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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 71 an dcm 2023 027 approbation ca 2022 lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 22/03/2023
Publication : 24/03/2023
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2023-027
|
PRE
Approbation
du
compte
administratif
budget
Lotissement
de
la
Gare
- Exercice
2022
Date
de
la
séance
:
20
mars
2023
Date
de
convocation
: 14
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Membres
présents
:
19
Nombre
de
votants :
20
Adopté
à
la
majorité,
(1
Abstention)
VILLE DU NEUBOURG Le vingt
mars
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Me
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints
; M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Gilles
BARBIER
à
Mme
Isabelle
AMEYE.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
;
Madame
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
le
vote,
Monsieur
Arnaud
Cheux,
adjoint
aux
finances,
laisse
la
présidence
à
Monsieur
Francis
Davoust,
doyen
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le
compte
administratif
2022
du
budget
Lotissement
de
la
Gare.
-
autorise
Madame
le
Maire
où
un
adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
mars
2023.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
:représentant
de
l'Etat
:
tail
|La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
La
secrétaire,
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
Isabelle
VAUQUELK
;
É
:53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans:
€
C ko
AW
:un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
ù
Site
de
la
commune
www.
leneubourg.fr
}
=
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr