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Arrêté - ARR ODP 24 007 terrasse titou boss modificatif
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR ODP 24 007 terrasse titou boss modificatif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Pérols
Arrêté n°ARR_ODP_24_007
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTAURANT « SARL TITOU BOSS »
Demande d'une autorisation pour l'implantation d'une terrasse surle domaine public.
Modification des arrêtés N°2022-151 et ARR -ODP 23-023
ARRÊTE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-1 et L.2213-6,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la décision n° 22-23 du Maire en date du 1er mars 2022 relative au tarifs municipaux, modifiée par la décision
n°23-169 du Maire en date du 2 octobre 2023,,
Vu la demande par laquelle M LOPEZ Stéphane gérant du restaurant bar « SARL TITOU-BOSS » sollicite
l'autorisation pour l'implantation d’une terrasse de 30m° place de la Martégale.
Vu la délibération n°2024_02_01_9 du 1° février 2024, relative à l'exonération partielle du droit de terrasse 2022-
2023 à hauteur de 75 %,
Considérant la nécessité de modifier l'article 4 relatif au montant de la redevance d'occupation des arrêtés
n°2022_151 et ARR_ODP_23_023, suite à la délibération susvisée.
ARRÊTE
Article 1 : L'article 4 des arrêtés n° 2022_151 et ARR_ODP_23_023 est modifié comme suit :
Article 4 : Montant de la redevance d'occupation
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance ODP, calculée conformément aux
dispositions décidées par la Décision du Maire n° 22-23 du Maire en date du 1er mars 2022, modifiée par
la décision n°23-169 du Maire en date du 2 octobre 2023,
Elle tiendra compte de la délibération n°2024_02_01_9 relative à l'exonération partielle du droit de
terrasse 2022-2023 à hauteur de 75 %, à appliquer aux tarifs ci-dessous.
Droit de terrasse (tout trimestre entamé est dû) :
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex : - Tél. :0467 50 45 00 - Fax :04 67 50 11 73 « PORTE D DEL j
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE k 1 www.ville-perols.fr - pour l'implantation d'une terrasse de 30m° place de la Martégale :
Période Tarif normal Tarif avec exonération de 75 %
De janvier à mars : le m° par trimestre 8,00 € 2,00 €
D'avril à juin : le m° par trimestre 12,00 € 3,00 €
De juillet à septembre : le m° par trimestre 15,00 € 3,75 €
D'octobre à décembre : le m° par trimestre 10,00 € 2,50€
Étalage devant commerces le m° par an 15,00 € 3,75 €
Article 2 : Les autres articles des arrêtés n° 2022_151 et ARR_ODP_23_023 restent inchangés.
Article 3 : Application de l'arrêté
Le Directeur Général des Services, le Chef de Police de la Police municipale, le Régisseur de recettes de la régie
taxe de séjour et droits de place, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture pour contrôle de légalité, une copie remise au
Comptable public, au Régisseur des recettes et notifiée à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l'intéressé.
Arrété ARR_ODP_24_007
Fait à Pérols, le 25 mars 2024
Le Maire,
Jean-Pierre
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