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Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20261014 rapport annuel 2025 syndicat mixte des eaux du jaudy tampon 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Côtes -d’Armor Commune de CAVAN
ID : NA2-212200848-2088 1019-2026 1014-DE
Séance du 13 Octobre 2026
CAVAN
Date de la convocation : 5 Octobre 2026
KAWAN
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°202610-14
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
Octobre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune de CAVAN, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Maurice OFFRET, Maire de CAVAN. Membres en exercice :
19
Etaient
Présents
:
14
:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1° Adjoint,
Mathieu
ROUSSEL, 3è" adjoint, Céline TREDAN CABOCO, 4ÿ"® adjoint, Jean-Paul LE CANN, 5è7e adjoint,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Gaëlle
LE
CANT,
Adelaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Adeline
POINTIER,
Ronan
GEFFROY Etaient
absents
avec
procuration
:
4:
Magali
BODEREAU
à
Maurice
OFFRET,
Daiven
PIOGER à Mathieu ROUSSEL, Didier NEVEUX à Ronan GEFFROY, Lucie ARZUL à Adeline POINTIER Etaient absent sans procuration :
1
: Xavier DUAULT
Nombre de votants :
18
Secrétaire de séance : Sylvain RANNOU Objet :
Rapport annuel 2025 du Syndicat Mixte des Eaux du Jaudy
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
produit
pour
l'exercice 2025, Considérant que ce rapport a été préalablement transmis aux membres du Conseil dans les délais réglementaires, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec :
Nombre de suffrages exprimés :
18
Votes Pour :
18
Votes Contre : Abstention :
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2026
Mairie de CAVAN — 2 rue Maurice Denis — 22140 CAVAN DIT que le rapport annuel susmentionné sera publié sur le site internet de la collectivité. Fait et délibéré, à Cavan les jour, mois et an précités Le secrétaire de-séance,
Le Maire,
C
fl
>
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us
PT ——.,
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Sylvain RANNOU
Maurice OFFRET
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Saint-Brieuc dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de
l'État
Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis - 22140 CAVAN