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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 078 Subventions aux entreprises Restaurant Jean Baptiste MOURIES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 078 Subventions aux entreprises Restaurant Jean Baptiste MOURIES)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
A CŒUR DE CHARTREUSE CoMMIMAUTE DE €
OBJET : SUBVENTION AUX
ENTREPRISES — RESTAURANT JEAN-
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA Reeu en préfecture le 09/04/2025
DU CONSEIL COMMUNAÏ Publié le
annee ID : 038-2000401 11-20250401-25_078-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_078
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
BAPTISTE MOURIÈS
Date de la convocation : 18 mars 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative
En exercice : 36
Présents : 29
Pouvoirs : 7 |
Votants : 36
Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-
Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam
CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-
Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers) ; Christiane BROTO-SIMON | (Saint-Franc) ; Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Résultat des votes : | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, | Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane Pour : 36
Abstention : O
Contre : 0
GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre | d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73); Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Couz);
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GUUARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l'octroi
d'aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des dispositifs d'aides TPE existants,
CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention déposé par l’entreprise « Restaurant Jean-Baptiste
Mouriès », situé 38380 Entre-Deux-Guiers, SIRET 851 553 636 00024, pour un montant d'investissement éligible
de 30 706€ HT pour l’achat de matériel de cuisine professionnel, d’une nouvelle enseigne et de mobilier dans le
cadre de l'ouverture de son nouveau restaurant au RDC de la mairie de St-Christophe-sur-Guiers.
CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du
montant des investissements plafonné à 50 000€ HT, soit une subvention de 3070 €, permettant à l’entreprise
de lever une subvention Région dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et
artisanat » à hauteur de 20% des investissements, soit une subvention régionale maximum de 6 141 €.
Il est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission économie du 19/02/2025,
CONSIDÉRANT que l'attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est
conditionnée par la validation de la subvention par la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes,
> Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ACCEPTE l'attribution à l’entreprise « Restaurant Jean-Baptiste Mouriès », d’une subvention de 3 070 €
maximum, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un reçaurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa sé r le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. ECO Pour extrait certifié conforme et exécutoire. 4
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 09/04/2025
La Présidente,
Anne LENFANT.