Procès Verbal - 05m7xhnuf04kdr

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PLU - Annexes - liste

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Procès Verbal - 05m7xhnuf04kdr Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Sainte-Florine. Lien du pdf (Procès Verbal - 05m7xhnuf04kdr)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Transports, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2021

1 - Désignation d’un secrétaire de séance – approbation du PV de la séance du 22/01/2021

Le Maire fait l’appel des membres du conseil et constate que la condition de quorum est remplie. Josiane COSTE est désignée secrétaire de séance.

Le Maire demande si le PV de la séance du 22/01/2021 appelle des observations. Aucune observation.

Le PV est adopté.

2 - Compte rendu des délégations – Actualité communale

1) Compte rendu des délégations

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises conformément à la délégation qui lui a été conférée

par le conseil municipal. Ces décisions sont relatives à la passation de baux d’habitation.

➢ La première (n°2021-13) concerne la location à Mme Catty COUILLIN de l’appartement communal (F4 avec garage) situé à l’école maternelle Marthe Chazal à Arrest au tarif fixé par délibération le 27/11/2020.

➢ La deuxième (n°2021-14) concerne la location à M. Denis FAURIEUX du studio situé à l’école maternelle Mendès-France au tarif fixé par délibération le 27/11/2020.

➢ La troisième (n° 2021-17) concerne la location à M. et Mme COMBAS de l’appartement communal (F4 sans garage) situé à l’école maternelle Mendès-France au tarif fixé par délibération le 27/11/2020.

2) Actualité communale

Le Maire donne ensuite la parole aux adjoints qui font part au conseil de l’actualité communale.

Josiane COSTE

Situation des travaux à venir en date du 12 mars 2021.

Lotissement Les Mâtres :

Les travaux sont quasiment terminés. L’enrobé a été fait sur les voies de circulation. Les trottoirs sont empierrés. L’enrobé sera terminé lorsque les 3 derniers terrains seront vendus. Les murs de clôture prêts à être réalisés. La terre sera déposée dans les espaces à végétaliser à l’automne en même temps que les plantations. Les candélabres seront installés dans quelques semaines.

Stade : Les arbres du talus le long de la voie ferrée ont été arrachés par les employés municipaux. Le

talus a été engazonné et des arbres de tailles différentes (noisetiers, sorbiers et bourdaines) vont être

plantés.Placette rue Royale : Sur la proposition de la Strada, la placette laissée par la déconstruction des

maisons De Rego a été aménagée en square par les employés municipaux : passage des gaines pour

l’éclairage, préparation et installation des 1/2 arcades (récupérées place des Simonettes), plantations

(chèvrefeuilles), réalisation des bancs en pierre de volvic (pour les pierres d’angle) et basalte, du muret,

et du trottoir en béton désactivé.

Appartements écoles maternelles: Les employés municipaux ont remis en état l’appartement de l’école

Marthe Chazal : réfection totale de la salle d’eau, de la cuisine, de tous les sols. Ils ont également

remplacé la baignoire de l’appartement de l’école Mendès France par une douche à l’italienne, et refait

les peintures des murs, plafonds et portes. Les 2 appartements sont loués.

Eco pâturage : La convention avec un éleveur de Planzols sur la Commune de Léotoing sera renouvelée et les moutons vont refaire leur estive à Sainte Florine dans les prochaines semaines.

Poules 2ème édition: Nous allons renouveler l’opération « adoptez 2 poules » pour les foyers qui n’ont

pas été demandeurs en 2020 ; les demandes commencent à affluer.

Alain LE ROUX

Animations : Annulation de la chasse aux œufs qui était prévue le 04 avril 2021. Les grandes tablées sont programmées le 12 juin 2021.

Marie-José ENTRADAS

Médiathèque : Après l’exposition de Fabien Vivier, peintre local, une autre exposition de Anne Marie

BIENAIME est présentée à la médiathèque jusqu’au 28 avril.

Avec Auzon Communauté, un projet photos consacrant le patrimoine et la population de Sainte Florine

va être initié. Celui-ci devrait être mis en place d’ici la fin de l’année et cette exposition sera itinérante.

Elle parcourra l’ensemble des communes d’Auzon Communauté.

Ecoles : Pas de changement par rapport au protocole sanitaire depuis le dernier Conseil Municipal.

Les conseils d’école vont enfin se mettre en place. Aucun n’a pu se dérouler depuis la rentrée scolaire :

Le 16 mars Groupe scolaire Jules Ferry, le 19 mars Mendes France, le 23 mars Marthe Chazal.

Les parents d’élèves de la maternelle Marthe Chazal ont adressé une pétition à la Mairie concernant la

dangerosité du Rond-Point d’Arrest.

Le problème a été signalé maintes fois au département. La voie en questions (RD17) étant une route

départementale, la commune de Sainte Florine ne peut en aucun cas entreprendre des modifications

sans la consultation du département au préalable... Plusieurs aménagements ont été apportés : traçage

de nouveaux passages piétons et installation d’un feu clignotant actionné par les piétons pour traverser.

Les parents d’élèves ont également envoyé cette pétition à la Préfecture. Un rendez-vous a été

demandé avec 2 personnes de la Préfecture, Mme LABARRE de la sous-préfecture ainsi que le Maire, la

première adjointe, Marie Thérèse CARDOT, Philippe CUBIZOLLES et l’adjointe aux écoles. Il a été

constaté que les véhicules venant d'Auzon arrivaient vite dans les deux sens de circulation. La préfecturea pris contact avec le département pour qu’une étude soit, à nouveau, réalisée afin de trouver une

solution plus sécuritaire. Le Département doit reprendre contact avec la commune.

Sylvie THOREL

Dons : De plus en plus de personnes sont accompagnées par le CCAS en ce qui concerne l’aide

alimentaire notamment. Les conséquences sociales de la crise sanitaire apparaissent au fil des mois.

4 associations, qui n’ont pu avoir d’activité en 2020, ont décidé de faire un don au CCAS afin de soutenir

l’action communale en faveur des plus démunis : l’Amicale des ex du rugby, l’Amicale des joueurs de

l’USF, le club de l’USF et l’association des gueules noires.

3 - Participation financière au fonctionnement du Syndicat de Ramassage Scolaire

Le Maire informe le conseil de la demande de la Présidente du SIRS (Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire) concernant la participation financière des communes adhérentes au fonctionnement de ce syndicat, les coûts de fonctionnement n’étant pas pris en charge par le Département.

Afin de boucler le budget, il est demandé à chaque commune une participation de 20 € par élève transporté résidant sur la commune. Pour la commune de Sainte-Florine, la participation demandée est de 380.00 € pour 19 élèves.

Le Maire demande l’accord du conseil pour verser cette somme au SIRS.

VOTE POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

→ Le conseil donne son accord.

4 - Modification du tableau des effectifs

Le Maire informe le conseil qu’il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il propose d’actualiser le tableau des effectifs en créant un emploi permanent d’agent de police municipale et en supprimant un poste d’adjoint technique suite à un départ à la retraite (agent en charge du portage des repas).

Le Maire demande donc au conseil de décider la création d’un emploi d’agent de police municipale avec le grade de brigadier-chef principal, la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe et l’approbation du tableau des effectifs n° 1-2021 ci-dessous.

Emplois permanents de fonctionnaires Effectif budgétaire Effectif pourvu Filière administrative 5 4 Attaché principal 1 0 Rédacteur principal 1ère classe 1 1 Rédacteur principal 2ème classe 1 1 Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 Adjoint administratif 1 1 Filière culturelle 2 2 Bibliothécaire 1 1 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 1 1 Filière technique 13 12 Technicien 1 1Agent de maîtrise 3 2 Adjoint technique principal 1ère classe 2 2 Adjoint technique principal 2ème classe 2 2 Adjoint technique 5 5 Filière sociale 4 4 ATSEM principal 1ère classe 1 1 ATSEM principal 2ème classe 3 3

Police municipale 1 0 Brigadier-chef principal 1 0 TOTAL 25 22

VOTE POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

→ Le conseil décide la création d’un emploi permanent de brigadier-chef principal, la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe et adopte le tableau des effectifs proposé.

5 - Travaux d’éclairage public – parking de la salle polyvalente

Le Maire indique que dans le cadre de la réhabilitation du parking de la salle polyvalente, il y a lieu de

prévoir des travaux d’éclairage public.

La compétence Eclairage public ayant été transféré au Syndicat Départemental des Energies de Haute-

Loire, celui-ci a été contacté pour chiffrer le montant de ces travaux. Ceux-ci ont été estimés à 8 032.81

€ HT. Le Syndicat peut prendre en charge les travaux en demandant une participation financière de 85 %

à la commune, ce qui nous reviendrait à 6 827.89 € HT.

Le Maire demande au conseil son accord pour engager ces travaux, confier leur réalisation au Syndicat

des Energies de Haute-Loire auquel la commune adhère en fixant la participation financière communale

à 6 827.89 € HT, cette somme pouvant être revue en fonction du décompte définitif.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

→ Le conseil donne son accord.

6 - Remise à niveau du système de vidéo-protection

Le Maire informe le conseil que depuis 2018 la commune s’est doté d’un système de vidéo-protection sensé aider les forces de l’ordre à élucider les infractions et les délits.

Ce système, a été installé par la société SEGMA de Pont du Château pour un coût de 78 597.79 € et n’a bénéficié à l’époque d’aucune subvention. Depuis son installation, ce système ne rend pas le service escompté (panne des caméras, images inexploitables, …).

Nous avons demandé conseil au référent de la gendarmerie dans ce domaine et envisagé avec une autre société TFC basée à Saint-Germain Laprade (43) les travaux nécessaire pour rendre le système opérationnel. Ces travaux peuvent maintenant bénéficier de subventions de l’Etat et de la Région. Plan de financementNature des prestations

Dépenses

prévisionnelles Financeurs Taux

Recettes

prévisionnelles

Fourniture et pose HT 29 230.00

Etat (FIPDR) 30% 8 769.00

Région (ZI-ZA)

11 844.00 – 30/100 x 11 844.00 80% 6 632.64

Région

17 386.00 – 30/100 x 17 386.00 50% 6 085.10

TVA 20 % 5 846.00 Aides attendues 61.3% 21 486.74 Autofinancement 38.7% 13 589.26

TOTAL TTC 35 076.00 TOTAL 100% 35 076.00

Le Maire demande au conseil de valider ces travaux et d’approuver son plan de financement.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

→ Le conseil donne son accord.

7 - Comptes administratifs et comptes de gestion 2020

Le Maire fait le point sur le compte administratif principal, celui de d’assainissement et celui du lotissement de l’année 2020.

Comptes

administratifs

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat

Principal

Report ex. antérieurs

Total à affecter

2 573 721.19 3 063 352.56 489 631.37 1 536 314.12 1 223 163.63 -313 150.49 1 031 430.45 550 900.95

1 521 061.82 237 750.46

Assainissement

Report ex. antérieurs

Total à affecter

270 946.53 344 934.82 74 159.15 330 490.00 240 893.01 -89 596.99 0.00 88 344.19

74 159.15 -1 252.80

Lotissement

Report ex. antérieurs

Total à affecter

155 289.00 249 814.39 94 525.39 205 205.89 153 249.00 -51 956.89 -186 875.63 223 239.00

-92 350.24 171 282.11

Il fait remarquer que les comptes administratifs présentés sont conformes aux comptes de gestion du trésorier.

Dans un premier temps, le Maire demande au conseil d’approuver les comptes de gestion du trésorier.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0→ Les comptes de gestion du trésorier sont adoptés.

Le Maire se retire ensuite et Madame Josiane COSTE, 1ère adjointe, demande au conseil d’approuver les comptes administratifs présentés par le Maire, Monsieur Raymond FOURET.

Vote POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

→ Le conseil approuve les comptes administratifs.

8 - Affectation du résultat 2020

Après avoir sollicité d’éventuelles questions, le Maire soumet ensuite au vote du conseil l’affectation du résultat des comptes administratifs de l’exercice 2020.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

→ L’affectation du résultat des comptes administratifs 2020 est adoptée.

9 - Impôts locaux : taux d’imposition 2021

En préambule, le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu de l’article 16 de la Loi de finances

2020, il n’y a plus lieu de voter le taux de taxe d’habitation, que ce soit sur les résidences principales ou

les résidences secondaires, c’est le taux de 2019 qui s’applique automatiquement (pour mémoire 10.23

%).

Pour ce qui concerne les taxes foncières, il est nécessaire de délibérer. Conformément aux engagements

pris lors de la campagne électorale, le Maire propose au Conseil le maintien des taux d’imposition, à

savoir :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.92%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 85.12%.

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

➔ Les taux d’imposition proposés sont adoptés.

10 - Budget 2021 (budget principal et budgets annexes)

En préambule, le Maire rappelle qu’à la fin du dernier mandat trois études diagnostiques avaient été

commandées pour guider la politique d’investissements de notre commune pour la durée du mandat,

voire au-delà:- un diagnostic énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux dont les conclusions viennent

tout juste de nous être rendues dont nous vous proposons de tenir compte dans le budget 2021

- un diagnostic de revitalisation du centre bourg qui n’est pas achevé mais dont les grandes lignes

ont été arrêtées et dont il faudra tenir compte dans ce même budget

- un diagnostic assainissement, retardé par les aléas climatiques d’abord puis les aléas sanitaires

dont nous devrions connaître les conclusions prochainement.

Il précise ensuite les grandes lignes du budget principal.

a) Section de fonctionnement

- maîtrise des charges à caractère général

- provision pour financer les prochains investissements

- virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

b) Section d’investissement

- opérations voirie : rue de Belgique et place du Dr Gigante, aire de covoiturage, rue de la Buge du

Bois, parkings de la salle polyvalente et l’école maternelle Mendès-France,

- opérations bâtiments communaux : réfection de la toiture et remise aux normes énergétiques de

la mairie, réfection des sols de plusieurs classes de l’école Jules Ferry

- autres opérations : achat d’un véhicule de police municipale, remise à niveau du système de vidéo-

protection, acquisitions foncières pour les projets à venir.

Concernant le budget du lotissement : fin du marché de la 2ème tranche, inscription de la maîtrise

d’œuvre pour la 3ème tranche.

Le Maire cède ensuite la parole à Jérôme CLOUX, adjoint aux finances, qui présente le projet de budget

principal, le projet de budget assainissement puis le projet de budget du lotissement pour 2021 au

regard du compte administratif 2020.

Le Maire sollicite d’éventuelles questions puis soumet au vote du conseil le projet de budget 2021 :

budget principal et budgets annexes.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

→ Le conseil adopte le projet de budget 2021, budget principal et budgets annexes.

16 - Questions diverses

Aucune question diverse n’est abordée.SAINTE FLORINE BUDGET PRINCIPAL 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE

Prévisions N-1 [Réalisations N-1[Propositions N] | Prévisions N-1 | Réalisations N-1 | Propositions N | — 2020 2020 2021 2020 2020 2021

- Charges financières 15 11 505, 13 ms: ancie

fonctionnement } 4 330, 30 728. - Charges exceptionnelles 2 000, 176.1 0. - Produits exceptionnels 29 36 583, 0, 2 - Résultat de

ionnement reporté

excédent ou déficit) 1 031 430, 1 521 061.

- Opérations d'ordre de - Opérations d'ordre de

[Total Dépenses 4 005 858, 2 573 721 4 381 028,16[Total Recettes 4 005 858, 3 063 352 4 381 028,16

r a un us un ue ue du ue mue de ee M (eu de due (ue mu (ee Je Ou du ue ue de (ue me (de do de cs com com Se 2 un mn ue ue mu ue ue ue due ue me (ee mu ( me de (ue me (ee (eu Ou A de ue due ( (ee (eu Ge do du ds com come cn ns |

IRESULTAT DE L'EXERCICE 489 631,37 SOLDE DE L'EXERCICE -313 150,51 ! IReport exercices précédents : 1031 430,45 Report exercices précédents : 550 900,95 [l ITotal à affecter : 1 521 061,82 Excédent de financement : 237 750,44 Û l Solde des restes à réaliser : -31 758,17 [l

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

SOLDE DE L'EXERCICE -313 150,51 0,00

ANNEXES BUDGETSSainte Florine service assainissement

2 bancaires

3541 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000.,0€

3542 Effacement de dettes 2 500,00 1 232.3c

ontrib® SIAB 135 000,0( 135 324,98| 145 000,0

C sur ex. antérieurs (annuf” dtres) 1 500.00

378 C 2s exceptonnelles 3 001,30 215.29

5811 issements 117 500,00 111 741.0€

redevance modernisation 30 000.0t 1932924] 30 000,0

D2 ent à la section invest. 33 000.00

Excédent de fonctionnement re:

ravaux

Redevances d'assainissement 266 228,1

> modernisation 30 000,00! 19404,30)] 30 000,X

ects après ANV 60.00

>xCéC s prescrits

autres produits exceptionnels 213.1

QPF des sub virées au Résultat 46 500,0

[Résultat de l'exercice 74 159,15]

Affectation du résultat :

R de l'année : 74 159,15 reports antérieurs : 0.00 Total à affecter 74 159,15

Solde annuel de la Si : -89 596.99 report antérieurs : 88 344,19 à porter au 001 : -1 252.80

restes à réaliser dépenses :

restes à réaliser recettes :

total à financer (si
report possible en fonctionnement : 54 538,35Excédent d'investissement reporté

UN) (N

FCTVA , net anfsé

pense aunee

asst

Sub

Sub d'éq du bud ppal (pour équäbre)

Empt

151 713

2815-040 |Amortissements 117 = 100 OC

203-041 26 974, 2 2,00

F Virement de la section de fonct. 33 000,

[Solde de la section investissement : -89 596,99]LOTISSEMENT de SAINTE FLORINE

Compte administratif 2020 - BP2021

Section de fonctionnement prévisions | réalisations | propositions 2020 2020 2021

DEPENSES 618 285,61 155 289, 599 558,14

déficit compte de gestion

études

travaux

Apurement arrondis TVA

Titres annulés

Annulation Stock Initial

Virement à l'investissement

186 875,63

60 000,00

513,71

153 249 00

217 647,27

7133-042 Stock Final 217 647,27

774 subvention du budget principal 400 638,34

Résultat de l'exercice : 94 525,39

Section d'investissement prévisions | réalisations | propositions 2020 2020 2021

DEPENSES 594 1 205 205, 568 488,

168741 Remb cne 376 488,00

3351-040 stock au 31/12 217 647,27| 205 205,89 192 000,

1 Excédents reportés 223 239,00

21 Virement depuis la SF 217 647,27 192 000,

1-040 Annul stock initial 153 249,00] 153 249,00 205 205,8

[Solde d'éxécution de la section : -51 956,89]