

Le maire, Marie-Laure PLEVER La secrétaire de séance, Françoise LAMIER

Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 11/03/2024