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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 170 Subvention aux entreprises Pignon sur route CVLO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 170 Subvention aux entreprises Pignon sur route CVLO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OBJET: SUBVENTION
AUX
ENTREPRISES
— PIGNON
SUR
ROUTES/CVLO Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 36
Présents
: 24
Pouvoirs
: 7
Votants
: 31
Résultat
des
votes
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Publié le 10/11/2025
DU
CONSEIL
COMMUNAL
ID
:038-200040111-20251105-25
170-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
25_170
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
4
novembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
sise
2,
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
Date
de
la
convocation
: 28
octobre
2025
Présents
les
délégués
avec
voix
délibérative :
Roger
CHARVET
(Corbel)
; Pierre
BAFFERT,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT
(Entremont-le-Vieux)
;
Evelyne
LABRUDE
(La
Bauche);
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Échelles);
Williams
DUFOUR,
Bruno
GUIOL
(Miribel-les-Échelles);
Claude
COUX,
Éric
L'HÉRITIER
(Saint-Christophe-sur-Guiers);
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe-la-Grotte);
Marylène
GUHARRO
(Saint-Joseph-de-Rivière)
; Jean
Claude
SARTER,
Olivier
LEMPEREUR,
Cédric
MOREL,
Marie-Aude
GONON,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent-du-Pont);
Stéphane
GUSMEROLI,
Dominique
CABROL
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Christine
SOURIS
(Saint-Pierre-de-Genebroz);
Marc
GAUTIER
Pour
: 31
(Saint-Pierre-d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d'Entremont
73);
Denis
BLANQUET
Abstention
: O
(Saint-Thibaud
de
Couz)
;
Contre
: O
Pouvoirs
: Martine
MACHON
à
Marylène
GUHARRO
; Véronique
MOREL
à Marie-Aude
GONON
;Céline
BOURSIER
à Jean-Claude
SARTER
; Marie-José
SEGUIN
à Williams
DUFOUR
; Suzy
REY
à Anne
LENFANT
;
Maryline
ZANNA
à
Denis
BLANQUET
;
Bruno
STASIAK
à
Myriam
CATTANEO
;
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
communautaire
réuni
le
3/12/2015
a
délibéré
en
faveur
du
principe
de
l'octroi
d’aides
directes
aux
entreprises
(TPE)
en
complémentarité
des
dispositifs
d'aides
TPE
existants,
CONSIDÉRANT
le dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l’entreprise
«
Pignon
sur
routes/CVLO
»,
située
138
route
du
Dauphiné
38380
Saint-Pierre-d'Entremont,
SIRET
991
107
202
00012,
pour
un
montant
d'investissement
éligible
de
37
628,34€
HT
pour
du
matériel
de
cuisine,
la
création
d’un
site
internet,
de
l’'ameublement,
la
refonte
de
la vitrine
et
de
l’enseigne
ainsi
qu’un
véhicule
de
livraison.
CONSIDÉRANT
le
taux
de
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
qui
est
de
10%
du
montant
des
investissements
plafonné
à 50
000€
HT,
soit
une
subvention
de
maximum
de
3763
€,
permettant
à
l’entreprise
de
lever
une
subvention
Région
dans
le cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
» à hauteur
de
20%
des
investissements,
soit
une
subvention
régionale
maximum
de
7526
€.
Il est
rappelé
que
cette
subvention
relève
du
régime
« de
minimis
».
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
du
22/10/2025,
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
de
la
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
conditionnée
par
la
validation
de
la
subvention
par
la
commission
permanente
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes, CONSIDÉRANT
que
la
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
sera
versée
sur
présentation
de
l’ensemble
des
factures
acquittées
correspondants
aux
dépenses
présentées
dans
le
dossier,
après
versement
de
la
part
Région ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Vice-président,
Le conseil communautaire
à l'UNANIMITÉ
:
à
-
ACCEPTE
l'attribution
à
l’entreprise
«
Pignon
sur
routes/CVLO
»
d’une
subvention
de
3763€
maximum,
qui
sera
proratisée
au
vu
des
dépenses
réellement
réalisées
et
acquittées. La
Présidente,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
EM
Publié
le
10/11/2025
ID
: 038-200040111-20251105-25
170-DE
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
e
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et
transmis
en
Préfecture
Le
07/11/2025
La
Présidente,
Anne
LENFANT.