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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1684310886 35 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
DE
STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
BOUC
BEL
AIR
N° 35/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
Code
Postal
13320
RM/AB/LD Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de
Bouc
Bel
Air,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°
2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif
à l’exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques,
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la demande
présentée
le 21
avril
2023
de
l'entreprise
ENSIO
— 240,
avenue
Olivier
Perroy
-
13790
ROUSSET,
représentée
par
Amandine
Dutouquet
04.42.97.51.25,
amandine.dutouquet(@ensio.eu
relative
à des
travaux
de
pose
de
câbles
HTA
sur
une
partie
de
la
route
Cabriès
et
sur
le
chemin
de
la
Champouse
entre
la
route
de
Cabriès
et
l’aire
de
service
côté
autoroute
A
51,
pour
le compte
d’'ENEDIS
agence
d’Aubagne,
Vu
la
permission
de
voirie
départementale
pour
la
partie
de
travaux
située
route
de
Cabriès,
n°2023-D008-A-AIX-1-AOTECH-3
—
160-AVRD-2023-G
—
52,
route
de
Cabriès,
signée
le
19
avril
2023,
Vu
la permission
de
voirie
communale
n°
08/2023
pour
la partie
de
travaux
sur
le
chemin
de
Champouse,
signée
le 28
avril
2023,
Vu
l'article
R323-25
sur
l’approbation
et
réalisation
des
ouvrages
des
réseaux
publics
d'électricité,
selon
le
décret
n°2015-1823
du
30
décembre
2015,
relatif
à
la
codification
de
la
partie
réglementaire
du
code
de
l’énergie,
{ 1
CONSIDERANT
la nécessité
de réglementer
provisoirement
la circulation
et le stationnement, ARRETONS
Article
1
: L'entreprise
ENSIO
est
autorisée
à travailler
sur
chaussée
en
fort
empiétement
afin
de
réaliser
les
travaux
sus-cités.
La
durée
probable
des
travaux
est
de
3
semaines
sur
une
période
allant
du :
-
lundi
22
mai
au
vendredi
23
juin
2023
de
8h00
à
18h00.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
se
fait
de
manière
alternée
soit
par
feux
tricolores
mobiles
à
décompte
automatique,
soit
manuellement
par
piquets
de
chantiers
K10
ou
par
panneau
B15/C18
en
fonction
du
trafic.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
le
chemin
de
Champouse
à l’endroit
des
travaux
et
selon
leur
avancement,
excepté
aux
véhicules
affectés
au
chantier.
Le
présent
arrêté
ainsi
que
l’annonce
de
l’interdiction
de
stationner
sont
posés
par
l’entreprise
ENSIO,
au
mieux,
7 jours
avant
le début
des
travaux,
le minimum
toléré
étant
de
48
heures.
Article
4
: En
dehors
de
la
plage
horaire
précisée
à
l’article
1,
l’exécution
de
travaux
est
interdite,
y compris
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Article
5
: Les
travaux
ne
doivent
pas
remettre
en
cause
la libre
circulation
à pied
ou
en véhicule
des
riverains
demeurant
à proximité
de
ladite
aire
de
stationnement,
seul
accès
possible
à leur
propriété. Article
6
: La
signalisation
liée
à cette
réglementation
conformément
aux
dispositions
du
CF
(Chantier
Fixe)
13,
23,
24
et/ou
du
CM
(Chantier
Mobile)
41,
42,
43
est
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
ENSIO
chargée
de
ces
travaux.
Article
7 : L’aire
de
stationnement
est rendue
propre
et libre
à la circulation
en dehors
des
heures
travaillées,
et exempte
de
tous
déchets
et matériaux
à la fin
du
chantier.
Article
8
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
9
: Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Article
10
: Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
ENSIO,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
et la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bouc
Bel
Air,
le
10
mai
2023