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Acte - VOI.24.00.A00393
Acte - VOI.24.00.A03237
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A03237)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.24.00.A03237
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DE L'ORATOIRE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise SERPOLLET
Considérant que des travaux de travaux sur le réseau ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/12/2024 au 06/01/2025 RUE DE L'ORATOIRE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20/12/2024 et jusqu'au 06/01/2025, un léger empiètement est instauré, RUE DE L'ORATOIRE dans sa partie comprise entre la RUE DE LA GOUILLE et la RUE DE LA BASILIQUE.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur,
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié an registre des arrêtés auir le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le 1 / DEC. 2024
Par délégation,
Marie ZEHAF
Conseillère Municipale Déléguée
rare ao A AU EUR
Publié le : 17/12/2024