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Déliberation - 25 F 10j Soutien aux projets du Conservatoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 F 10j Soutien aux projets du Conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
18 DECEMBRE 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Demande de subventions
à la DRAC pour le
développement des
projets 2026 du
conservatoire à
rayonnement
départemental Claude
Debussy
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 19 décembre 2025
par voie d'affichages
notifiéle.
transmis en Préfecture
le 19 décembre 2025
et qu’il est donc exécutoire.
Le 19 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt cinq, le 18 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
11 décembre deux mille vingt cinq, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Monsieur VENUS, Madame GUYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame NICOLAS à Monsieur PERICARD
Monsieur THOMAS à Madame AGUINET
Monsieur MORLET à Madame HABERT-DUPUIS
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20251218-25-F-10j-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 N° DE DOSSIER: 25 F 10j
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC POUR LE DEVELOPPEMENT
DES PROJETS 2026 DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL CLAUDE DEBUSSY
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Afin d'élargir son offre de pratique artistique et toucher de nouveaux publics, le Conservatoire
à Rayonnement Départemental Claude-Debussy de Saint-Germain-en-Laye (CRD) a modifié
son organisation en cinq départements : Art dramatique, Danse, Classique, Voix et Jazz.
Ses liens ont été consolidés avec l’Education Nationale pour l’activité d'Education Artistique
et Culturelle (EAC) et le cursus Classes à Horaires Aménagés, et de nombreux projets sont en
préparation pour développer sa saison culturelle, avec divers partenariats, afin de permettre au
CRD d’accroitre son rayonnement pour en faire le point source et ressource du territoire.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France (DRAC) a mis en place depuis
2016 un dispositif spécifique de soutien aux projets des conservatoires classés, et a soutenu des
projets du Conservatoire jusqu’à présent. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la politique
prioritaire du Ministère de la Culture en faveur de la jeunesse, de la diversité artistique et
culturelle et de l’équité territoriale, en dialogue avec les collectivités territoriales et les
conservatoires, et s’adresse aux conservatoires classés ayant mis en place une tarification
sociale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de la DRAC
d'Île-de-France au titre de l’année 2026 plusieurs demandes de subventions au taux maximum
dans le cadre du dispositif de soutien aux projets des conservatoires classés pour les projets de
développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Claude-Debussy dans le cadre
de sa nouvelle saison culturelle et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès de la DRAC d'Île-de-France au titre de l’année
2026 plusieurs demandes de subventions au taux maximum dans le cadre du dispositif de
soutien aux projets des conservatoires classés pour les projets de développement du
Conservatoire à Rayonnement Départemental Claude Debussy dans le cadre de sa nouvelle
saison culturelle et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
AA Arnaud PÉRICAR
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.