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Déliberation - 71 an dcm 2023 028 vote du bp 2023 lotissement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2023-028
DEP NE
URE
Vote
du
budget
primitif
du
&
.
budget
Lotissement
de
la
Gare-
Exercice
2023
É
=
Date
de
la
séance:
20
mars
2023
Adopté
à
8
4
Date
de
convocation
: 14
mars
2023
la
maorité
_
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
«1 Abstention)
:
Membres
présents
:
19
:
Nombre
de
votants
:
22
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Me
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints
; M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Phäippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
M.
Gilles
BARBIER
à
Mme
Isabelle
AMEYE.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
projet
de
budget
primitif
2023
proposé ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le
budget
Lotissement
de
la
Gare
2023
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
672
865,49
€
672
865,49
€
Section
d'investissement
992
228,95
€
992
228,95
€
TOTAL
1
665
094,44
€
1
665
094,44
€
ÎLe
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
mars
2023.
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
:
i
ÎLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
f
La
secrétaire,
ipour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif sis
Isabelle
VAUQUEHK
rare
Ho?
3
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la commune
www
leneubourc.fr
ÎLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
|
ED