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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis EP PPRI Document publié le Mercredi 2 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis EP PPRI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer, Direction Départementale des Territoires et de la Mer

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

révision des Plans de Prévention du

Risque Naturel d’Inondation des

communes de Bordeaux et Bègles

Commune de Bordeaux et Bègles

Par arrêté du Préfet de la Gironde, en date du 26 juillet 2023, a été prescrite une enquête publique unique afin de recueillir l’avis du public sur la révision des Plans de Prévention du Risque Naturel d’Inondation des communes de Bordeaux et Bègles.

Cette enquête publique unique aura lieu du lundi 04 septembre 2023 au mardi 03 octobre 2023 inclus, sur le territoire des communes de Bordeaux et Bègles.

Le Plan de Prévention des Risques (PPR) a pour objet de protéger les personnes et les biens des effets

des événements par la maîtrise de l’urbanisation. Pour cela, il délimite les zones exposées aux risques et

peut y interdire toute nouvelle construction, ouvrage, aménagement ou exploitation agricole,

aquacole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle notamment afin de ne pas aggraver le

risque. Dans le cas où certains projets seraient autorisés le PPR permet de définir les prescriptions et

dispositions de réalisation ou d’exploitation D’une manière générale, la vulnérabilité des zones

inondables ne doit pas être augmentée.

Le maître d’ouvrage chargé de l’élaboration des projets des plans est :

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sise à la Cité administrative, rue

Jules Ferry, BP 90, 33 090 BORDEAUX CEDEX.

Les informations relatives aux plans peuvent être demandées au Service Risques et Gestion des Crises,

Unité Plan de Prévention des Risques Littoraux et Fluviaux – adresse mail: ddtm-pprl@gironde.gouv.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public aura la possibilité de prendre connaissance du dossier d’enquête – comprenant notamment une note de présentation, le règlement, les cartes de zonage, les cartes des cotes de seuil, le bilan de la concertation et de ses annexes, les cartes d’aléas et les cartes d’enjeux :

– À la Cité municipale de Bordeaux, siège de l’enquête – 4 Rue Claude Bonnier 33 000 Bordeaux du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

– À la Mairie de Bègles – 77 Rue Calixte Camelle 33 130 Bègles

lundi de 13h00 à 18h30

du mardi au vendredi de 8h30 à 17h00.

1/2– À la Mairie de quartier Bordeaux maritime – 196 rue Achard 33 300 Bordeaux lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h15 à 17 h jeudi de 13h15 à 19 h (sauf durant les vacances scolaires : 9 h/12h30 – 13h15/17 h).

– Et sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (accueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry BP 90 33 090 Bordeaux Cedex, les lundi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 puis de 13h30 à 16h00 et les mardi et jeudi de 08h30 à 12h00).

Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier d’enquête sera consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques, consultations du public ».

Et sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/ppri-bordeaux-begles

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être déposées directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les mairies des communes de Bordeaux et Bègles.

Des observations et propositions relatives aux plans pourront également être adressées, avant clôture de l’enquête, à l’attention du commissaire-enquêteur :

– par correspondance adressée au siège de l’enquête publique, en veillant à bien indiquer l’objet de l’enquête, à la Cité municipale de Bordeaux, sise au 4 Rue Claude Bonnier, 33 000 Bordeaux,

– par voie électronique, à l’adresse suivante : ppri-bordeaux-begles@mail.registre-numerique.fr .

Toute personne peut demander à ses frais, la communication du dossier d’enquête auprès de la DDTM, Service des procédures environnementales : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr

Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux, Monsieur Pechambert Pierre est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur et Madame Ancla Carole est désignée en qualité de Commissaire-enquêteur suppléant.

Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours de permanences, heures et communes indiquées dans le tableau ci-après :

Cité municipale de Bordeaux,

siège de l’enquête – 4 Rue Claude

Bonnier 33 000 Bordeaux

Mairie de Bègles – 77 Rue Calixte

Camelle 33 130 Bègles

Mairie de quartier Bordeaux

maritime – 196 rue Achard 33 300

Bordeaux

Lundi 4 septembre 2023

de 9 h à 12 h

Vendredi 8 septembre 2023

de 08h30 à 11h30

Mercredi 13 septembre 2023

de 14 h et 17 h

Mardi 3 octobre 2023

de 14 h à 17 h

Lundi 25 septembre 2023

de 13 h à 16 h

Mardi 19 septembre 2023

de 9 h à 12 h

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant le délai d’un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, aux Mairies des communes de Bordeaux et Bègles, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde – Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet : www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales. (rubriques « publications » « publications légales » « enquêtes publiques »).

Ces documents seront transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande au Préfet de la Gironde.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur les Plans de Prévention du Risque Naturel d’Inondation des communes de Bordeaux et Bègles.

En application de l’article L.562-4 du code de l’environnement, les Plans de Préventions du Risque d’Inondation approuvés valent servitudes d’utilité publique et sont opposables à toute personne publique ou privée. À ce titre, ils doivent être annexés au plan local d’urbanisme, conformément à l’article L. 153-60 du code de l’urbanisme.

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