Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202211 06 rapport syndicat mixte des eaux du Jaudy
Déliberation - 20231018 RAPPORT SYNDICAT MIXTE DES DU JAUDY 2022
Déliberation - 202411 12 rapport activites 2023 syndicatmixteJaud
Déliberation - 202411 08 decision modificative investissement GEP
Déliberation - 202411 06 renouvellement ligne tresorerie tampon
Déliberation - 202411 10 noel agents communaux tampon
Déliberation - 202411 15 avenant1 marcheVRD charlesethenriavril t
Déliberation - 202411 02 demande subvention DETR DSIL tampon
Déliberation - 202411 01 avant projet definitif ecole tampon
Déliberation - 202411 11 rapport activites 2023 LTC tampon
Déliberation - 202411 14 convention commune et syndicat mixte du jaudy tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 202411 14 convention commune et syndicat mixte du jaudy tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Emoyé on
préfeclure be 25111 2024
Foçu on péter ls 2511/2024
202411-14
Passe IDicananaar
ANT e DE
CAVAN ATEN malrie 7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
fiker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
21 NOVEMBRE
2024
L'an deux
mil vingt-quatre,
le 21
Novembre,
à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de CAVAN,
légalement convoqué,
s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances,
sous
la présidence de Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de CAVAN
Présents : Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
2%" Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4%
Adjoint,
Magall
BODEREAU,
5°”
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Xavier
DUAULT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations :
Catherine
DENIS
à
Maurice
OFFRET,
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Christelle LURON
à Didier NEVEUX,
Absents Date de convocation
: 9 Novembre
2024
Secrétaire de séance:
Lydie LE FLOCH
Objet
:
Convention
de
participation
à
reverser
par
le
demandeur
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Jaudy
: lotissement
Kerhuellan
2
Monsieur
le Maire
informe que
les travaux du futur lotissement de Kerhuellan
ont commencé.
La viabilisation des
parcelles
est en cours.
Pour ce faire,
une convention
entre
le Syndicat
d'Eaux
du Jaudy
et la commune
doit être
signée.
Par cette convention, la commune
s'engage à régler 40% des travaux d'eau potable,
soit 36 800 € HT, le solde sera pris en charge par le Syndicat d'Eaux du Jaudy soit 60 %. La commune
devra
signer
une
convention
avec
la SEM
afin de se faire rembourser
de cette
somme
de 36 800 HT
€
Il est proposé au Conseil Municipal :
+
D'approuver la prise en charge de 60% du montant des travaux par le Syndicat d'Eau du Jaudy et 40%
par la commune,
avec récupération auprès de la SEM
=
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de travaux
Après en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
=
Approuve la prise en charge de 60% du montant des travaux par le Syndicat d'Eau du Jaudy et 40% par la commune,
avec récupération auprès de la SEM
-_
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de travaux
Fait et délibéré, à Cavan les jour, mois et an précités Pour extrait conforme au registre dûment signé La secrétaire de séance,
Le Maire,
Lydie
LE FLOCH
Maurice
OFFRE
Page 1 sur1
Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN