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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2023-023
DEPARTEMENT EURE
Approbation
du
compte
administratif
budget
Û
è
assainissement
- Exercice
2022
de
Date
de
la
séance:
20
mars
2023
cs
L
Date
de
convocation
: 14
mars
2023
pop
à
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Jore:
x
.
{1
Abstention)
.
Membres
présents
:
19
+
à
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Me
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints
; M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Gilles
BARBIER
à
Mme
Isabelle
AMEYE.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
;
Madame
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
le
vote,
Monsieur
Arnaud
Cheux,
adjoint
aux
finances,
laisse
la
présidence
à
Monsieur
Francis
Davoust,
doyen
de
l’assembiée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le
compte
administratif
2022
du
budget
assainissement.
-
autorise
Madame
le
Maire
où
un
adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
mars
2023.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
{représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
La
secrétaire,
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
€ Ho
KW
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans:
ê-
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
À
<
{site
de
la
commune
www.
leneubourg.fr
F;
A)
pa
:Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
0
TT
{
iTélérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site
cl
www.telerecours.fr