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Déliberation - 01 Approbation règlement plan rénovation façades
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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.09.27.10 Approbation du reglement Plan renovation facades a lechelle de la Communaute de communes du Clermontais)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Délibération n°2022.09.27.10
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 21 septembre 2022 Séance du Mardi 27 septembre 2022
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Vingt-sept septembre à 18
heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, au Centre Aquatique du
Clermontais à Clermont L’Hérault, sous la présidence de
Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 37
Présents : 34 Pour : 37
Absents : 8 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Rapporteur Olivier BERNANRDI Vice-Président en charge de l’Urbanisme et des
Prospectives territoriales
présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean- Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault),
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Christiane FLUCRAND (Canet) représentée par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent SOUCHON (Villeneuvette).
Approbation du règlement Plan rénovation façades à l’échelle de la Communauté de communes
du Clermontais
Monsieur BERNARDI rapporte :
Afin de valoriser le patrimoine des cœurs de villes et de villages du territoire communautaire, la
Communauté de communes souhaite encourager la rénovation des façades dédiées à l’habitat et
appartenant à des propriétaires privés au moyen d’une opération rénovation de façades subventionnée
pour partie par la Communauté de communes et les Communes concernées.
Monsieur BERNARDI précise que cette vaste opération d’embellissement à l’échelle du clermontais se
traduit par la mise en place d’un Plan de Rénovation des Façades. Il s’inscrit dans une démarche
volontariste de requalification des centres de vie. Délibération n°2022.09.27.10
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur BERNARDI poursuit en indiquant que ce plan rénovation façades découle directement du projet
de territoire qui prévoit au travers de son axe 2, « un territoire en développement », la valorisation de
l’habitat en centre-ville.
Il a pour objectif d’initier une dynamique de revalorisation visuelle de l’ensemble des façades identifiées
sur plan cadastral et constituant des secteurs stratégiques. Cette action consiste ainsi à apporter :
• Une aide financière incitative aux propriétaires pour la réalisation de travaux de ravalement
d’immeubles dédiés aux habitations inclus dans les secteurs délimités,
• Une assistance technique gratuite aux propriétaires, lors de l’élaboration et du suivi du projet de
réfection des façades d’un immeuble grâce à l’intervention d’un agent du service Urbanisme,
Aménagement, Habitat de la Communauté de communes.
Le plan rénovation façades et programmée pour la période du 01er Janvier 2023 au 31 Décembre 2026.
Le plan rénovation façades se compose de trois pièces :
• Le règlement, qui vient fixer les conditions dans lesquelles les propriétaires pourront solliciter une
subvention de la Communauté de communes et la commune du lieu de la demande afin de les
aider financièrement à la réalisation de leurs projets de rénovation de façades.
• La cartographie des linéaires éligibles.
• Le formulaire de demande de subvention.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BERNARDI et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE le règlement Plan Rénovation façades tel que défini en annexe à la présente
délibération,
- APPROUVE la cartographie des linéaires éligibles et le formulaire de demande de subvention,
- ACTE la période de validité du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2026.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20221005-2022-09-27-10-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022