Compte-Rendu - egyhce33rl3miu

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Compte-Rendu - egyhce33rl3miu Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Sainte-Florine. Lien du pdf (Compte-Rendu - egyhce33rl3miu)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, Compte-rendu CM du 5 avril 2019

Présents : Nicole CHASSIN, Raymond FOURET, Marie-Jo ENTRADAS, Thierry ROUSSET, Dominique

GLADEL, Annie-Claire DUPARC, Marie-Thérèse CARDOT, Claudette BARROS, Eliane MAZIN, Alain LE

ROUX, Pascal FAURE, Bernard DRUNET, Claudine HAILLERET, Patrice RODRIGUES, Myriam PICHON,

Sylvie THOREL, Marie-Claude PELON.

Procurations : Gilles MAZIN à Thierry ROUSSET

Franck BOSCUS à Raymond FOURET

Thomas CRESSEINT à Alain LE ROUX

Absents : Laure LESCURE, Elodie MONTAGNE, Marc LARTIGUE

Analyse financière 2018 : Mme le Maire fait état de l’analyse financière de la Commune : L’excédent de fonctionnement 2018 s’élève à : 516 118.08€, auquel s’ajoute l’excédent reporté des années antérieures de : 1 261 258.09€, soit un résultat à affecter de : 1 777 376.27€. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à : 3 096 204.71€, réparties comme suit : 69% de recettes fiscales, soit : 656.00€/habitant, 16% de dotations et compensations de l’Etat, soit : 153.00€/hab, 12% de ventes de produits (loyers, cantine (produit de la cantine entièrement reversé à la MFR qui nous fournit les repas)…), et quelques produits exceptionnels.

Les dépenses, à hauteur de 2 580 086.53€, soit : 273.00€/habitant pour les charges générales, 358.00€/habitant pour les charges de personnel.

La CAF nette (capacité d’autofinancement), soit l’excédent de fonctionnement après le remboursement de la dette en capital, est de : 515 958.00€.

L’équilibre financier montre peu de besoins en fonds de roulement mais une trésorerie importante.

L’endettement a légèrement augmenté en 2018, suite à l’emprunt de 400 000.00€ réalisé pour financer le lotissement des Mâtres 2ème tranche et travaux de finition de la 1ère tranche (A ce jour, 14 lots sur 23 sont réservés sur la 2ème tranche). L’endettement par habitant est de : 369.00€ contre : 708.00€/hab au niveau du département ;

Les taux des impôts locaux n’ont pas augmenté ; l’augmentation vient des bases notifiées par l’Etat. Taxe d’habitation, 10.23% (10.68% sur le département), soit : 374 651.00€ ; Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.92% (19.70% sur le département), soit : 745 999.00€ , taxe sur les propriétés non bâties : 85.12% (77.55% sur le département), soit : 16 302.00€ ; les compensations de l’Etat s’élèvent à : 59 375.00€.

Les dotations d’Etat : la DGF perçue en 2018 s’élève à : 194 794.00€, alors qu’elle était de : 378 006.00€ en 2014. C’est notre participation au désendettement de la France… La valeur locative moyenne des locaux d’habitation de la Commune est de : 2 896.00€, la moyenne départementale : 2 985.00€, la moyenne régionale : 3 563.00€, et la moyenne nationale : 3 134.00€.

En conclusion, les finances de la Commune se portent plutôt bien, puisque notre endettement est faible, malgré des investissements importants, chaque année.

Affectation du résultat du budget de la Commune : l’excédent de fonctionnement s’élève à : 1 777 376.27€, qui pourrait affecter de la manière suivante :

 777 376.27€ en fonctionnement

 1 000 000.00€ en investissement

En investissement : un excédent de : 245 677.04€

Et des restes à réaliser à reporter sur 2019 pour un montant de : 651 605.00€ Budget 2019 s’équilibre à : 3 799 990.27€

- dépenses de fonctionnement :

 Charges à caractère général : 907 851.45€

 charges de personnel : 1 185 800.00€

 autres charges gestion courante : 427 703.11€

 charges financières (intérêts de la dette) : 16 000.00€

 charges exceptionnelles : 4 700.00€

 atténuation de recettes : 55 000.00€

 dépenses imprévues : 12 538.00.00€

 dotations aux amortissements : 200 000.00€,

soit un montant total de dépenses de : 2 809 792.56€ plus : 990 197.71€ de virement à la section d’investissement pour les travaux à réaliser, soit : 3 799 990.27€

- recettes de l’exercice :

 produits du domaine et des ventes : 133 000.00€

 travaux en régie (réalisés par les employés communaux) : 40 000.00€

 impôts et taxes : 2 142 479.00€

 dotations, participations de l’Etat : 455 025.00€

 produits de gestion courante (loyers) : 190 210.00€

 atténuation de charges : 41 900.00€

 amortissements des subventions d’investissement : 20 000.00€

 soit des recettes d’un montant de : 3 022 614.00€, plus l’excédent de fonctionnement de : 777 376.27€, soit un total de : 3 799 990.27€

- Investissement : dépenses et recettes : 2 899 257.75€

 Opérations non affectées, dépenses :

 Remboursement de la dette en capital : 146 300.00

 Subvention d’équilibre au budget d’assainissement : 110 080.71€

Recettes :

 FCTVA : 110 000.00€

 Excédent de fonctionnement affecté à l’investissement : 1 000 000.00€  Amortissements : 200 000.00€

 Virement de la section de fonctionnement : 990 197.71€

 Opérations d’investissements :

- Voirie générale : 420 800.00€

- Cimetière : 5 000.00€ (changement du portail rue A. France et fermeture automatique des 2 portails)

- Travaux d’économie d’énergie sur bâtiments : 77 500.00€

- Rue de l’Union soviétique : 197 000.00€ en dépenses, et : 112 583.00€ en recettes - Rue Denis Papin : 250 000.00€ en dépenses, et : 104 300.00€ en recettes - Rue des Gours : 615 877.04€ en dépenses,

- Rue Flandre Dunkerque : 300 000.00€

- Eco d’énergie salle Maurice Bion : 219 000.00€

- Acquisitions bâtiments : 191 000.00€ y compris la démolition De Rego (60 000.00€) - Eclairage public : 105 000.00€

- Mairie : caméra : 35 000.00€

- Matériel informatique : 1 serveur, disques durs : 5 500.00€

- Matériel services techniques : 67 500.00€

Autolaveuse maternelle, jeux, tapis et filets de hand, lame de déneigement, tracteur tondeuse, gros souffleur, extracteur de soudure, tronconneuse à matériaux, réciprocateur, perforateur, aspirateur industriel,

Ecole numérique : 15 000.00€

Divers travaux dans les bâtiments communaux : 76 000.00€

-Assainissement :

Compte administratif : Fonctionnement

- Dépenses : 263 001.89€

- Recettes : 316 568.86€

- Soit un excédent de 53 571.22€ + 49 586.67€ d’excédent antérieur = 103 157.89€ à affecter.

Investissement : Dépenses : 250 958.00€

Recettes : 309 847.45€

Soit un excédent de 23 264.68€

Il y a des restes à réaliser d’un montant de : 261 000.00€

L’excédent de fonctionnement sera affecté en totalité à la section d’investissement pour l’exercice 2019.

Budget 2019 : Fonctionnement :

- Equilibré à 301 500.00€

Investissement : équilibré à : 560 233.20€

Principaux travaux : rue des Gours (80 000.00€), rue Denis Papin (250 000.00€) rue de l’Union soviétique (28 000.00€), rue Flandre Dunkerque (100 000.00€), l’étude-diagnostic (73 500.00€)

Pour un montant de subventions de : 151 996.72€, et la subvention d’équilibre du budget de la Commune de : 110 080.71€

Lotissement :

compte administratif 2018 : Fonctionnement

dépenses : 581 903.77€

recettes : 440 280.00€

soit un déficit avec le déficit antérieur de : 233 386.81€

Investissement :

- Dépenses : 275 206.00€

- Recettes : 760 412.17€ (grâce à l’emprunt)

Soit un excédent avec le déficit antérieur de : 101 281.50€

Budget 2019 : fonctionnement, équilibré à : 620 459.31€

Investissement, dépenses : 193 249.00€

Recettes : 376 488.00€

Participation de la Commune au fonctionnement du RASED : Pendant plusieurs années, il y avait une antenne du RASED à Ste Florine, que nous subventionnions comme les autres classes. Cette antenne a disparu et nous dépendons du RASED de Brioude. Le Département participait au coût de fonctionnement (14 740.00€) et d’investissement (6 240.00€) de tous les RASED. Aujourd’hui dans le cadre d’une convention avec l’éducation nationale, le département a décidé de solliciter l’aide des Communes, à hauteur de : 0.50€ pour celles ayant un RASED, et de : 1.68€ par élève pour les communes sans RASED, soit pour Ste Florine : 339.36€ pour 202 élèves, et le Département participera à hauteur de : 123.19€ pour l’investissement.

Les conseillers acceptent d’inscrire cette somme au budget.

Engagement de la Commune dans le dispositif « Revitalisation Bourg-Centre » dans le cadre du CPER (contrat plan Etat-Région) Auvergne 2015-2020. Madame le Maire rappelle aux conseillers la délibération du 9 novembre 2018, qui identifiait la commune de Ste Florine en tant que « pôle de centralité » et lui permettait d’entrer dans le dispositif « bourg-centre » et de ce fait, bénéficier de l’accompagnement de « Haute-Loire Ingénierie ».

Au vu des enjeux de requalification de l’habitat, du patrimoine et du cadre de vie, de la redynamisation de l’économie locale et du lien social, du maintien des services publics, nous : - Validons la proposition de s’engager dans cette mesure, ce qui permettra de bénéficier de l’accompagnement de « Haute-Loire Ingénierie » pour la mise en place de cette démarche ;- Après consultation de Haute-Loire ingénierie, nous pourrons engager, sous maîtrise d’ouvrage communale, la réalisation d’une étude pluri-thématique visant à définir une stratégie globale de reconquête de sa centralité et un plan d’actions afin de revitaliser le Centre bourg. Cette étude pourrait coûter : 80 000.00€.

Les conseillers :

- Autorisent Mme le Maire à solliciter les financements mis en place dans le cadre de la mesure CPER, soit : Etat : 30%, Région : 40% et Département : 10% ;

- Désignent, comme délégué titulaire : Nicole CHASSIN et comme suppléant : Raymond FOURET.

Bornes électriques : Depuis 2017, le Syndicat des énergies s’est doté de la compétence optionnelle pour la mise en place d’un service public départemental d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Ste Florine a été pressentie pour accueillir un de ces équipements. Pour cela, le Comité syndical s’est réuni pour décider de la mise en place d’une DSP pour la gestion de ce service à compter de l’année 2020, et ce pour une durée de 8 ans.

Cette DSP sera menée à une échelle interdépartementale ; puisque le Syndicat des énergies s’est regroupé avec 10 autres syndicats départementaux d’énergie pour la mise en place de ce contrat. Mme le Maire propose donc que la commune transfère la compétence IRVE au SDE. Les conseillers acceptent.

Diagnostic Assainissement : Lors de la restructuration de la rue Flandre Dunkerque, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne nous a refusé une subvention parce que notre diagnostic assainissement était trop ancien (2003).

Une consultation a été faite pour cette étude.

L’offre retenue est celle de l’Entreprise C2EA pour : 71 000.00€ TTC ; Nous pourrons obtenir de l’Agence de l’Eau : 28 300.00€ et du Département : 11 922.00€.

Ce diagnostic doit commencer autour du 10 avril selon les différentes phases prévues, et durer jusqu’en fin d’année pour des mesures hygrométriques nécessaires selon les saisons. Myriam PICHON, co-gérante de la société ne prend pas part au vote.

Les conseillers acceptent cette proposition.

Acquisition « Petit Moineau » à l’EPF : l’EPF a acquis pour le compte de la mairie, l’immeuble du «petit moineau », cadastré AD 57 de 26m², qui a été démoli depuis pour la création du parking rue de l’Union soviétique. Mme le Maire propose aux conseillers de racheter ce bien. La vente sera réalisée par acte administratif.

Le prix de cession HT s’élève à : 23 209.37€ (dont : 4 275.42€ de frais de procédure suite à la DUP), auquel s’ajoutent des frais d’actualisation pour : 123.32€, ainsi qu’une TVA sur marge de : 726.95€, soit un prix de cession toutes taxes comprises de : 24 059.64€.

La commune a déjà réglé à l’EPF smaf : 3 571.10€ au titre des participations, soit un restant dû de : 20 488.54€ TTC.

Les conseillers, après délibération :

- Acceptent le rachat par acte administratif de l’immeuble cadastré AD 57, - Acceptent les modalités de paiement exposées ci-dessus,

- Autorisent Madame le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, - Désignent Mr Raymond FOURET, adjoint comme signataire de l’acte.

Questions diverses :

Mobilisation des Maires de France contre l’antisémitisme : l’Association des Maires de France demande aux communes de se mobiliser contre la recrudescence de la violence à caractère raciste et antisémite, en plantant un arbre dans chaque commune de France, symbole de notre attachement aux principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’Homme.

Madame le Maire propose que l’on choisisse d’ici l’automne le lieu où l’implanter et que les élèves des écoles, collèges et MFR soient invités pour cette petite cérémonie.

Une plaque expliquant la raison de cette plantation sera également constituée et positionnée près de l’arbre.Motion : suppression de la séparation de l’ordonnateur et du comptable : l’AMF vient de nous alerter sur l’expérimentation inscrite dans la Loi de Finances de 2019, sur la suppression de la séparation de l’ordonnateur et du comptable.

En effet, celle –ci entrainerait, bien que cela soit facultatif, un coût financier pour les collectivités qui devraient prendre en compte « la prise en charge de personnels comptables de l’Etat ». Cela serait assimilable à un nouveau transfert de charge non compensé.

La suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable entrainerait la disparition de la garantie d’efficacité et de protection pour les élus et les finances des collectivités. Le risque juridique de l’ordonnateur n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucune évaluation selon l’AMF. Par ailleurs, l’AMF pointe le « risque d’accentuer encore le sentiment de relégation et d’abandon des habitants des territoires concernés par la disparition d’un service de proximité ». Cette expérimentation entrainerait un risque d’accélération de la fermeture éventuelle des trésoreries.

Les centres de finances publiques de proximité, établissement de recouvrement mais aussi de conseil et de suivi auprès des collectivités et des contribuables jouent un rôle essentiel notamment dans les territoires ruraux.

Installation pylone hertzien : Orange souhaite implanter en haut d’Armois, une antenne-relais pour la téléphonie mobile.

Les riverains ont été informés par la mairie, et plusieurs ont manifesté leur désaccord. Affaire à suivre !!