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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 099 Subvention aux entreprises SPAR de Saint Pierre de Chartreuse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 099 Subvention aux entreprises SPAR de Saint Pierre de Chartreuse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
CŒUR DE CHARTREUSE
OBJET: SUBVENTION AUX
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA| pis le 09/05/2025
DU CONSEIL COMMUNAI ID : 038-2000401 11-20250506-25_099-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_099
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 mai à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
ENTREPRISES — SPAR DE SAINT-PIERRE- d'Anne LENFANT.
DE-CHARTREUSE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présent 0
Pouvoirs :
Votants : 33
Résultat des votes :
Pour : 33
Abstention : O
Contre : 0
Date de la convocation : 29 avril 2025
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) Bruno STASIAK (Les
Échelles); Bruno GUIOL, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Christiane BROTO- SIMON (Saint-Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint-lean-de-Couz); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND- PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de- Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA; Williams | DUFOUR à Bruno GUIOL
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l'octroi
d'aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des dispositifs d'aides TPE existants,
CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention déposé par l’entreprise « MAECA / SPAR St-Pierre-de- Chartreuse », située 72 rue Léon Auscher 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse, SIRET 843 210 030 00014, pour
un montant d'investissement éligible de 48 403€ HT pour l'achat d’un nouveau véhicule de tournée et de
livraison + des nouveaux meubles de présentation produits dans le magasin.
CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des investissements plafonné à 50 000€ HT, soit une subvention de maximum de 4 840 €,
permettant à l’entreprise de lever une subvention Région dans le cadre du dispositif « Financer mon
investissement commerce et artisanat » à hauteur de 20% des investissements, soit une subvention régionale maximum de 9 680 €.
Il est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission économie du 25/03/2025,
CONSIDÉRANT que l'attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est
conditionnée par la validation de la subvention par la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes,
CONSIDÉRANT que la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse sera versée sur
présentation de l’ensemble des factures acquittées correspondants aux dépenses présentées dans le dossier, après versement de la part Région ; Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025 es
Publié le 09/05/2025
ID : 038-2000401 11-20250506-25_099-DE
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
7 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ACCEPTE l'attribution à l’entreprise « MAECA / SPAR St-Pierre-de-Chartreuse » d’une subvention de 4 840€
maximum, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.
La Présidente,
*_ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité *_ INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 07/05/2025 Anne LENFANT.