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Acte - VOI.24.00.A00393
Acte - VOI.24.00.A01811
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A01811)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.24.00.A01811
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1àL. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise SOGEA
Considérant que des travaux sur le Réseau de Chaleur Urbaine rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/07/2024 au 26/07/2024 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, un fort empiètement est instauré et neutralise la voie de circulation, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 10 mètres linéaires avant le carrefour à feux tricolore avec la RUE PERGAUD pour les véhicules circulant dans le sens PLACE LECLERC vers RUE PERGAUD, les véhicules circulant en direction de la RUE DE LA PELOUSE seront dévoyés sur le couloir de tourne à gauche.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le __ 1 Ü JUIL. 2024
Marie
Conseillère Municipale Déléguée
I IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll 111111111111111 lllll 111111111111111111111111111111 IIIII IIII IIII
Publié le : 11/07/2024