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Acte - VOI.24.00.A00363
Acte - VOI.24.00.A00393
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A00393)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.24.00.A00393
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DE LA PREFECTURE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande du Service ETUDES ET TRAVAUX - équipes opérationnelles de GBM
Considérant que des travaux de maçonnerie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/03/2024 au 22/03/2024 RUE DE LA PREFECTURE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 18/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE LA PREFECTURE au droit des numéros 25 à 29 sur 4 places. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 18/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024, un fort empiètement est instauré, RUE DE LA PREFECTURE face aux numéros 25 à 29.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Etudes et Travaux - secteur opérationnel.
Article 4- Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
1 IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll 111111111111111 lllll 1111111111111111111111111111111111111111111
Publié le : 22/02/2024 Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
2 2 FEY. 2024 Besançon, le
Pour la Maire,
Par délégation,
Mar
Conseillère Municipale Délégliée